Appel de fond abusif
RésoluBonjour, je suis proprio dans un petit t2 où les charges sont habituellement de 150€ par mois il y’a tout les 3 mois des appels de fond d’environ 500€...
Bonjour, je suis proprio dans un petit t2 où les charges sont habituellement de 150€ par mois il y’a tout les 3 mois des appels de fond d’environ 500€...
Bonjour, Pourriez-vous me confirmer svp, que le remboursement des aides perçues de la part de l'Anah en 2020 ne s'applique que dans le cas d'une vent...
Bonjour, mes voisins du dessus sont venu tambouriner ma porte pls fois car la musique était forte même quand j'ai baissé ils sont revenus tambourine...
Bonjour En tant que nu propriétaire, je viens de récupérer un bien dont l'usufruitier est décédé, et je souhaite reprendre la gestion locative du bie...
Bonjour, J'ai fait refaire ma clôture l'année dernière , pour 15000€ quand même, et ce matin je vois qu'un panneau explicatif pour la gestion des p...
Bonjours, Mon frère étant propriétaire (habitant dans sa maison) est ce qu'il peut rester locataire de sont ancien logement social ? Merci
Bonjour, Que peut représenter le coût de la prestation de mise en sécurité d'un câble électrique EDF pour une réparation sur ma toiture? Merci par...
Bonjour, Je suis actuellement logé a titre gratuit chez ma mère, je prévois l'achat d'une maison, la banque me demande un justificatif de domicile + ...
Bonjour, Depuis plus d'une année, j'alerte l'agence dans laquelle j'ai loué sur un dysfonctionnement de l'éclairage dans les parties communes. Les lu...
Ma maison et mon terrain achetés en 1982. Mitoyenneté sans problème depuis 1982. Accord avec mon voisin en 1983 pour "rectifier" les limites de nos te...
Bonjour, J'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours par reçu le chèque de garantie. L'agence locative dit l'avoir envoyé le 2 septemb...
Bonjour, Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin...
Bonjour, Bonjour, Je vous expose le problème : en copropriété, nous avons changé d'agence immobilière récemment. L’ancienne agence ayant accumulé de...
Bonjour à tous, je vais louer un appartement meublé longue durée refait à neuf de 79m2, je souhaite souscrire une GLI. Sur le marché qui choisir ou ...
Bonjour, Je suis atteinte de surdité légère et acouphénique depuis un an, J'ai 56ans . Je fais un emprunt sur 12ans pour acheter ma résidence princi...
Bonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
Bonjour, J'ai emménagé dans un parc logement social construction neuve le 31 mai 2024 et j'ai signalé le 21 septembre 2024 une fuite d'eau sous mon...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...
Bonjour Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement. Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement Merci
Bonjour à tous. J'aurais aimé savoir sur quels articles de lois je peux m'appuyer pour faire évacuer des bateaux encombrants d'un parc à bateaux au s...
Bonjour , Le 15 Octobre 2023 j'ai établi pour ma villa un "Contrat de location Habitation principale non meublée" en co-location aux noms de 2 conc...
Bonjour, quel nom dois-je remplir dans la désignation du propriétaire de la déclaration H2 sachant que le propriétaire est une SCI?
Je suis locataire et mon chauffe eau a une fuite qui cause des domages au locataire du dessous. Dois-je payer les répérations ou alors incombent-elles...
Bonjour, Mon voisin a un garage,mais ne se gare jamais dedans.Le pire est qu’il se gare juste en face sur une place publique.Évidemment cette place e...
Bonjour, Pouvez vous m’indiquer la réglementation encadrant l’installation d’une benne collecte de verres Distance par rapport à la route la végéta...
Bonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une clotu...
Bonjour, voila mon voisin a un garage et une entrer de garage, et moi juste un garage monsieur a 3 voiture une pour lui une pour sa femme et une p...
Bonjour, J'ai donné mon préavis le 3 août et ma propriétaire fait exprès de ne retrouver personne pour que je paye le loyer jusqu'au 3 novembre. Alo...
Bonjour, Contexte : - AA01 = champ de culture longeant et surplombant AA02 et AA03 - AA02 = parcelle du voisin avec garage et une partie du terrain...
Bonjour, je cherche à partir de chez mes parents pour aller en colocation avec un ami. Nous avons trouver un appartement et avons contacter le proprié...
Bonjour, J ai lu pas d articles sur le problème de trouver actuellement en France,d autant plus sur la côte d Azur où je suis...... Je suis actuelle...
Bonjour, j'ai donné congé à mes locataires pour vendre - Ceux ci sont bénéficaires du droit de préemption - Sur mon contrat de gestion est noté ...
Bonjour, Suite de litige avec ma copro (le syndic me demande de payer de travaux sur partie privative de mon appart en façade ~450€ alors que j'avais...
Bonjour, Je loue un appartement chez un bailleur privé, ai je le même montant de charge qu'un autre locataire dans cet immeuble ? Ou bien différent s...
Nous avons investi dans des appartements que nous avons refait et mis en location. Nous sommes propriétaires en 50/50. apres notre séparation, décisio...
bonjour, j'ai vécu plus d'un ans chez ma conjointe qui étais propriétaire, a mon arriver dans son logement elle ma demander de luis reverser une sor...
Bonjour, Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'...
Bonjour, J'ai loué le 31 aout un appartement un couple, j'ai oublié de mettre une clause de solidarité dans le bail, ai je le droit de faire un avena...
Bonjour, j'ai acheté une petite maison en Corrèze, près de Condat, depuis environ 4 ans, et je loue un terrain agricole limitrophe (bail 3-6-9 commenc...
Bonjour, J'essaie actuellement d'acheter un appartement, j'ai le pretto qui m'a proposé un taux de 3,02% avec la banque Caixabank en Espagne. Je suis...
Bonjour, le bout de ma terrasse touche le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...
Bonjour, Je pensais l'histoire terminée mais non !! Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici dep...
Bonjour, Sans me rendre compte j'ai empiété sur le terrain de mon voisin, d'une surface de 20cm par 1,20 mètres. Je veux trouver une solution amiabl...
Bonjour je suis propriétaire d'une maison, il me reste encore 3 an et demi à rembourser mon prêt à la banque. J'envisageais de finir de rembourser ce...
Bonjour, Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur de...
Bonjour, Bonjour, Comment contraindre le syndic à rendre accessible la vanne d'arrivée d'eau à l'immeuble ? Pour le moment cette vanne est enfermée...
Bonjour, Je vais réaliser un plan de masse pour l'extension d'une petite construction située au bord d'un ruisseau sur une parcelle communale. L'asso...
Bonjour Nous vendons notre maison avec une servitude de passage de tuyaux eaux usées (le passage des tuyaux se trouve chez mon voisin) cette servitu...
bonjour ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin. il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et su...
Bonjour, J'habite Bordeaux, j'ai fait une demande de logement crous le 25 juilet à Nanterre, et depuis pas de nouvelles. Le statut de la demande es...
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