Les appels de fonds
RésoluQUE se passent pour les appels de fonds votés en AGS si la copropriété est assignée en nullité d'AG par un copropriétaire?Sont ils exigibles aux dates...
QUE se passent pour les appels de fonds votés en AGS si la copropriété est assignée en nullité d'AG par un copropriétaire?Sont ils exigibles aux dates...
Bonjour Je suis " vendeur", j'ai signé un compromis de vente .Comme condition suspensive : L’obtention du ou des prêts devra intervenir au plus tard...
Bonjour. Est ce que ma fille peut faire construire sur le terrain de son propre père sans passer devant un notaire. Merci pour vos réponses. Cordi...
Bonjour, je vous expose mon problème, j'ai réservé un appartement que j'ai visité, mais je me suis désisté au dernier moment (changement situation ...
Bonjour, nous venons de quitter la location que nous avions. Maison avec cheminée a foyer ouvert et on nous a dis que nous pouvions l utiliser. Au mom...
Bonjour Mr, Mme je souhaiterai faire une demande de permis de construire pour la construction d' un garage dans mon terrain d'une surface de 48 m2 ...
Bonjour, Nos locataires désirent quitter le logement qu'ils occupent. Les deux sont en cdd et signent prochainement leur cdi dans la même entrepri...
Bonjour, En 2008 nous avons acheté un terrain ou nous avons fait construire notre maison. Une fois que nous avons emménagé nous avons eu la désagr...
Bonjour, j 'ai quitté un logement dont j 'etais locataire le 31 juillet. il n 'y a pas eu d 'etat des lieux sortant , comme il n y avait pas eu d '...
Bonjour, Mon voisin me demande de couper mon arbre qui a plus de 30 ans ,ses feuilles le gène et pourtant je le fais élaguer tous les 2 ans que...
Bonjour, je dispose d'un terrain agricole et non constructible de 7300M2 dans le secteur de Royan Maisonfort 17 200. Je souhaiterai savoir son prix...
Bonjour, Âgé de 21 et 19ans ayant mon compagnon 1200€ de paie et moi de 320€ peut on se mettre en appartement ? Mon compagnon a une voiture avec u...
Bonsoir Où trouver la dernière version du plu de nice ?
Bonjour* J'ai couper l'arbre de mon voisin car il touchait et détérioré ma maison Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ? Merci
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j aurai des questions au niveau juridique. Je suis locataire;cela fait cinq ans que j habite mon log...
Bonjour, je dois signe mon contrat le 6 février 2019 dois je payer les 6 jours non occupe ou dois je payer le mois plein merci de vos réponse
Bonjour à tous, Je suis actuellement en colocation dans un bien meublé. La propriétaire a décidé de mettre fin au bail pour habiter dans son logeme...
Bonjour, J ai une amie qui a un logement depuis un mois et sans bail ,elle décide de remettre l appartement et le propriétaire demande 1 Loyer et 1 ...
Bonjour, Je voudrais acheter un appartement à costa del sol je ne sais pas quoi commencer?
Bonjour. Mes parents sont tous les 2 entrés en maison de retraite, ils sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père est sous tutelle mais pas...
Bonjour, J’habite en contre bas de la maison de mon propriétaire. Pour accéder à mon logement le contrat de location stipule une servitude de pass...
Bonjour, Je suis locataire chez troyes habitat tout nouveau je viens d'aménager une cuisine équipée dans ma cuisine sans rectification ni transformat...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si cela est correct et légal? Le 5 décembre 2018, nous avons payé en espèce le loyer pour décembre 2018 et le 24 décem...
Bonjour, nous avons vendu notre habitation principale et séparé une parcelle vendue à part. Notre notaire nous a dit en février 2012 que nous ne pay...
Bonjour, Le locataire a réglé "la régularisation des charges annuelles", faut il lui envoyer un justificatif du règlement ? Merci de votre rép...
Bonjour, Le lapin nain de mon voisin passe son temps dans mon jardin. Que puis je faire ? Y a t il une loi qui oblige le propriétaire de l animal ...
Bonjour* J'habite sous le toit d'un immeuble ancien à Neuilly les combles ne sont isolées. Puis demander à la copropriété de faire les travaux d'i...
Bonjour J ai fais faire l isolation de ma maison par un entrepreneur. Celui-ci devait envoyer le dossier pour la prime d énergie et nous remettre l...
Bonjour Les voisins de mes parents ont pris leur adresse en mettant leur numéro sur leur boîte au lettre. Du coup le facteur leur livre le courrier ...
Bonjour, je possède une maison, avec une servitude de passage. elle se situe à l'arriere d'un immeuble qui en à la propriété et elle ne débouche nul...
Bonjour Nous souhaiterions construire un mur pour délimiter notre terrain avec celui du voisin. Notre terrain surplombant son terrain, nous avons d...
Bonjour, Je viens vers vous suite à ce qui m’est arrivé il y a deux jours : nous avons acheté une maison dont la signature chez le notaire s’est eff...
Bonsoir, Je loue un appartement pour lequel j'ai signé avec le locataire un bail conventionné ANAH. Je viens de constater que j'ai omis de lui reva...
Bonjours, Je vais bientôt déménager et j'ai posé mon préavis (d'un mois car je suis étudiante) fin janvier (ce qui m'amène à être engagé jusqu'à fin ...
Bonjour, Je viens de quitter mon ancien appartement. Ma propriétaire me demande une régularisation sur l’eau (froide), mais il n’est pas indiqué s...
Bonjour alors voilà mon problème après installation d'un brise vue dans mon jardin des personnes sont venue le dire de le retirer car il bouche la vie...
Bonsoir, Un locataire qui est rentré le 1er Octobre 2018. I.R.L c'est bien le 2è trimestres 2018 Et la révision se fait au 1er Août 2019 pour l'...
Bonjour, On refuse de passer mon dossier en CAL car je n’ai Pas d’avis d’imposition mais un avis de situation declarative délivré par le centre des ...
Bonsoir, Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la ven...
Bonjour, un résident de la coproprièté qui semble etre un locataire, n'affiche pas son nomsur la boite aux lettres qui reste sans nom. Ce resident ...
Bjour, Mon conjoint et moi même avons fait une demande de logement HLM. Simplement en lisant et m’informant sur internet, je m’appercois que beaucoup...
Bonjour, ma locataire me dit connaitre une nouvelle lo] précisant qu'elle peut stopper son bail avant la date échéance du 1er octobre 2019? est...
Bonjour, qd il y a un décalage de règlement des aides aux logement, dois-je régler obligatoirement le loyer dans sa totalité, en attendant ou, unique...
Bonjour Je suis locataire et mon propriétaire est un bailleur social. Notre gardien à été en maladie ou en accident de travail pour un problème d'he...
Bonjour, Je suis intéressé pour acheter un appartement neuf de "fin de programme" vendu 370 000 euros et livré depuis le début de cette année. Je ...
Bonjour, Mon propriétaire actuel vient de vendre son bâtiment, j'occupe les lieux avec un bail classique de location nue depuis environ un mois. ...
Bonjour, Mon locataire a dû faire changer le jeu d’electrode d’allumage de la chaudière qui a 4 ans. Est-ce à lui de supporter cette facture qui se ...
Bonjour, Je suis invalide catégorie 2, locataire d'un F2 et je rencontre des problèmes de chauffage qui est collectif. Vétusté de la chaudière à gaz...
Bonjour tout le monde , avis au spécialiste ..... Voila mon grand père nous as légué une parcelle de plus de 3 hectare . A l'époque sur cette parcelle...
Bonjour, Excusez moi de vous déranger. J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Lors de la signature on ne nous a rien signalé de p...
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