Argandissement dans le lot 46

Résolu
Lechat - 14 nov. 2018 à 21:03
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 nov. 2018 à 09:06
Bonjour,
Je suis artisan. Un client m'a demandé des travaux que j'ai entamé celui-ci ne m'a pas donner de permis construire ni de demande préalable en mairie.
De mon devoir je lui ai fait savoir qu'il en fallait un sachant que nous sommes situés zone protégée et en plus sa maison se situe en zone inondable celui-ci m'a fait commencer les travaux mais cela me gêne de continuer étant donné les circonstances de non mise à jour puis-je arrêter les travaux

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 nov. 2018 à 07:58
Bonjour

Je vous invite à lui prouver par les textes réglementaires qu'il doit déposer un dossier en mairie.
Quitte à faire intervenir la commune elle-même pour constater l'infraction.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
16 nov. 2018 à 09:06
bonjour
de la lecture
https://www.cpepesc.org/Travaux-sans-permis-de-construire.html

gardez votre parapluie bien ouvert !
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