Argandissement dans le lot 46
Résolu
Lechat
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14 nov. 2018 à 21:03
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 nov. 2018 à 09:06
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2 réponses
Josh Randall
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16 nov. 2018 à 07:58
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Bonjour
Je vous invite à lui prouver par les textes réglementaires qu'il doit déposer un dossier en mairie.
Quitte à faire intervenir la commune elle-même pour constater l'infraction.
Je vous invite à lui prouver par les textes réglementaires qu'il doit déposer un dossier en mairie.
Quitte à faire intervenir la commune elle-même pour constater l'infraction.
xplom
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16 nov. 2018 à 09:06
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bonjour
de la lecture
https://www.cpepesc.org/Travaux-sans-permis-de-construire.html
gardez votre parapluie bien ouvert !
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