Argandissement dans le lot 46
Résolu
Bonjour,
Je suis artisan. Un client m'a demandé des travaux que j'ai entamé celui-ci ne m'a pas donner de permis construire ni de demande préalable en mairie.
De mon devoir je lui ai fait savoir qu'il en fallait un sachant que nous sommes situés zone protégée et en plus sa maison se situe en zone inondable celui-ci m'a fait commencer les travaux mais cela me gêne de continuer étant donné les circonstances de non mise à jour puis-je arrêter les travaux
Je suis artisan. Un client m'a demandé des travaux que j'ai entamé celui-ci ne m'a pas donner de permis construire ni de demande préalable en mairie.
De mon devoir je lui ai fait savoir qu'il en fallait un sachant que nous sommes situés zone protégée et en plus sa maison se situe en zone inondable celui-ci m'a fait commencer les travaux mais cela me gêne de continuer étant donné les circonstances de non mise à jour puis-je arrêter les travaux
2 réponses
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ModérateurBonjour
Je vous invite à lui prouver par les textes réglementaires qu'il doit déposer un dossier en mairie.
Quitte à faire intervenir la commune elle-même pour constater l'infraction.
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Modérateurbonjour
de la lecture
https://www.cpepesc.org/Travaux-sans-permis-de-construire.html
gardez votre parapluie bien ouvert !
La législation juridique et financière évolue en permanence...