Argandissement dans le lot 46

Résolu
Lechat -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis artisan. Un client m'a demandé des travaux que j'ai entamé celui-ci ne m'a pas donner de permis construire ni de demande préalable en mairie.
De mon devoir je lui ai fait savoir qu'il en fallait un sachant que nous sommes situés zone protégée et en plus sa maison se situe en zone inondable celui-ci m'a fait commencer les travaux mais cela me gêne de continuer étant donné les circonstances de non mise à jour puis-je arrêter les travaux

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Je vous invite à lui prouver par les textes réglementaires qu'il doit déposer un dossier en mairie.
Quitte à faire intervenir la commune elle-même pour constater l'infraction.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
de la lecture
https://www.cpepesc.org/Travaux-sans-permis-de-construire.html

gardez votre parapluie bien ouvert !
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