Les discussions
Promesse de vente non conforme
Résolu/FerméBonjour, Je suis en instance d'une accession à la propriété pour un bien paru sur le site leboncoin le 18/08/2018 : montant du bien immobilier su...
Changer en double vitrage
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si je peux demander à mon propriétaire de changer les fenêtres en double vitrage car chaque années je dois rajoutés des...
Non-reconduction du bail!
RésoluBonjour, Mon bail fini à la fin de décembre. J'ai trouvé une maison et on veut déménager en novembre. Bien entendu, je paie le loyer du mois de nove...
Taxe foncière pour 2018
RésoluLe service des impôts me signale que je n'aurai pas d'avis de taxe foncière pour 2018. Cela veut-il dire que je ne paierai pas de taxe foncière si oui...
Mensonge de l'agence immobilière
RésoluBonjour, Début juillet nous avons signé un contrat exclusivité avec une agence pour la vente d'un terrain constructible, bien évidemment nous nous s...
Location garage
RésoluBonjour, on me réclame un an de location de garage alors que je n'ai rien signé , je pensais qu'il était compris dans la location de l'appartement, ...
Litige sur preavis: edls anticipé possible?
RésoluBonjour, Puis je faire un etat des lieux anticipé pour arranger les locataires qui partent pout raison professionnelle alors qu'ils ont un préavis d...
Comment monter un syndic bénévole de copropriété?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots. Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement l...
Épaves abandonnées par ancien locataire
RésoluBonjour, Le fils d'une locataire peu amène, dont nous subissons avec patience les comportements parfois très désagréables, ne vit plus chez sa m...
Problème de date de paiements pour mon loyer
RésoluMonsieur, Madame, Le 01/10/18, j'ai signé un bail de location. Mon propriétaire exige que je lui paie mon loyer au plus tard le 8 du mois. Or je re...
Etat des lieux anticipé avec refus d'adresse
Résolu/FerméBonjour, que doit on faire si lors de l'état des lieux, la personne locataire refuse de vous donner sa nouvelle adresse alors que c'est une obligation...
Rachat de soulte
RésoluBonjour, J'ai racheté la part de ma soeur d'un appartement que nous avions hérité de ma mère. Mais j'ai payé la totalité des frais notariés pour ce r...
Gérant de syndic défaillant
RésoluBonjour, Notre syndic de copropriété n'a pas informé le Conseil Syndical que le gérant chargé de notre copropriété avait quitté le cabinet immobili...
Licenciement du poste de gardiens
RésoluBonjour, Je voulais savoir si une suppression d un poste de gardien d immeuble, peut-être voté avec des pouvoirs ou voté obligatoirement à main lev...
Elaguage arbre de plus de 30 ans
Résolu/FerméBonjour, mon voisin a un arbre en limite de propriété d'environ 20 m de haut. Nous avons emménager il y a moins d'un ans. Est-il possible de l'obli...
Travaux dans un chemin avec droit de passage
RésoluBonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de p...
Numéro d'habitation
RésoluBonjour, Notre maison servait de résidence d'entreprise. Nous avions donc le même numéro(privé et entreprise): 30ter Depuis, la construction d'un...
État des lieux sortie - logement refait à neuf
RésoluBonjour, lors du départ d’un logement qui a été refait à neuf faut-il boucher les trous faits pour l’installation du téléviseur ou des cadres? De plu...
Pas d’ampoule dans mon logement - état des lieux
RésoluBonjour lors de la location de mon logement il n’y avait aucun luminaire et il y avait seulement les fils de branchement à plusieurs endroits. Il n’y...
Réclamation d'un huissier indemnités d'occupation
RésoluBonjour, 1 huissier me demande des indemnités suite à 1 jugement de 1328 euros pour loyers impayés que j'ai réglé. Il me demande 30975 euros d'indemni...
Changement d'interrupteurs et de revêtements
RésoluBonjour, Je veux demander un changement d'interrupteurs et un changement de revêtements liés à la fuite d'eau d'une canalisation d'eau due à la vétu...
Facturation d’un devis
RésoluBonjour Après mon départ de mon ancien logement, le bailleur a fait un devis pour le remplacement du placard dont l’une des portes s’est tombée pen...
Devis bornage par le locataire
RésoluBonjour, J espère être dans le bon forum et merci à l avance pour vos réponses. Nous sommes proprio d une maison enclavée au milieu d un champs...
Droit d’entretenir le chemin de mon voisin
RésoluBonjour, Nous avons un droit de passage à notre terrain par le chemin d’un voisin qu’il n’utilise pas. Cette servitude date de 1886 et ne parle pas ...
Vente immobilier et instance de divorce
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce très conflictuel depuis de nombreuses années (mariage sans contrat). Le jugement en appel devrait se faire ...
Filmer mon chien dans mon jardin
RésoluBonjour, Nous avons une voisinne obsedee avec mon chien. Est-ce qu' elle a le droit de le filmer?
Bail oral et montant du loyer
RésoluBonjour, Je vous sollicite aujourd'hui car nous avons un désaccord avec notre propriétaire actuelle. En effet en octobre 2017, 3 personnes ont c...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Voila j'ai déposé un préavis de départ pour mon ex future femme, a l'agence immobilière, hors je ne suis pas la locataire, je ne suis que l...
Séparation concubinage bail/etat des lieux ?
RésoluBonjour, Mon concubin et moi avons signé un bail ensemble pour un appartement loué vide. Aujourd'hui il décide quitter l'appartement et moi le gar...
Location qui a été mise en vente par le propriétai
RésoluBonjour, Je suis en location, mon propriétaire a mis en vente la maison. Mon bail se termine le 30 mars 2019. J'ai reçu une lettre sans AR, en mai 2...
Huissier à la demande du propriétaire
RésoluBonjour, Nous allons faire avec mon nouveau propiétaire l'état des lieux d'un appartement de 50M² dans une petite ville de l'Isère, à sa demande un h...
Couper le gaz du locataire expulsé
RésoluBonjour, En procédure depuis 2 ans pour un locataire qui ne payait plus son loyer, j'ai enfin eu la mesure judiciaire d'expulsion, avec accord du ...
Droit de passage pour terrain jamais enclavé
RésoluBonjour, Notre voisin a un droit de passage chez nous concernant son habitation qui possède un accès à la voie publique plus important que la notre....
Stationnements
RésoluBonjour, Nous habitons une ville où tous les stationnements se font le long des trottoirs sauf un bout d'une rue où il y a quelques places en batail...
Chevaux sur mon terrain sans droit ni titre
RésoluBonjour, Mon père aurait verbalement autorisé une personne à mettre ses chevaux sur un terrain. Nous avons eu des difficultés à retrouver cette pe...
Nettoyage ravalement
Résoludans quelle ville ou département est il obligatoire de faire nettoyé le ravalement
Chalet bois et declaration
RésoluBonjour, Je souhaite installer un chalet bois de 8 m2 en kit donc démontable sur plot pvc Aux impots ils disent pas de taxes foncieres car pas ...
Avenant compromis de vente
Résolubonjour à tous ( besoin d'aide ^^ ) je suis en cours sur un compromis de vente en tant que vendeur. J'ai signé avec les acquéreurs un compromis ...
Taxe plus value
RésoluBonjour, maman vient de signer une promesse de vente pour un terrain avec une petite maison (résidence secondaire). Ce terrain a été acheté en 1992 do...
Tva sur gouttières
RésoluBonjour, Je fais remplacer les gouttières, sur ce texte je lis que la TVA de 10 % doit s'appliquer, qu'en est il ? https://bofip.impots.gouv.fr...
Durée de préavis suite à un licenciement
RésoluBonjour, Jje viens de recevoir ma lettre de licenciement suite à l'annulation de mon permis : ce permis était nécessaire à la pratique de ma profe...
Charges location
RésoluBonjour, J'ai signé un bail au mois d'aout 2018 pour un montant de charges de 37,5 €/mois. Au mois de septembre 2018 je reçois un courrier de l'agen...
Entretien chauffe-eau
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans mon appartement fin juillet 2018. A la remise des clés, mon bailleur m'a dit d'effectuer l'entretien du chauffe-eau en...
Bail d'un mois ?
RésoluBonjour, Pour ma mobilité géographique, je vais passer environ 3 mois en célibat géographique le temps que ma famille et moi-même trouvions un bie...
Sous seing privé
Résolubonsoir je voudrais avoir quelques réponses concernant un sous seing privé fait sous notaire la personne peut elle se retracté doit elle faire d'autre...
Servitude de canalisations
RésoluBonjour, j ai récemment acheter un terrain non constructible avec un bâtiment déjà existant. J ai un droit de passage pour accéder à mon terrain mais ...
Régularisation de charges sur comptes non approuvé
RésoluBonjour, J ai besoin d un conseil. A qui m adresser pour poursuivre le syndic (agence immobilière) , qui vient de m expédier par courrier, et ce ap...
Convocation ag... est-ce nominatif ?
RésoluBonjour à tous ! Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide... Une foi...
Remplacement d'électroménager
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai je loue un studio meublé. Aujourd'hui mon four est tombé en panne. La propriétaire me dit qu'elle va donc le change...
La législation juridique et financière évolue en permanence...