Les discussions
Filmer mon chien dans mon jardin
RésoluBonjour, Nous avons une voisinne obsedee avec mon chien. Est-ce qu' elle a le droit de le filmer?
Bail oral et montant du loyer
RésoluBonjour, Je vous sollicite aujourd'hui car nous avons un désaccord avec notre propriétaire actuelle. En effet en octobre 2017, 3 personnes ont c...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Voila j'ai déposé un préavis de départ pour mon ex future femme, a l'agence immobilière, hors je ne suis pas la locataire, je ne suis que l...
Séparation concubinage bail/etat des lieux ?
RésoluBonjour, Mon concubin et moi avons signé un bail ensemble pour un appartement loué vide. Aujourd'hui il décide quitter l'appartement et moi le gar...
Location qui a été mise en vente par le propriétai
RésoluBonjour, Je suis en location, mon propriétaire a mis en vente la maison. Mon bail se termine le 30 mars 2019. J'ai reçu une lettre sans AR, en mai 2...
Huissier à la demande du propriétaire
RésoluBonjour, Nous allons faire avec mon nouveau propiétaire l'état des lieux d'un appartement de 50M² dans une petite ville de l'Isère, à sa demande un h...
Couper le gaz du locataire expulsé
RésoluBonjour, En procédure depuis 2 ans pour un locataire qui ne payait plus son loyer, j'ai enfin eu la mesure judiciaire d'expulsion, avec accord du ...
Droit de passage pour terrain jamais enclavé
RésoluBonjour, Notre voisin a un droit de passage chez nous concernant son habitation qui possède un accès à la voie publique plus important que la notre....
Stationnements
RésoluBonjour, Nous habitons une ville où tous les stationnements se font le long des trottoirs sauf un bout d'une rue où il y a quelques places en batail...
Chevaux sur mon terrain sans droit ni titre
RésoluBonjour, Mon père aurait verbalement autorisé une personne à mettre ses chevaux sur un terrain. Nous avons eu des difficultés à retrouver cette pe...
Nettoyage ravalement
Résoludans quelle ville ou département est il obligatoire de faire nettoyé le ravalement
Chalet bois et declaration
RésoluBonjour, Je souhaite installer un chalet bois de 8 m2 en kit donc démontable sur plot pvc Aux impots ils disent pas de taxes foncieres car pas ...
Avenant compromis de vente
Résolubonjour à tous ( besoin d'aide ^^ ) je suis en cours sur un compromis de vente en tant que vendeur. J'ai signé avec les acquéreurs un compromis ...
Taxe plus value
RésoluBonjour, maman vient de signer une promesse de vente pour un terrain avec une petite maison (résidence secondaire). Ce terrain a été acheté en 1992 do...
Tva sur gouttières
RésoluBonjour, Je fais remplacer les gouttières, sur ce texte je lis que la TVA de 10 % doit s'appliquer, qu'en est il ? https://bofip.impots.gouv.fr...
Durée de préavis suite à un licenciement
RésoluBonjour, Jje viens de recevoir ma lettre de licenciement suite à l'annulation de mon permis : ce permis était nécessaire à la pratique de ma profe...
Charges location
RésoluBonjour, J'ai signé un bail au mois d'aout 2018 pour un montant de charges de 37,5 €/mois. Au mois de septembre 2018 je reçois un courrier de l'agen...
Entretien chauffe-eau
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans mon appartement fin juillet 2018. A la remise des clés, mon bailleur m'a dit d'effectuer l'entretien du chauffe-eau en...
Bail d'un mois ?
RésoluBonjour, Pour ma mobilité géographique, je vais passer environ 3 mois en célibat géographique le temps que ma famille et moi-même trouvions un bie...
Sous seing privé
Résolubonsoir je voudrais avoir quelques réponses concernant un sous seing privé fait sous notaire la personne peut elle se retracté doit elle faire d'autre...
Servitude de canalisations
RésoluBonjour, j ai récemment acheter un terrain non constructible avec un bâtiment déjà existant. J ai un droit de passage pour accéder à mon terrain mais ...
Régularisation de charges sur comptes non approuvé
RésoluBonjour, J ai besoin d un conseil. A qui m adresser pour poursuivre le syndic (agence immobilière) , qui vient de m expédier par courrier, et ce ap...
Convocation ag... est-ce nominatif ?
RésoluBonjour à tous ! Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide... Une foi...
Remplacement d'électroménager
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai je loue un studio meublé. Aujourd'hui mon four est tombé en panne. La propriétaire me dit qu'elle va donc le change...
Demande de passation u syndic
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vends actuellement mon garage dans une copropriété, le syndic me demande la somme de 400 € pour la passation d’un no...
Une banque garant pour une location ?
RésoluBonsoir, Une banque peut-elle être garant d'un locataire d'appartement ou maison ? Un ami cherche à se loger et n'a pas de garant dans son entourage,...
Caution versée par le locataire
RésoluEn cas de location d'un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la caution versée par le locataire, doit elle être versée au proprié...
Place handicapée attitré
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il était possible d'avoir une place handicapée privée, je m'explique savoir si la place peut être réservé cas cette p...
Passage de colocation à pacs
RésoluBonjour, Jusqu'à présent je partageais une colocation à deux. Nous nous sommes mis en couple puis PACSé avec ma colocataire, je me suis donc rappr...
Preavis : calcule du loyer au prorata
RésoluBonjour, J'ai un problème avec un locataire. Elle a signé le bail le 24/11/17 et elle ma donner son préavis pour un départ au 20/10/18. Le loyer...
Changer d' assurance emprunteur des le début de
RésoluBonjour,je vais faire construire une maison individuelle avec ccmi ,je voudrais savoir si on peut des le début de la construction change d'assurance e...
Place de parking
RésoluBonjour, nous sommes une copropriete avec parking fermé qui s'ouvre avec un bip ,mais nous avons un intrus qui s'autorise tout et s'octroie n'i...
Garant
RésoluBonjour Madame, Monsieur, je souhaite louer ma maison, j'ai souscris une assurance loyer impayé et souhaite demander un garant mais j'ai l'impression...
Habitat dangereux
RésoluBonjour, Je suis locataire d’un appartement avec terrasse. Dès le début, j’ai notifié à mon propriétaire que la tonnelle de la terrasse me semblai...
Colocation solidarité
RésoluBonjour, Je suis étudiant j'ai signé un contrat de collacation solidaire. Je suis étudiant en 1er année de médecine et je ne veux pas continuer ces ...
Litige rockn'roll suite a un sinistre
RésoluBonjour, Hier la hotte, acheté et posé comme un goret (pas les bonnes fixation/vis) par le propriétaire est tombé sur ma plaque induction (et l'a e...
Litige voisin
RésoluBonjour, a qui dois je envoyer ma lettre de mise en demeure....je suis en litige avec mes voisins mais ils sont locataire...alors propriétaire ou loca...
Remboursement de charges communes de copropriété
RésoluBonjour, Depuis la création de la copropriété en 2006, un membre en possédant 550/1000 reçoit et paye les factures d'électricité des parties commune...
Musique à fond
RésoluBonjour, moi c'etais pour savoir si les gens ont le droit de mettre la musique à fond le soir de 19h à 23h et le matin de 10h à 12h? Car mes voisins ...
Passage en commission
RésoluBonjour, Nous sommes passer 4 fois deuxième en passage en commission on voudrais savoir au bout de combien de fois on peu passer en tête?
Logement
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un immeuble, j'ai un locataire qui ne paye pas son loyer depuis un bon temps... je cherche donc des modèles de p...
Vente maison : menaces de l'agence immobilière.
RésoluBonjour, Nous avons signé à notre domicile un mandat exclusif en un seul exemplaire pour 2 propriétaires. Ils nous ont demandé de ne pas mettre ...
Acte de cautionnement signé sans avoir lu le bail
RésoluBonjour, Mes garants ont signé un acte de cautionnement sans avoir lu le bail (ni moi ni eux n’avons eu de copie avant la signature). Le jour ...
Avis d'imposition
RésoluBonjour, Si un propriétaire demande a son locataire de fournir un avis d'imposition après la signature du bail, est-ce que c'est obligatoire? Si l’...
Augmentation loyer personne âgée
RésoluBonjour, J'ai acheté une petite maison sur le bassin d'Arcachon, sur un terrain de 550 m2, boisé et très agréable, maison de 70 m2 environ, mais comp...
Déjection canine
RésoluBonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Aide pour trouver un logement ?
RésoluBonjour, J'ai 21 ans bientôt 22 j'ai tout lâcher pour vivre avec mon copain mais le problème c que ca ne va plus du tout . J'aimerais partir car si...
Nº de division volumétrique ?
RésoluBonjour, Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandée...
Rachat d'une part d'un pret immobilier
RésoluBonjour, Voilà ma fille divorce, ils ont acheté une maison et le crédit cours toujours. Néanmoins pour le bien être des enfants ils souhaitent ga...
La législation juridique et financière évolue en permanence...