Ma locataire ne veut pas quitter ma maison [Résolu/Fermé]

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Bonjour
Je loue une maison à un couple
Ils se sépare Mr a quitté la maison et Mme est tjrs dedans.
La fin du bail prend fin le 30 novembre j'ai déjà signé un bail avec une future famille qui doivent emménager le 1 décembre.
Mon problème c'est que madame n ayant pas de gros revenus ne trouve rien pour se reloger !!.
Elle est allé voir une assistante sociale qui lui a dit qu'elle pouvait rester dans la maison jusqu'à la fin de la trêve hivernale Mr étant cotionnaire bailleur il est responsable pendant encore 3mois des loyers si elle ne peu pas payer.
Du coup j'ai une famille qui est à la rue le 1 décembre car madame ne peu pas quitter les lieux. Et que je dois loger car bail signé
Que puis-je faire ??
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22 avril 2019
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Merci
bonjour,
avant toute chose :
couple marié ?
si pas marié qui est titulaire du bail ?
qui vous a donné congé ? et quand ?

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Valenchantée
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22 avril 2019
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"Donc madame doit me faire une résiliation de bail " : non, elle ne vous "doit" pas un congé. Elle est chez elle.
Alexandralelex
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13 novembre 2018
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Mais elle n à pas de ressource car en conflit avec pôle emploi et touche juste allocations familiale. Comment faire alors
Ce n'est pas votre affaire. Votre affaire actuellement est de vous occuper des futurs locataires à qui vous avez fait signer un bail pour un logement non disponible.
bretecher
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23 avril 2019
470 > Quirky -
Si c'est aussi son problème
Comment voulez-vous que Mme paie le loyer avec la Caf?
Valenchantée
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22 avril 2019
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Lors du premier impayé, vous devrez très vite réagir en la mettant en demeure de payer, puis en faisant appel à un huissier pour assigner devant le juge.
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23 avril 2019
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Merci
Bonjour
Désolée d'enfoncer encore le clou: le bail est de 3 ans en location nue et renouvelable par tacite reconduction.
Donc votre seul chance serait un congé pour impayé (durée moyenne de le procédure : 2 ans)
Autre option : négocier avec la locataire un départ volontaire moyennant indemnités.
Globalement votre méconnaissance de la loi va vous coûter cher !

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Alexandralelex
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13 novembre 2018
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Merci pour votre réponse cordialement
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22 avril 2019
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Merci
Bonsoir,

Vous dites "La fin du bail prend fin le 30 novembre j'ai déjà signé un bail "

Mais on se fiche de la fin du bail : ce n'est pas ça qui détermine le départ des locataires ou pas. Ce qui détermine leur départ, c'est leur congé.

Est-ce que Monsieur a donné congé en son nom propre ?

Est-ce que Madame a donné congé en son nom propre ?

Si la réponse est "non" dans un de ces deux cas, voire des deux, vous êtes dans la panade car vous n'auriez jamais dû remettre en location un logement pour lequel le locataire n'a pas donné congé !!

A moins, que vous n'ayez donné congé à vos deux locataires vous même ?

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Alexandralelex
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13 novembre 2018
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Pourriez vous s'il vous plaît m épargner vos réflections ou des jugements j essai de répondre aux mieux. c'est mon premier bail ils sont rester 1 an...

J'ai reçut un recommandé avec accusé de réception de mr.qui stipulait son souhait de mette fin au bail.
Nous avons fait a notre tour un recommandé avec accusé pour confirmé et pouvoir convenir avec eux de visites pour des futurs locataires.
Suite à cela nous avons joint madame pour des visites que nous avons fait en sa présence.
Une fois les visites faites nous avons choisis des locataires.
J'ai tenu informer ma locataire puisque mr ne vivait plus dans la maison mais continuais de payer le loyer car c'est lui qui paye et non elle le virement viens de son compte à lui.
Elle me. Dit qu'elle cherche et qu'elle voit une assistante sociale pour l Aider.
bretecher
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23 avril 2019
470 > Alexandralelex
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13 novembre 2018
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Personne ne vous a fait des réflexions malintentionnées
mayline vous a posé des questions auxquelles vous n'avez pas répondu. C'est tout simplement pour tenter de vous répondre au mieux
maylin27
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22 avril 2019
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Pourriez vous s'il vous plaît m épargner vos réflections ou des jugements
vous etes sur un site JURIDIQUE et pour vous donner des reponses et des solutions éventuelles, je vous redemande pour la derniere fois de répondre a mon message no 1 !! comment faut il vous le demander ?? Car nos réponses dépendent de ce que vous vous direz.
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23 avril 2019
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Merci
c'est mon premier bail ils sont rester 1 an...

La location consentie à vos premiers locataires est une location nue ou meublée ?
Alexandralelex
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djivi38
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5612 > Alexandralelex
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bonsoir,

donc si j'ai bien compris Mr. a donné son congé (il en a le droit) et le bail, signé par les deux, se poursuit au bénéfice de Mme sans aucun changement.
Un bail de location nue est obligatoirement un bail de 3 ans.

Comme dit, mais c'est peut-être pas inutile de répéter.... :
- Mr. est redevable du paiement du loyer & des charges pendant tout le temps de son préavis,
- et, si clause de solidarité dans le bail, il reste solidaire du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis, et ce, peu importe que le chèque soit au nom de Mr ou de Mme.
Mr. est bien solidaire, mais étant locataire il ne peut pas être garant : on ne garantit pas soi-même !

Surveillez bien que le loyer tombe chaque mois et réagissez de suite au 1° impayé, comme vous l'a dit Valenchantée post 21.

cdt.
Alexandralelex
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Merci pour votre réponse
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Merci
Bonjour la situation s'arrange un peu mes Futur Locataires on renoncer au bail et peuvent rester où ils sont actuellement par contre ma locataire actuelle me demande des quittances de loyer hors il me semble que j'ai pu lire à droite à gauche que il ne faut pas faire de quittance mais plutôt un reçu de loyer car elle me dit qu'elle en a besoin pour trouver un autre logement une preuve qu'elle paye bien son loyer
Ysabe_l
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Bonjour

Un reçu c'est si le loyer n'est pas payé un totalité.

Là les loyers sont à jour donc c'est bien une quittance que vous devez fournir.
Vous etes obligé de fournir une quittance à votre locataire si elle le demande.
Article 21
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Je vous conseille de vous renseigner plus sérieusement sur vos obligations, il y a des lois à connaitre pour faire de la location.
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Merci
Mais j'ai lu que si on faisait une quittance de loyer à partir du 1er décembre vu que c'est la date où il devait être sorti ça voudrait dire que je continue le bail avec elle alors que si je lui fais un reçu ça veut dire que j'ai bien reçu les sous en temps et en heure
C'est du grand n'importe quoi, vous faites de la location et vous n'y connaissez rien.

La quittance n'a rien à voir avec le bail, le loyer est payé vous devez fournir une quittance, le loyer est payé partiellement c'est un reçu.

On s'en fout de décembre, on y est pas. Avec ou sans quittance le bail continue comme on vous l'a expliqué avant.
Elle vous demande les quittances des mois précédents et la loi dit clairement que vous devez les fournir.
Alexandralelex
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13 novembre 2018
> Angelsam -
Vous n êtes obliger d être aussi sec je demande je me renseigne et oui c'est ma première location nous ne sommes pas tous à connaître les lois mais merci quand MM pour l. Info je prend note
Ysabe_l
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23 avril 2019
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Bonjour

Et même à partir de décembre si elle demande et que le loyer est payé vous devez faire une quittance.

Car comme on vous l'a expliqué le bail continue bel et bien.
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Merci
comme on vous l a maintes fois dit et redit : elle est toujours locataire car elle n a pas donné son congé !! et vous devez lui remettre des quittances de loyer si il est payé. Lisez un peu ce que nous vous tuons a vous expliquer au lieu d écouter a droite et a gauche !!! ce que vous dite est UNIQUEMENT valable si elle avait donné congé et etait restée APRES le terme du préavis. Ce n est pas le cas ici
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