Ma locataire ne veut pas quitter ma maison

Résolu/Fermé
Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - Modifié le 12 nov. 2018 à 06:30
Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 14:14
Bonjour
Je loue une maison à un couple
Ils se sépare Mr a quitté la maison et Mme est tjrs dedans.
La fin du bail prend fin le 30 novembre j'ai déjà signé un bail avec une future famille qui doivent emménager le 1 décembre.
Mon problème c'est que madame n ayant pas de gros revenus ne trouve rien pour se reloger !!.
Elle est allé voir une assistante sociale qui lui a dit qu'elle pouvait rester dans la maison jusqu'à la fin de la trêve hivernale Mr étant cotionnaire bailleur il est responsable pendant encore 3mois des loyers si elle ne peu pas payer.
Du coup j'ai une famille qui est à la rue le 1 décembre car madame ne peu pas quitter les lieux. Et que je dois loger car bail signé
Que puis-je faire ??

7 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 nov. 2018 à 16:54
bonjour,
avant toute chose :
couple marié ?
si pas marié qui est titulaire du bail ?
qui vous a donné congé ? et quand ?

A vous lire
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
Modifié le 11 nov. 2018 à 17:15
Bonjour couple non. Marié elle 2 enfants de 19 et 13 ans.
Ils sont solidairement cautionaires.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
11 nov. 2018 à 17:17
Salut

Pour une réponse pertinente, il faudrait que vous répondiez aux questions posés.
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
11 nov. 2018 à 17:55
Mr à donné congés sans l accord de madame
Le préavis à commencer le 1 sept et prend fin le 30 novembre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 nov. 2018 à 18:03
si vous répondiez A TOUTES les questions, cela irait plus vite et nos réponses exactes. !!! alors relisez mon message 1 et répondez A TOUTES LES QUESTIONS;
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
11 nov. 2018 à 18:25
Il me semble vous avoir répondu.
couple non marié titulaire du bail les deux il est à leur deux noms ils sont bailleurs cautionaires et solidaires.
Mr à fait une demande de fin de bail au 1 er septembre.lettre recommandé avec accusé de réception.
Madame n etai pas au courant elle la su après.
J espère avoir répondu cette fois ci correctement !!
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2018 à 06:01
Bonjour
Désolée d'enfoncer encore le clou: le bail est de 3 ans en location nue et renouvelable par tacite reconduction.
Donc votre seul chance serait un congé pour impayé (durée moyenne de le procédure : 2 ans)
Autre option : négocier avec la locataire un départ volontaire moyennant indemnités.
Globalement votre méconnaissance de la loi va vous coûter cher !
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
12 nov. 2018 à 06:15
Merci pour votre réponse cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 11 nov. 2018 à 18:00
Bonsoir,

Vous dites "La fin du bail prend fin le 30 novembre j'ai déjà signé un bail "

Mais on se fiche de la fin du bail : ce n'est pas ça qui détermine le départ des locataires ou pas. Ce qui détermine leur départ, c'est leur congé.

Est-ce que Monsieur a donné congé en son nom propre ?

Est-ce que Madame a donné congé en son nom propre ?

Si la réponse est "non" dans un de ces deux cas, voire des deux, vous êtes dans la panade car vous n'auriez jamais dû remettre en location un logement pour lequel le locataire n'a pas donné congé !!

A moins, que vous n'ayez donné congé à vos deux locataires vous même ?

Cordialement,

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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
11 nov. 2018 à 18:16
Pourriez vous s'il vous plaît m épargner vos réflections ou des jugements j essai de répondre aux mieux. c'est mon premier bail ils sont rester 1 an...

J'ai reçut un recommandé avec accusé de réception de mr.qui stipulait son souhait de mette fin au bail.
Nous avons fait a notre tour un recommandé avec accusé pour confirmé et pouvoir convenir avec eux de visites pour des futurs locataires.
Suite à cela nous avons joint madame pour des visites que nous avons fait en sa présence.
Une fois les visites faites nous avons choisis des locataires.
J'ai tenu informer ma locataire puisque mr ne vivait plus dans la maison mais continuais de payer le loyer car c'est lui qui paye et non elle le virement viens de son compte à lui.
Elle me. Dit qu'elle cherche et qu'elle voit une assistante sociale pour l Aider.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
11 nov. 2018 à 18:25
Personne ne vous a fait des réflexions malintentionnées
mayline vous a posé des questions auxquelles vous n'avez pas répondu. C'est tout simplement pour tenter de vous répondre au mieux
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 nov. 2018 à 18:19
Pourriez vous s'il vous plaît m épargner vos réflections ou des jugements
vous etes sur un site JURIDIQUE et pour vous donner des reponses et des solutions éventuelles, je vous redemande pour la derniere fois de répondre a mon message no 1 !! comment faut il vous le demander ?? Car nos réponses dépendent de ce que vous vous direz.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 nov. 2018 à 20:48
c'est mon premier bail ils sont rester 1 an...

La location consentie à vos premiers locataires est une location nue ou meublée ?
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
11 nov. 2018 à 21:44
Nue
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
12 nov. 2018 à 03:02
bonsoir,

donc si j'ai bien compris Mr. a donné son congé (il en a le droit) et le bail, signé par les deux, se poursuit au bénéfice de Mme sans aucun changement.
Un bail de location nue est obligatoirement un bail de 3 ans.

Comme dit, mais c'est peut-être pas inutile de répéter.... :
- Mr. est redevable du paiement du loyer & des charges pendant tout le temps de son préavis,
- et, si clause de solidarité dans le bail, il reste solidaire du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis, et ce, peu importe que le chèque soit au nom de Mr ou de Mme.
Mr. est bien solidaire, mais étant locataire il ne peut pas être garant : on ne garantit pas soi-même !

Surveillez bien que le loyer tombe chaque mois et réagissez de suite au 1° impayé, comme vous l'a dit Valenchantée post 21.

cdt.
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
12 nov. 2018 à 06:14
Merci pour votre réponse
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
13 nov. 2018 à 12:11
Bonjour la situation s'arrange un peu mes Futur Locataires on renoncer au bail et peuvent rester où ils sont actuellement par contre ma locataire actuelle me demande des quittances de loyer hors il me semble que j'ai pu lire à droite à gauche que il ne faut pas faire de quittance mais plutôt un reçu de loyer car elle me dit qu'elle en a besoin pour trouver un autre logement une preuve qu'elle paye bien son loyer
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
13 nov. 2018 à 12:17
Bonjour

Un reçu c'est si le loyer n'est pas payé un totalité.

Là les loyers sont à jour donc c'est bien une quittance que vous devez fournir.
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Vous etes obligé de fournir une quittance à votre locataire si elle le demande.
Article 21
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Je vous conseille de vous renseigner plus sérieusement sur vos obligations, il y a des lois à connaitre pour faire de la location.
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
13 nov. 2018 à 12:21
Mais j'ai lu que si on faisait une quittance de loyer à partir du 1er décembre vu que c'est la date où il devait être sorti ça voudrait dire que je continue le bail avec elle alors que si je lui fais un reçu ça veut dire que j'ai bien reçu les sous en temps et en heure
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C'est du grand n'importe quoi, vous faites de la location et vous n'y connaissez rien.

La quittance n'a rien à voir avec le bail, le loyer est payé vous devez fournir une quittance, le loyer est payé partiellement c'est un reçu.

On s'en fout de décembre, on y est pas. Avec ou sans quittance le bail continue comme on vous l'a expliqué avant.
Elle vous demande les quittances des mois précédents et la loi dit clairement que vous devez les fournir.
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Alexandralelex Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 > Angelsam
13 nov. 2018 à 14:14
Vous n êtes obliger d être aussi sec je demande je me renseigne et oui c'est ma première location nous ne sommes pas tous à connaître les lois mais merci quand MM pour l. Info je prend note
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
13 nov. 2018 à 13:28
Bonjour

Et même à partir de décembre si elle demande et que le loyer est payé vous devez faire une quittance.

Car comme on vous l'a expliqué le bail continue bel et bien.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
13 nov. 2018 à 13:58
comme on vous l a maintes fois dit et redit : elle est toujours locataire car elle n a pas donné son congé !! et vous devez lui remettre des quittances de loyer si il est payé. Lisez un peu ce que nous vous tuons a vous expliquer au lieu d écouter a droite et a gauche !!! ce que vous dite est UNIQUEMENT valable si elle avait donné congé et etait restée APRES le terme du préavis. Ce n est pas le cas ici
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