Les discussions
Tapage incessant par garderie d'enfants
RésoluBonjour, Résidant en Martinique,à la campagne,je suis dans une situation difficile que je ne sais comment gérer : ma maison sans étage est construi...
Distance entre deux maisons
RésoluBonjour, Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement. N’aurait...
Erreur de personnes
RésoluBonjour Je vous envois ce courrier car je recois les impots locaux De Mademoiselle lea Soteau qui demeure a amiens a mon Adresse a fontainebleau j ai...
Casser un bail de moins de trois ans
RésoluBonjour, Nous sommes expatriés et mon mari n’aura plus de travail fin juin 2019. Nous souhaitons récupérer notre maison en juillet 2019 pour y habite...
F 3 à louer
RésoluBonjour, cela fait 2 appartements que vous nous refusés sans raison , POURQUOI, aucune raison nous ai donné, ils faut être un migrant , sans ressource...
Louer avec une petite pension de retraite
Résolu/FerméBonjour, Je voudrai louer j ai de l argent de côté équivalent à de nombreuses années de loyers j ai une retraite de 1100€ mensuel , je me retrouve de...
Assainissement non collectif; y a t'il obligation de construire une micro statio
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille ferme (résidence secondaire occupée un mois par an) en Lozère dans un hameau perdu. Il n'y a pas d'assa...
Rachat du bien détenu par une sci par un des co-gérants
RésoluBonjour, mon compagnon et moi-même avons acheté un appartement par le biais d'une sci il y a deux ans. Nous sommes tous deux co-gérants de cette sc...
Election du président au conseil syndical
RésoluBonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ? Peut-on voter blanc ? s'abstenir ? Le fait de s'abste...
Conflit d'interêts ? copropriété
RésoluBonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il faire partie d'une amicale dans la même copropriété ? Y-a-il conflit d'intérêt ? En est-il de même s...
Mon propriétaire ne veut plus toucher directement mes apl, que faire ??
RésoluBonjour, Mon propriétaire actuel ne souhaite plus toucher mes APL directement. Je n’ai fais aucune démarche pour, lui non plus, erreur de la caf ou...
Permis de construire en zone agricole (nc)
Résolu/FerméBonjour, Voici notre situation: Mon mari est agriculteur et souhaite construire sur ses terres son hangar agricole ainsi que notre habitation....
Visite par negociateur immobilier du notaire
RésoluBonjour, Après la visite d'un bien effectuée par le négociateur immobilier d'un notaire, et n'ayant signé aucun bon de visite ou autre document, ai-...
Valeur juridique du bon de visite
RésoluBonjour, Ma compagne et moi-même sommes en pourparlers pour acheter un appartement. Je vous récapitule les faits: Il y a 1 mois, nous voyons sur in...
Différenciation lotissement et copropriété horizontale
RésoluBonjour, Je m'apprête à acheter une maison au sein d'une résidence, située dans une impasse directement ouverte sur la voie publique. Je n'arri...
État des lieux date et fin de sorti
RésoluBonjour, Je dois quitter mon logement fin de bail au 30 décembre 2018. L agence me demande de faire l état des lieux de sortie le 23 décembre car el...
Achat à ma sci
RésoluBonjour, Je suis titulaire à 64% de parts de sci et mon père en détient 36%. Ma question est simple Puis je acheter en personne propre le seul b...
Cumulus en panne
RésoluBonjour mon cumulus doit être en panne plus d eau chaude je ne peux y accéder il est dans une pièce derrière et seul le propriétaire à les clefs je su...
Délais pour résilier mon bail
RésoluJe travaille et j ai passé des concours pour entrer dans une école afin de grader . Je suis reçu et j ai 15 jours pour déménager. De combien de temps ...
Avenant à mon bail de colocation
RésoluBonjour, Je vivais en colocation avec mon petit frère, qui vient de partir pour être remplacé par une amie. Je souhaite donc faire un avenant au bai...
Èlectricitè des logements non louèes
Résolu/Fermébonjour j'aimerais vous posez une petite question concernant le logements ou je rèside et en rapport que le nouveau propriètaire fais des travaux dan...
Mauvais état tapisserie salle de bain
RésoluBonjour, cela fait un peu plus d'un an que je suis en location dans mon appartement actuel. Quand j'ai aménagé dedans, mon propriétaire m'a donné un b...
Préavis en location
RésoluBonjour. Je loue depuis 9 ans une maison à Cuges les pins. Suite à des changements d'emplois ces dernières années, nous n'avons plus aujourd'hui 3 foi...
Ascenseur
RésoluBonjour, L'ascenseur de l'immeuble où réside ma Maman est en panne depuis 3 semaines. Elle habite au 4ème étage et elle a 82 ans. On nous a indiqu...
Frais huissiers à la charge de qui?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement. J'ai eu du mal à régler 2mois de loyers l'année dernière(juillet et août) et j'ai contacté la CAF po...
Allocation logement après période d'études
RésoluBonjour, Bonjour, Je me questionne sur mes droits aux allocations logement. Je travaille en tant que salariée depuis juillet 2018 et j'étais aup...
Locataire (quebec)
RésoluBonjour, a vous je demeure au Quebec et dans mon trois et demi j,ai 4 convectaire source de chaleur ma locataire a toujours froid et sans m,en parl...
Edls - demandes abusives de la bailleuse
RésoluBonjour, Je viens de quitter le meublé que j'occupais depuis 18 mois. Je n'ai pas signé l'EDLs car je ne suis pas d'accord avec la bailleuse qui me ...
Se garer devant chez soi
RésoluBonjour, Habitant le long, en bordure , d'un chemin communal sans issu , je gare mecs véhicules devant chez moi , mon voisins me harcelé pour me dir...
Frais d'huissier : qui doit les payer ?
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, CONTEXTE - J'étais caution solidaire pour le fils d'une amie, locataire d'un studio via une agence immobilière bien con...
Je quitte un logement d'un particulier vers un logement social
Résolubonjour, j'ai pris un logement chez un particulier avec un préavis de 3 mois; on vient de me proposer un logement locatif social suis-je obligée de...
Sens d'ouverture d'un portail
Résolu/FerméBonjour, Existe t'il un texte de loi , interdisant l'ouverture d'un portail donnant sur la rue. En sachant qu'il s'agit d'une rue étroite avec s...
La vente de notre maison
RésoluBonjour, Séparés nous avons vendu notre maison. Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente. La séquestre n’est pas menti...
Connaissez-vous des sites de petites annonces
RésoluBonjour, Est-ce que vous connaissez des sites de petites annonces de location de logements ?
Occuper un logement à titre gracieux durée indéterminée - conséquences sur impôt
RésoluBonjour, Ma grand mère est propriétaire d'une maison qu'elle n'occupe pas. Cette maison a été louée auparavant meublée. L'ancien locataire est pa...
Refus délivrance attestation loyer par le propriétaire pour la caf
RésoluBonjour, Mon propriétaire refuse malgré mes nombreuses demandes de signé une attestation de loyer pour la CAF, je n'ai pourtant jamais eu le moin...
Problème de verrouillage de porte d entrée
RésoluBonjour, Je suis locataire d un appartement depuis deux ans . Récemment , la porte d entrée s est révélée très difficile à verrouiller et ce matin j...
Retenue du dépot de garantie abusive
RésoluBonjour, Ma fille viens de faire l'état des lieux de sortie d'un appartement en location et les propriétaires ne veulent pas lui rendre son dépôt de...
Litige de réception tv
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un petit immeuble neuf il y a plus de 10 ans, j'ai fais installé un râteau hertzien et une parabole collectives aux...
Préavis de départ réduit, droit ou pas ?
RésoluBonjour à Tous, je sollicite votre aide pour une situation légèrement différente de celles que j'ai pu lire sur les forums. Je suis propriétaire. J...
Chat qui entre dans un magasin
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une minette de 7 ans et je viens d'apprendre qu'elle rentre presque tout les jours et surtout la nuit dans la réserve...
Factures de réparations fin de bails
RésoluBonjour, Puis je réclamer à mon agence immobilière des factures concernant des montants de réparations suite à une clôture de compte de fin de bail. ...
Délai
RésoluBonjour, Je voudrais savoir le délai maxi entre un compromis et la vente d'une maison. Cordialement Jy
Délais de rétractation complémentaires
RésoluBonsoir je suis vendeur d'un bien, sous compromis, avec comme date butoir le 10/12/18 La condition suspensive d'obtention de prêt de mon achete...
Agrandissement par achat mitoyen
RésoluBonjour, Mon mari et moi-même voudrions acheter la maison qui est mitoyenne à la notre pour ne faire qu'une seule residence. C'EST une longère. Il f...
Accord de prêt
RésoluBonjour, J'ai eu 2 refus de prêt et 1 accord, suis-je obligé d'acheter la maison, sachant que les refus je les ai depuis plus de 2 mois. Merci ...
Changemen d'adresse
Résolubonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée , avait-elle le droit sans meme nous préve...
Donnation manuscrite
RésoluBonjour, J aimerais savoir si une lettre manuscrite signée stipulant qu une personne renonce a sa part peut etre utilisée devant un notaire? Mon pè...
On me réclame plus que le dépôt de garantie
RésoluBonjour, Je suis partie de mon ancien logement il y a 1mois. L agence immobilière (et le propriétaire avec qui ont a eut quelques litiges) nous réc...
Résiliation d'un bail
RésoluBonjour, J'ai signé un bail de location pour un appartement il y a quelques mois. Au moment de la signature, l'agent immobilier me tend un deuxièm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...