Remplacement robinet évier
Résolu
RAMSES
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le remplacement d'un robinet d'évier est à la charge du locataire ou du propriétaire.
Je suis locataire de la maison depuis 4 ans et le robinet n'était pas neuf, je ne connais pas la date de l'installation de ce robinet, mais il me semble que cela doit faire quelques années, et apparemment, il n'avait pas été entretenu.
Je ne trouve pas de réponse sur la liste des réparations et charges locatives.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse
Je voudrais savoir si le remplacement d'un robinet d'évier est à la charge du locataire ou du propriétaire.
Je suis locataire de la maison depuis 4 ans et le robinet n'était pas neuf, je ne connais pas la date de l'installation de ce robinet, mais il me semble que cela doit faire quelques années, et apparemment, il n'avait pas été entretenu.
Je ne trouve pas de réponse sur la liste des réparations et charges locatives.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse
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1 réponse
bonjour,
si ça ne figure pas dans la liste du décret des réparations locatives c'est que c'est à la charge du bailleur.
De plus, même si c'était à la charge du locataire (par ex. le locataire l'a cassé par mauvaise manipulation), du fait de la vétusté (à prouver toutefois) ça reviendrait à la charge du bailleur :
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »
cdt.
si ça ne figure pas dans la liste du décret des réparations locatives c'est que c'est à la charge du bailleur.
De plus, même si c'était à la charge du locataire (par ex. le locataire l'a cassé par mauvaise manipulation), du fait de la vétusté (à prouver toutefois) ça reviendrait à la charge du bailleur :
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que la réparation sera effectué demain.
bien cordialement
Je vous tiendrai informé de la suite.
Bonne soirée
le plombier est venu et a changé le robinet, après accord du propriétaire qui prend les frais à sa charge.
Il ne m'a pas demandé d'attester qu'il a fait le travail, apparemment il avait déjà effectué des réparations pour le compte du propriétaire qui le connait. Donc pas de problèmes.
Merci encore pour les renseignements, cela m'a été très utile.
Bien cordialement,