Chien et bail de location
Résolu
Quentin
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Quentin -
Quentin -
Bonjour, voilà j ai une petite question je suis en location et j aimerait un chien de petite taille un teckel pour être plus précis
Voilà j ai regarder sur mon bail il n et pas inscrit que tout animal et interdit dans ce logement est ce que j ai le droit d avoir mon petit chien dans mon logement comme il n et écrit nul part que je n est pas le droit.
J ai demander à mon propriétaire si je pouvait il m'a trouver une petite excuse un peu bidon parce que le chien va marcher et va faire du bruit donc le jour que je prévoie un enfant je sais pas comment je vais faire
Merci de vos réponse pour savoir si j ai le droit à mon petit chien pour que ma femme ne reste pas tout seul toute la journée à s ennuyer
Voilà j ai regarder sur mon bail il n et pas inscrit que tout animal et interdit dans ce logement est ce que j ai le droit d avoir mon petit chien dans mon logement comme il n et écrit nul part que je n est pas le droit.
J ai demander à mon propriétaire si je pouvait il m'a trouver une petite excuse un peu bidon parce que le chien va marcher et va faire du bruit donc le jour que je prévoie un enfant je sais pas comment je vais faire
Merci de vos réponse pour savoir si j ai le droit à mon petit chien pour que ma femme ne reste pas tout seul toute la journée à s ennuyer
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3 réponses
bonjour,
voici un court extrait d'un de mes topos répondant à votre question (si vous voulez le topo entier sur les droits et devoirs des locataires/bailleurs, demandez-le moi ici) :
• ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hors chiens de catégorie 1 & 2 : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10), ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989).
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres ni aucun dégât à l’immeuble.
Cdt.
voici un court extrait d'un de mes topos répondant à votre question (si vous voulez le topo entier sur les droits et devoirs des locataires/bailleurs, demandez-le moi ici) :
• ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hors chiens de catégorie 1 & 2 : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10), ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989).
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres ni aucun dégât à l’immeuble.
Cdt.
Quentin
Je vous remercie beaucoup je pourrai avoir mon petit teckel
Bonjour,
Vous êtes chez vous, vous payez un loyer pour ça.
Aucune loi, aucune règlementation ne peut vous empêcher d'avoir un animal domestique chez vous (sauf chiens classés comme dangereux).
Donc le propriétaire n'a pas son mot à dire. Vous n'aviez même pas à lui dire quoi que ce soit.
"j ai regarder sur mon bail il n et pas inscrit que tout animal et interdit dans ce logement"
Cette inscription dans le bail serait tout à fait illégale.
Vous êtes chez vous, vous payez un loyer pour ça.
Aucune loi, aucune règlementation ne peut vous empêcher d'avoir un animal domestique chez vous (sauf chiens classés comme dangereux).
Donc le propriétaire n'a pas son mot à dire. Vous n'aviez même pas à lui dire quoi que ce soit.
"j ai regarder sur mon bail il n et pas inscrit que tout animal et interdit dans ce logement"
Cette inscription dans le bail serait tout à fait illégale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...