Signature bail en scellier intermédiaire
Résolu
Bonjour,
J'ai signé en 2015 un bail en lieu et place d'un couple d'amis pour un logement en scellier intermédiaire car leurs revenus étaient supérieurs aux plafonds requis.
Il se trouve que les impôts me demandent où se trouve ma domiciliation fiscale....
Quels sont les risques que j'encours s'ils s'aperçoivent que ce n'est pas moi qui habitais le logement ms d'autres personnes?
Merci d'avance
J'ai signé en 2015 un bail en lieu et place d'un couple d'amis pour un logement en scellier intermédiaire car leurs revenus étaient supérieurs aux plafonds requis.
Il se trouve que les impôts me demandent où se trouve ma domiciliation fiscale....
Quels sont les risques que j'encours s'ils s'aperçoivent que ce n'est pas moi qui habitais le logement ms d'autres personnes?
Merci d'avance
A voir également:
- Signature bail en scellier intermédiaire
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
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2 réponses
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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24 juin 2018 à 13:35
24 juin 2018 à 13:35
Bonjour,
Vos amis occupent ainsi un logement qui ne leur est pas destiné et privent des personnes avec de bas revenus d'un toit. C'est franchement gonflant de lire ce genre de choses, particulièrement sur un site de droit !
Je ne pense pas que vous risquiez grand chose, malheureusement ... sauf si vos amis n'ont pas fait face à leurs obligations fiscales, comme payer leur TH par exemple.
Ceci dit, je n'ai peut être pas pensé à tout ...
Cdlt
Vos amis occupent ainsi un logement qui ne leur est pas destiné et privent des personnes avec de bas revenus d'un toit. C'est franchement gonflant de lire ce genre de choses, particulièrement sur un site de droit !
Je ne pense pas que vous risquiez grand chose, malheureusement ... sauf si vos amis n'ont pas fait face à leurs obligations fiscales, comme payer leur TH par exemple.
Ceci dit, je n'ai peut être pas pensé à tout ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2018 à 13:46
Merci pr votre réponse!
Nous sommes conscients de ne pas avoir agi correctement...la situation de l'époque se présentait ainsi et nous n'avons jamais pensé que ça en arriverait là....
Toutes les taxes et impôts ont été payé.
Pensez vous que des sanctions pénales puissent être engagées?
Cordialement
24 juin 2018 à 13:49
24 juin 2018 à 14:00
24 juin 2018 à 14:09