Bail non conforme et mensonge sur les habitants du logement
Résolu
Lynec
-
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai mis mon appartement en location debout juillet à une jeune fille qui nous a assurée qu’elle allait y vivre seule dedans.
Seulement quelques semaines plus tard, on a constaté que 3 enfants vivaient dans l’appartement.
Un bruit horrible résonne dans l’appartement.
A plusieurs reprise nous sommes monté là bourbier pour lui explique qu’il y a des règles à respecter . Mais elle continue de faire du bruit jusqu’à que les nerfs craquent.
Lors de la signature du bail, nous avions mis sous réserve de recevoir les documents, que nous avons jamais reçu.
Que puis je faire aujourd’hui pour la faire partir ?
Cordialement
Seulement quelques semaines plus tard, on a constaté que 3 enfants vivaient dans l’appartement.
Un bruit horrible résonne dans l’appartement.
A plusieurs reprise nous sommes monté là bourbier pour lui explique qu’il y a des règles à respecter . Mais elle continue de faire du bruit jusqu’à que les nerfs craquent.
Lors de la signature du bail, nous avions mis sous réserve de recevoir les documents, que nous avons jamais reçu.
Que puis je faire aujourd’hui pour la faire partir ?
Cordialement
A voir également:
- Logement aphp et disponibilité
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le fait qu'il y ait 3 enfants en plus et non prévus au départ ne suffisent pas à annuler le bail.
Tout comme la clause de réserve puisqu'elle n'a pas été respectée et que vous louez quand même...
Vous devez faire constater les nuisances par un huissier ou par un procès-verbal de police.
Ensuite, vous pourrez mettre en demeure votre locataire par courrier recommandé avec AR de cesser les nuisances, ou faire appel à un conciliateur ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 ).
En cas d'échec des négociations, vous pourrez saisir le tribunal d'instance.
Cdt
Le fait qu'il y ait 3 enfants en plus et non prévus au départ ne suffisent pas à annuler le bail.
Tout comme la clause de réserve puisqu'elle n'a pas été respectée et que vous louez quand même...
Vous devez faire constater les nuisances par un huissier ou par un procès-verbal de police.
Ensuite, vous pourrez mettre en demeure votre locataire par courrier recommandé avec AR de cesser les nuisances, ou faire appel à un conciliateur ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 ).
En cas d'échec des négociations, vous pourrez saisir le tribunal d'instance.
Cdt
Merci de me répondre très rapidement.
Mais dans ce cas le bail n’est pas caduque?
Il faut que j’en fasse intervenir constamment le police qui va rédiger une main courant et qui n’est pas un papier juridique.
Faut il saisir le tribunal de grande instance pour faire appel à un huissier ou une rupture de contrat ( nuissance duire et nocturne)
Et si je veux récupérer mon appartement pour y vivre?
Cordialement
Mais dans ce cas le bail n’est pas caduque?
Il faut que j’en fasse intervenir constamment le police qui va rédiger une main courant et qui n’est pas un papier juridique.
Faut il saisir le tribunal de grande instance pour faire appel à un huissier ou une rupture de contrat ( nuissance duire et nocturne)
Et si je veux récupérer mon appartement pour y vivre?
Cordialement
bonjour,
"Et si je veux récupérer mon appartement pour y vivre? "
"Congé pour reprise" en FIN de bail ET avec un préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(et attention au congé frauduleux !)
cdt.
"Et si je veux récupérer mon appartement pour y vivre? "
"Congé pour reprise" en FIN de bail ET avec un préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(et attention au congé frauduleux !)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...