Quelle forme juridique donner à notre future association?

Résolu
machto Messages postés 395 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 15 nov. 2018 à 15:25
machto Messages postés 395 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 16 nov. 2018 à 10:50
Bonjour,

merci par avance, de vos conseils.

Un chemin en terre (ouvert au public) permet de desservir une quinzaine de maisons. Cet ancien chemin de vigne est, en fait, la succession de droits de passages de la route départementale à nos maisons. De plus, certains sont usagers sans être propriétaires et d'autres propriétaires sans y avoir d'accès.
Lors de forte pluies, l'eau et la boue dévale ce chemin et le ravinent, jusqu'à l'impraticabilité parfois.
La mairie a menacé (verbalement) l'un des riverain d'une mise en demeure de mettre le chemin en état et de gérer les eaux. Pour autant, rien n'est prévu au niveau de la voirie pour les collecter ou les recueillir (ni fossé, ni caniveau, ni égout..).

Nous aimerions constituer une association pour que chacun des riverains et usagers participe à la réfection et à l'entretien futur du chemin.
Nous recherchons quelle forme associative donner à ce regroupement afin qu'il ait un caractère obligatoire et transmissible. Certains ont proposé la mise en place d'une ASL mais, il n'y a aucune partie commune, aucune copropriété. le statut d'ASL semble avoir été créé sur mesure pour les copropriétés. Là, il n'y a pas de fonds.

Merci de vos conseils car cela a l'air très complexe.
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3 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
15 nov. 2018 à 16:16
Les ASL sont différentes des copropriétés, ça serait a priori la forme adaptée ici mais il faut avant toute chose répondre à une question très simple : au cadastre et au fichier immobilier, qui est propriétaire de ce chemin ???
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
15 nov. 2018 à 17:42
Bonjour,

Je plussoie totalement André : qui est propriétaire de ce chemin ? et si le maire s'en mêle c'est qu'il serait peut-être communal ?...... sinon, il n'a aucune raison de faire une MeD même verbale....
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machto Messages postés 395 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 4
15 nov. 2018 à 19:05
Bonsoir, je réponds aux deux réponses recues.: le chemin est une mosaïque composée de 18 bouts de parcelles appartenant à 18 propriétaires. Chacune de ces parcelles est assortie de servitudes de passage pour les autres, actes notariés à la clef. Quand vous remontez le chemin, vous traversez successivement les différentes parcelles, et parfois les roues de droite et gauche sont dans des parcelles différentes car le chemin empiète sur plusieurs terrains.
Quant à la mairie, elle se plaint du désordre causé par les eaux arrivant sur la chaussée et potentiellement accidentogenes. De plus, ils en ont assez de nettoyer la route à chaque fois.
Le chemin n'est pas communal et la mairie refuse de le prendre en charge "pour 25 électeurs".
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
15 nov. 2018 à 19:33
Est ce que ces 18 bouts de parcelles sont des parcelles cadastrées avec un numéro et dont l’empiétement correspondant exactement au chemin ainsi formé.

Dans ce cas, vous pourriez faire une ASL où chaque copro serait adhérent et cèderait son bout de parcelle. Bien sur il faut que tout le monde adhère et qu'un acte notarié explicite que cette adhésion concerne le proprio actuel, mais également les proprios successifs.
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
15 nov. 2018 à 20:02
Je me demande dans quelle mesure on ne peut pas faire une ASL sans cession et donc sans une parcelle distincte. Je cite (from droit-immo.com) :
"La Cour d’appel de Paris a récemment défini l’objet d’une ASL comme : "la gestion d’espaces communs à divers copropriétaires par la réalisations de travaux sinon purement ruraux du moins d’urbanisme et d’amélioration de ce qui constitue l’environnement.""

Le périmètre peut être constitué par les parcelles des propriétaires et l'objet l'entretien de ce chemin... peu importe le cadastre !!!
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
15 nov. 2018 à 20:19
Oui, c'est même confirmé un peu plus bas dans l'article :
"L’ASL peut détenir un patrimoine immobilier propre. Il n’y a pas de notion de parties communes obligatoire en ASL. L’Association peut être pleinement propriétaire des espaces ou des équipements communs. L’ASL peut aussi n’être propriétaire d’aucun bien et assurer une mission de gestion et d’administration sur des terrains appartenant à chacun des propriétaires. "

https://www.droit-immo.com/?Nature-et-objet-des-ASL

L'ASL est clairement la structure adaptée pour gérer ce chemin !
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machto Messages postés 395 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 4
15 nov. 2018 à 21:13
Merci à tous.. Le chemin n'est pas cadastré, seulement des droits de passage.
OK pour l'asl.. J'en réfère à mes voisins. Encore merci.
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
15 nov. 2018 à 22:04
Si vous cherchez un peu il y a une réponse ministérielle qui concerne les chemins d'exploitation comme le vôtre...
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machto Messages postés 395 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 4
16 nov. 2018 à 08:11
Eh bien, si je l'avais trouvé, je n'aurais pas posé la question. Peut-être pas les bons mots clefs. Mais si vous voulez bien être plus précis, je suis preneur, ainsi que les personnes qui feront ce type de recherche par la suite. Merci par avance. Pour tous.
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