Quelle forme juridique donner à notre future association? [Résolu]

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Bonjour,

merci par avance, de vos conseils.

Un chemin en terre (ouvert au public) permet de desservir une quinzaine de maisons. Cet ancien chemin de vigne est, en fait, la succession de droits de passages de la route départementale à nos maisons. De plus, certains sont usagers sans être propriétaires et d'autres propriétaires sans y avoir d'accès.
Lors de forte pluies, l'eau et la boue dévale ce chemin et le ravinent, jusqu'à l'impraticabilité parfois.
La mairie a menacé (verbalement) l'un des riverain d'une mise en demeure de mettre le chemin en état et de gérer les eaux. Pour autant, rien n'est prévu au niveau de la voirie pour les collecter ou les recueillir (ni fossé, ni caniveau, ni égout..).

Nous aimerions constituer une association pour que chacun des riverains et usagers participe à la réfection et à l'entretien futur du chemin.
Nous recherchons quelle forme associative donner à ce regroupement afin qu'il ait un caractère obligatoire et transmissible. Certains ont proposé la mise en place d'une ASL mais, il n'y a aucune partie commune, aucune copropriété. le statut d'ASL semble avoir été créé sur mesure pour les copropriétés. Là, il n'y a pas de fonds.

Merci de vos conseils car cela a l'air très complexe.

3 réponses

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27 avril 2021
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Les ASL sont différentes des copropriétés, ça serait a priori la forme adaptée ici mais il faut avant toute chose répondre à une question très simple : au cadastre et au fichier immobilier, qui est propriétaire de ce chemin ???
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14 mai 2021
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Bonjour,

Je plussoie totalement André : qui est propriétaire de ce chemin ? et si le maire s'en mêle c'est qu'il serait peut-être communal ?...... sinon, il n'a aucune raison de faire une MeD même verbale....
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14 février 2021
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Bonsoir, je réponds aux deux réponses recues.: le chemin est une mosaïque composée de 18 bouts de parcelles appartenant à 18 propriétaires. Chacune de ces parcelles est assortie de servitudes de passage pour les autres, actes notariés à la clef. Quand vous remontez le chemin, vous traversez successivement les différentes parcelles, et parfois les roues de droite et gauche sont dans des parcelles différentes car le chemin empiète sur plusieurs terrains.
Quant à la mairie, elle se plaint du désordre causé par les eaux arrivant sur la chaussée et potentiellement accidentogenes. De plus, ils en ont assez de nettoyer la route à chaque fois.
Le chemin n'est pas communal et la mairie refuse de le prendre en charge "pour 25 électeurs".
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14 mai 2021
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Est ce que ces 18 bouts de parcelles sont des parcelles cadastrées avec un numéro et dont l’empiétement correspondant exactement au chemin ainsi formé.

Dans ce cas, vous pourriez faire une ASL où chaque copro serait adhérent et cèderait son bout de parcelle. Bien sur il faut que tout le monde adhère et qu'un acte notarié explicite que cette adhésion concerne le proprio actuel, mais également les proprios successifs.
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14 février 2021
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Merci à tous.. Le chemin n'est pas cadastré, seulement des droits de passage.
OK pour l'asl.. J'en réfère à mes voisins. Encore merci.
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27 avril 2021
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Si vous cherchez un peu il y a une réponse ministérielle qui concerne les chemins d'exploitation comme le vôtre...
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14 février 2021
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Eh bien, si je l'avais trouvé, je n'aurais pas posé la question. Peut-être pas les bons mots clefs. Mais si vous voulez bien être plus précis, je suis preneur, ainsi que les personnes qui feront ce type de recherche par la suite. Merci par avance. Pour tous.
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27 avril 2021
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Je ne suis pas sûr que ça vous avance tant que ça mais c'est ça :
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817626.html
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14 février 2021
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Merci. Je viens de le lire. Effectivement, cela n'est pas tout à fait dans le sujet, mais c'est exactement la situation de notre chemin et cela peut éventuellement être utile, on ne sait jamais.
Pour ma part, j'ai préconisé un préalable auprès de nos voisins: la tenue d'une réunion multipartite incluant la mairie et un lotissement voisin qui empiète aussi sur le chemin sans y avoir d'accès (et qui s'en fiche), afin de voir si des solutions "douces" et de bonne volonté ne sont pas possibles aujourd'hui.
Nous avons pris contact avec la mairie et attendons une réponse.
Si tous le monde connaissait les lois, beaucoup d'affaires n'existeraient pas car les gens ne s'aventureraient pas dans certaines voies qu'ils regrettent ensuite. Heureusement que les forums existent. Il vaut mieux anticiper.

Encore merci de votre aide, ce peut être utile à tous.