Quelle forme juridique donner à notre future association?
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machto
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A voir également:
- Quelle forme juridique donner à notre future association?
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andre78fr
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15 nov. 2018 à 16:16
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Les ASL sont différentes des copropriétés, ça serait a priori la forme adaptée ici mais il faut avant toute chose répondre à une question très simple : au cadastre et au fichier immobilier, qui est propriétaire de ce chemin ???
rambouillet41
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15 nov. 2018 à 17:42
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Bonjour,
Je plussoie totalement André : qui est propriétaire de ce chemin ? et si le maire s'en mêle c'est qu'il serait peut-être communal ?...... sinon, il n'a aucune raison de faire une MeD même verbale....
Je plussoie totalement André : qui est propriétaire de ce chemin ? et si le maire s'en mêle c'est qu'il serait peut-être communal ?...... sinon, il n'a aucune raison de faire une MeD même verbale....
machto
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15 nov. 2018 à 19:05
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Bonsoir, je réponds aux deux réponses recues.: le chemin est une mosaïque composée de 18 bouts de parcelles appartenant à 18 propriétaires. Chacune de ces parcelles est assortie de servitudes de passage pour les autres, actes notariés à la clef. Quand vous remontez le chemin, vous traversez successivement les différentes parcelles, et parfois les roues de droite et gauche sont dans des parcelles différentes car le chemin empiète sur plusieurs terrains.
Quant à la mairie, elle se plaint du désordre causé par les eaux arrivant sur la chaussée et potentiellement accidentogenes. De plus, ils en ont assez de nettoyer la route à chaque fois.
Le chemin n'est pas communal et la mairie refuse de le prendre en charge "pour 25 électeurs".
Quant à la mairie, elle se plaint du désordre causé par les eaux arrivant sur la chaussée et potentiellement accidentogenes. De plus, ils en ont assez de nettoyer la route à chaque fois.
Le chemin n'est pas communal et la mairie refuse de le prendre en charge "pour 25 électeurs".
rambouillet41
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15 nov. 2018 à 19:33
15 nov. 2018 à 19:33
Est ce que ces 18 bouts de parcelles sont des parcelles cadastrées avec un numéro et dont l’empiétement correspondant exactement au chemin ainsi formé.
Dans ce cas, vous pourriez faire une ASL où chaque copro serait adhérent et cèderait son bout de parcelle. Bien sur il faut que tout le monde adhère et qu'un acte notarié explicite que cette adhésion concerne le proprio actuel, mais également les proprios successifs.
Dans ce cas, vous pourriez faire une ASL où chaque copro serait adhérent et cèderait son bout de parcelle. Bien sur il faut que tout le monde adhère et qu'un acte notarié explicite que cette adhésion concerne le proprio actuel, mais également les proprios successifs.
andre78fr
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15 nov. 2018 à 20:02
15 nov. 2018 à 20:02
Je me demande dans quelle mesure on ne peut pas faire une ASL sans cession et donc sans une parcelle distincte. Je cite (from droit-immo.com) :
"La Cour d’appel de Paris a récemment défini l’objet d’une ASL comme : "la gestion d’espaces communs à divers copropriétaires par la réalisations de travaux sinon purement ruraux du moins d’urbanisme et d’amélioration de ce qui constitue l’environnement.""
Le périmètre peut être constitué par les parcelles des propriétaires et l'objet l'entretien de ce chemin... peu importe le cadastre !!!
"La Cour d’appel de Paris a récemment défini l’objet d’une ASL comme : "la gestion d’espaces communs à divers copropriétaires par la réalisations de travaux sinon purement ruraux du moins d’urbanisme et d’amélioration de ce qui constitue l’environnement.""
Le périmètre peut être constitué par les parcelles des propriétaires et l'objet l'entretien de ce chemin... peu importe le cadastre !!!
andre78fr
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15 nov. 2018 à 20:19
15 nov. 2018 à 20:19
Oui, c'est même confirmé un peu plus bas dans l'article :
"L’ASL peut détenir un patrimoine immobilier propre. Il n’y a pas de notion de parties communes obligatoire en ASL. L’Association peut être pleinement propriétaire des espaces ou des équipements communs. L’ASL peut aussi n’être propriétaire d’aucun bien et assurer une mission de gestion et d’administration sur des terrains appartenant à chacun des propriétaires. "
https://www.droit-immo.com/?Nature-et-objet-des-ASL
L'ASL est clairement la structure adaptée pour gérer ce chemin !
"L’ASL peut détenir un patrimoine immobilier propre. Il n’y a pas de notion de parties communes obligatoire en ASL. L’Association peut être pleinement propriétaire des espaces ou des équipements communs. L’ASL peut aussi n’être propriétaire d’aucun bien et assurer une mission de gestion et d’administration sur des terrains appartenant à chacun des propriétaires. "
https://www.droit-immo.com/?Nature-et-objet-des-ASL
L'ASL est clairement la structure adaptée pour gérer ce chemin !
machto
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15 nov. 2018 à 21:13
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Merci à tous.. Le chemin n'est pas cadastré, seulement des droits de passage.
OK pour l'asl.. J'en réfère à mes voisins. Encore merci.
OK pour l'asl.. J'en réfère à mes voisins. Encore merci.
andre78fr
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15 nov. 2018 à 22:04
15 nov. 2018 à 22:04
Si vous cherchez un peu il y a une réponse ministérielle qui concerne les chemins d'exploitation comme le vôtre...
machto
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16 nov. 2018 à 08:11
16 nov. 2018 à 08:11
Eh bien, si je l'avais trouvé, je n'aurais pas posé la question. Peut-être pas les bons mots clefs. Mais si vous voulez bien être plus précis, je suis preneur, ainsi que les personnes qui feront ce type de recherche par la suite. Merci par avance. Pour tous.