Numérotation des habitations
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phildau
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma commune met en place l'identification des habitation , j'ai déjà une adresse physique " le bourg " est-ce que le fait de rajouter un simple numéro sur ma maison est réellement un changement d'adresse pour les services de l'état , carte grise etc ?
merci pour votre aide
cdlt
merci pour votre aide
cdlt
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3 réponses
Bonjour,
A mon avis, non, ce n'est pas un changement d'adresse.
La rue ne change pas de nom mais vous complétez simplement votre adresse par un numéro !
Vous le ferez au fur et à mesure que vous aurez des choses à modifier, par exemple lorsque vous souscrirez un nouveau contrat, lorsqu'un organisme vous demandera votre adresse, ou lorsque vous changerez de véhicule...
L'administration fiscale (fonciers et cadastre en particulier) sera en principe avisée par la municipalité et procèdera d'elle-même aux changements dans les courriers qu'elle vous adressera !
Cdt
A mon avis, non, ce n'est pas un changement d'adresse.
La rue ne change pas de nom mais vous complétez simplement votre adresse par un numéro !
Vous le ferez au fur et à mesure que vous aurez des choses à modifier, par exemple lorsque vous souscrirez un nouveau contrat, lorsqu'un organisme vous demandera votre adresse, ou lorsque vous changerez de véhicule...
L'administration fiscale (fonciers et cadastre en particulier) sera en principe avisée par la municipalité et procèdera d'elle-même aux changements dans les courriers qu'elle vous adressera !
Cdt
merci , gt.55 pour votre aide , malheureusement j'ai fini par avoir quelqu’un au téléphone à la préfecture , quel parcours du combattant depuis 3 jours que j'essaye !
Pour eux la réponse est sans appel , le seul fait de rajouter un simple numéro modifie l'adresse donc il faut faire le changement de carte grise et de tout le reste ! et pour ceux qui ont des anciennes plaques il faudra les changer pour le nouveau modèles et les payées car la commune ne prend en charge que la carte grise , du moins chez nous !
j’espère au moins que ma démarche servira à quelqu'un
Q'on se le dise
Pour eux la réponse est sans appel , le seul fait de rajouter un simple numéro modifie l'adresse donc il faut faire le changement de carte grise et de tout le reste ! et pour ceux qui ont des anciennes plaques il faudra les changer pour le nouveau modèles et les payées car la commune ne prend en charge que la carte grise , du moins chez nous !
j’espère au moins que ma démarche servira à quelqu'un
Q'on se le dise
Mais que se passera t'il si vous ne le faites pas ? Quel est le risque pour vous ?
Votre adresse n'est pas fausse, à la limite elle devient simplement incomplète !
Le gendarme qui vous contrôle au bord de la route ne peut pas savoir si votre maison a un numéro ou pas, et le facteur saura continuer à vous acheminer votre courrier (y compris les PV...) même si le numéro n'est pas sur l'enveloppe......
Votre adresse n'est pas fausse, à la limite elle devient simplement incomplète !
Le gendarme qui vous contrôle au bord de la route ne peut pas savoir si votre maison a un numéro ou pas, et le facteur saura continuer à vous acheminer votre courrier (y compris les PV...) même si le numéro n'est pas sur l'enveloppe......
Bonjour
'le facteur saura continuer à vous acheminer votre courrier (y compris les PV...) même si le numéro n'est pas sur l'enveloppe......'
Ça c'est pas sûr du tout ; il y aura un temps de tolérance mais au bout de quelques mois le facteur retournera le courrier avec adresse incomplète. Vous prenez donc le risque de ne pas recevoir les PV.
Par contre à part ce risque, je trouve que la position de la préfecture est discutable dans le sens que l'obligation de changer la carte grise (et donc l'immatriculation dans certains cas) est lié au fait de déménager. Or comment le simple fait de compléter l'adresse habituelle d'un numéro peut-il être assimilé à un déménagement !?
'le facteur saura continuer à vous acheminer votre courrier (y compris les PV...) même si le numéro n'est pas sur l'enveloppe......'
Ça c'est pas sûr du tout ; il y aura un temps de tolérance mais au bout de quelques mois le facteur retournera le courrier avec adresse incomplète. Vous prenez donc le risque de ne pas recevoir les PV.
Par contre à part ce risque, je trouve que la position de la préfecture est discutable dans le sens que l'obligation de changer la carte grise (et donc l'immatriculation dans certains cas) est lié au fait de déménager. Or comment le simple fait de compléter l'adresse habituelle d'un numéro peut-il être assimilé à un déménagement !?
Je ne perds pas de vue que les rues non numérotées ne concernent plus que les communes de moins de 2000 habitants ! Je ne sais pas si un facteur un peu consciencieux et qui tient à ses étrennes s'amusera à faire semblant de ne pas connaître M. X qui habite là depuis toujours et alors qu'il y a 50 habitants dans la rue...
'Je ne sais pas si un facteur un peu consciencieux'
Même les facteurs très consciencieux sont tenus de respecter les instructions reçues de leur hiérarchie. Le tri du courrier ne se fait pas devant la boîte aux lettres, et pas toujours par celui qui va le distribuer.
' et qui tient à ses étrennes'
Je ne sais pas chez vous, mais chez nous les calendriers c'est fini depuis plusieurs années, et les étrennes aussi.
' s'amusera à faire semblant de ne pas connaître M. X qui habite là depuis toujours et alors qu'il y a 50 habitants dans la rue...'
La mobilité touche aussi beaucoup les villages et petites villes.
Même les facteurs très consciencieux sont tenus de respecter les instructions reçues de leur hiérarchie. Le tri du courrier ne se fait pas devant la boîte aux lettres, et pas toujours par celui qui va le distribuer.
' et qui tient à ses étrennes'
Je ne sais pas chez vous, mais chez nous les calendriers c'est fini depuis plusieurs années, et les étrennes aussi.
' s'amusera à faire semblant de ne pas connaître M. X qui habite là depuis toujours et alors qu'il y a 50 habitants dans la rue...'
La mobilité touche aussi beaucoup les villages et petites villes.
En fait la mairie a aussi prévue de rajouter un nom de route en plus de la mention le bourg , alors que l'on habites un petit bourg de 14 habitations avec une seule voie qui traverse , donc la ça complique les choses , c'est une demande imposée par la poste a qui la mairie a fait appel pour son logiciel comme partout apparemment pour l'identification des habitations donc j'imagine quelle fera appliquer à la lettre les consignes en cas d'adresses incomplètes !
j'avais espoir qu'en faisant supprimer la mention supplémentaire de route de ,,,,,, pour garder simplement le bourg cela aurait évité un changement d'adresse mais a priori c'est peine perdu !
j'avais espoir qu'en faisant supprimer la mention supplémentaire de route de ,,,,,, pour garder simplement le bourg cela aurait évité un changement d'adresse mais a priori c'est peine perdu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...