Zone non constructible et plan cadastral

Résolu
paco8127 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2023 - 7 nov. 2018 à 11:17
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 15 nov. 2018 à 15:08
Bonjour,
je souhaiterai avoir une réponse à une question que je me pose depuis un moment.
Si un terrain est en zone non constructible et qu'il y a sur place un bâtiment figurant sur le plan cadastral, le propriétaire peut t-il construire ou agrandir quand même?
Merci
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9 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 163
Modifié le 15 nov. 2018 à 15:04
Du coup on a bien dérivé par rapport à la question initiale qui est
Si un terrain est en zone non constructible et qu'il y a sur place un bâtiment figurant sur le plan cadastral, le propriétaire peut t-il construire ou agrandir quand même?

Les réponses ont été données et amenaient une précision complémentaire

n'y aurait t-il pas un texte de loi qui précise celà?

Voir cet article très complet
https://www.urbinfos.fr/reglementation/terrain-non-constructible-constructions-admises-et-interdites.html


En gros, la constructibilité ne dépend pas de la présence ou non d'une construction sur une unité foncière mais uniquement du zonage lié au POS/PLU/Carte communale ou du RNU en l'absence de règlement communal ou intercommunal


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Merci beaucoup pour cet article
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