Recours à un architecte
Résolu
LAGUT
Messages postés
153
Date d'inscription
lundi 22 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2024
-
14 nov. 2018 à 07:04
LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 15 nov. 2018 à 07:40
LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 15 nov. 2018 à 07:40
A voir également:
- Recours architecte changement de destination
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
14 nov. 2018 à 07:35
14 nov. 2018 à 07:35
Bonjour
Il y a obligation d'avoir recours à un architecte dans la mesure où la demande de permis de construire est déposée par une personne morale (l'association). Par contre, il y a dispense lorsque cette demande est faite par une personne physique
Il y a obligation d'avoir recours à un architecte dans la mesure où la demande de permis de construire est déposée par une personne morale (l'association). Par contre, il y a dispense lorsque cette demande est faite par une personne physique
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 nov. 2018 à 07:38
15 nov. 2018 à 07:38
cela reste-t-il d'actualité si l'association en question est propriétaire du terrain ?
Comme dit par JiGéGé, le recours à architecte est lié non pas à la notion de propriété du terrain mais par la qualité du demandeur.
Personne morale ==> architecte obligatoire quelle que soit la surface construite
Personne physique ==> architecte obligatoire uniquement si la surface de plancher construite dépasse 150 m²
LAGUT
Messages postés
153
Date d'inscription
lundi 22 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2024
2
15 nov. 2018 à 07:40
15 nov. 2018 à 07:40
OK et merci, tout est parfaitement clair.
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
14 nov. 2018 à 18:53
14 nov. 2018 à 18:53
Le recours à l’architecte concerne la construction, pas le terrain....
14 nov. 2018 à 16:39