Recours à un architecte
Résolu
LAGUT
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Bonjour,
Je suis adhérent d'une Association de Chasse (ACCA). L'an passé, la cabane de chasse a été entièrement détruite par un incendie. Le bien était assuré et après expertise, une somme a été débloquée afin de reconstruire un local identique, d'une surface d'environ 40 m2. Le seul problème est qu'on nous oblige a avoir recours à un architecte. Est-ce une obligation ?
Merci pour votre réponse.
Je suis adhérent d'une Association de Chasse (ACCA). L'an passé, la cabane de chasse a été entièrement détruite par un incendie. Le bien était assuré et après expertise, une somme a été débloquée afin de reconstruire un local identique, d'une surface d'environ 40 m2. Le seul problème est qu'on nous oblige a avoir recours à un architecte. Est-ce une obligation ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Il y a obligation d'avoir recours à un architecte dans la mesure où la demande de permis de construire est déposée par une personne morale (l'association). Par contre, il y a dispense lorsque cette demande est faite par une personne physique
Il y a obligation d'avoir recours à un architecte dans la mesure où la demande de permis de construire est déposée par une personne morale (l'association). Par contre, il y a dispense lorsque cette demande est faite par une personne physique
LAGUT
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OK pour votre réponse par contre, cela reste-t-il d'actualité si l'association en question est propriétaire du terrain ?
cela reste-t-il d'actualité si l'association en question est propriétaire du terrain ?
Comme dit par JiGéGé, le recours à architecte est lié non pas à la notion de propriété du terrain mais par la qualité du demandeur.
Personne morale ==> architecte obligatoire quelle que soit la surface construite
Personne physique ==> architecte obligatoire uniquement si la surface de plancher construite dépasse 150 m²
La législation juridique et financière évolue en permanence...