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Recours à un architecte

Résolu
LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 14 nov. 2018 à 07:04
LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 15 nov. 2018 à 07:40
Bonjour,

Je suis adhérent d'une Association de Chasse (ACCA). L'an passé, la cabane de chasse a été entièrement détruite par un incendie. Le bien était assuré et après expertise, une somme a été débloquée afin de reconstruire un local identique, d'une surface d'environ 40 m2. Le seul problème est qu'on nous oblige a avoir recours à un architecte. Est-ce une obligation ?

Merci pour votre réponse.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
14 nov. 2018 à 07:35
Bonjour

Il y a obligation d'avoir recours à un architecte dans la mesure où la demande de permis de construire est déposée par une personne morale (l'association). Par contre, il y a dispense lorsque cette demande est faite par une personne physique
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LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 2
14 nov. 2018 à 16:39
OK pour votre réponse par contre, cela reste-t-il d'actualité si l'association en question est propriétaire du terrain ?
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
15 nov. 2018 à 07:38 
 cela reste-t-il d'actualité si l'association en question est propriétaire du terrain ?

Comme dit par JiGéGé, le recours à architecte est lié non pas à la notion de propriété du terrain mais par la qualité du demandeur.

Personne morale ==> architecte obligatoire quelle que soit la surface construite
Personne physique ==> architecte obligatoire uniquement si la surface de plancher construite dépasse 150 m²
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LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 2
15 nov. 2018 à 07:40
OK et merci, tout est parfaitement clair.
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Réponse 3 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
14 nov. 2018 à 18:53
Le recours à l’architecte concerne la construction, pas le terrain....
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