Bons de pouvoir France
Résolu
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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13 nov. 2018 à 19:28
13 nov. 2018 à 19:28
Bonjour,
Ce n'est pas le locataire qui a un pouvoir, c'est un tiers et un tiers peut posséder jusqu'à 3 pouvoirs maxi (il peut en avoir plus, mais la somme des pouvoirs ne doit pas dépasser 5% des tantièmes)
Ce n'est pas le locataire qui a un pouvoir, c'est un tiers et un tiers peut posséder jusqu'à 3 pouvoirs maxi (il peut en avoir plus, mais la somme des pouvoirs ne doit pas dépasser 5% des tantièmes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2018 à 19:31