Expulser une personne hébergée gracieusement [Résolu/Fermé]

Signaler
-
Messages postés
40309
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2021
 -
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
 5 382
Bonjour,

Si elle n'est pas sur le bail, elle n'a aucun droits sur ce logement. Vous pouvez donc l'expulser à loisir.

De façon simple : Vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rv avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...
126
Merci
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Signaler

Merci c‘est très clair . Je vais regarder maintenant le cas de la trêve hivernale
Signaler
Messages postés
11031
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2021
 6 195 > Camelot60
Bonjour

Pas de trêve hivernale qui ne concerne que les expulsions locatives, si la personne est hébergée elle n'est pas locataire et ce n'est donc pas une expulsion locative.
Signaler

Merci beaucoup
Signaler

Attention les personnes hébergées à titre gratuit son concernées aussi.
De plus il faut un délai à respecter pour le congédier de son statut. D'après mon avocat c'est un mois.
Réponse 2 / 6
Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
 5 382
Non, la trêve hivernale est en place pour que les locataires ne soient pas expulsés en période hivernale.
Là, ce n'est pas une locataire, le locataire c'est vous...
Signaler

Je crois que tout est dit je vais donc faire cela proprement avec un petit courrier R/AR, et en croisant les doigts pour que tout cela se passe au mieux pour les deux parties.
Encore merci.
Signaler
Messages postés
2305
Date d'inscription
jeudi 21 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2019
 368
Une idée comme ça:
Si vous envoyez un reco à votre adresse puisqu'elle habite chez vous, intitulez l'adresse ainsi:
Mlle X chez Mr Y.
Ca fera ressortir le fait qu'elle n'est pas chez elle.
Signaler
Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
 5 382
+1 photodia
Réponse 3 / 6

J'aurais bien aimé que cette discussion se poursuive ....nous n'avons jamais la suite des événements. ...
Dans mon cas....elle est hebergee a titre gracieux. J'ai fourni une attestation pour quelle puisse recevoir son courrier a notre adresse commune. Elle n'a jamais rien payé. ..aucun abonnement à son nom...edf eau telephone etc...je paie tout..La soupe est bonne comme on dit...sauf qu'elle me pourrit la vie et qu'elle ne part pas malgré ses menaces de me quitter...comment la faire partir? Merci
Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2015
 1
Bonjour
je suis exactement dans même situation. Je d suis propriétaire, j'ai rénové complètement ma maison à son goût, un an de travaux seul. Elle ne paie absolument rien. Elle me pourrit la vie. Malgré ma lettre R.A..R. telle ne part pas. Paraît - il que si je mets par huissier ses quelques affaires dans un garde meubles c'est à elle de payer et je change les serrures. Elle me traite comme une ère mais ne part pas. Quoi faire? Merci
Réponse 4 / 6

Merci pour votre réponse cela me semble logique, mais quand est il de la trêve hivernale, cela rentre t-il en ligne de compte dans le cas présent ?
Signaler

Barbie vous a déjà répondu que NON...
Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
Suis dans le même cas, ça fait 2 ans qu'elle me mène en bateau pour quitter le logement , d'autant plus que mon ex devient violente et provocatrice et refuse de partir . Je suis également le seul bailleur de mon domicile , par contre , elle reçoit son courrier et paye l'abonnement internet . Est ce que ça lui donne le droit de légitimer sa présence au domicile ?
merci
Signaler

Je suis exactement dans le même cas que toi à part qu'elle ne paie rien du tout.

Qui a parlé de sexe faible ? ;-)
Signaler

Comment ça s'est passé finalement ?

Merci pour ta réponse.
Réponse 5 / 6

Bonjour je voudrais savoir le lieu
Signaler
Messages postés
40309
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2021
 10 702
Quel lieu ???????

Le post initial date de 2010 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse 6 / 6
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2015
 1
Bonjour,
Tu en es où toi "ralbol"?
Signaler

Bonjour,

Pourriez-vous m'aiguiller pour le contenu de ce courrier?
Je dois le faire pour mon ex qui vit chez moi...
Signaler
Messages postés
16110
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
 4 123 > Nella
Bonjour,

Ne te greffe pas sur ce vieux post de 2010 ! ... mais si tu as besoin de conseils, tu ouvres ton propre sujet sur le forum, tu expliques exactement ta situation et tu poses à la suite tes questions.

Cdlt.
Posez votre question