Expulser une personne hébergée gracieusement
Résolu/Fermé
hannya
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.
Je suis locataire d'un appartement, je suis titulaire du bail.
J'héberge une personne à titre gracieux, plus exactement mon ex compagne.
Que dois-je faire pour lui faire quitter le logement ?
Je ne cherche pas la confrontation mais ne tiens pas a ce que la situation s'éternise.
Je me doute que malgré cela elle à des droits et moi des obligations vis à vis d'elle.
De quels recours légaux est ce que je dispose ?
Par avance merci.
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6 réponses
Bonjour,
Si elle n'est pas sur le bail, elle n'a aucun droits sur ce logement. Vous pouvez donc l'expulser à loisir.
De façon simple : Vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rv avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...
Si elle n'est pas sur le bail, elle n'a aucun droits sur ce logement. Vous pouvez donc l'expulser à loisir.
De façon simple : Vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rv avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...
J'aurais bien aimé que cette discussion se poursuive ....nous n'avons jamais la suite des événements. ...
Dans mon cas....elle est hebergee a titre gracieux. J'ai fourni une attestation pour quelle puisse recevoir son courrier a notre adresse commune. Elle n'a jamais rien payé. ..aucun abonnement à son nom...edf eau telephone etc...je paie tout..La soupe est bonne comme on dit...sauf qu'elle me pourrit la vie et qu'elle ne part pas malgré ses menaces de me quitter...comment la faire partir? Merci
Dans mon cas....elle est hebergee a titre gracieux. J'ai fourni une attestation pour quelle puisse recevoir son courrier a notre adresse commune. Elle n'a jamais rien payé. ..aucun abonnement à son nom...edf eau telephone etc...je paie tout..La soupe est bonne comme on dit...sauf qu'elle me pourrit la vie et qu'elle ne part pas malgré ses menaces de me quitter...comment la faire partir? Merci
Bonjour
je suis exactement dans même situation. Je d suis propriétaire, j'ai rénové complètement ma maison à son goût, un an de travaux seul. Elle ne paie absolument rien. Elle me pourrit la vie. Malgré ma lettre R.A..R. telle ne part pas. Paraît - il que si je mets par huissier ses quelques affaires dans un garde meubles c'est à elle de payer et je change les serrures. Elle me traite comme une ère mais ne part pas. Quoi faire? Merci
je suis exactement dans même situation. Je d suis propriétaire, j'ai rénové complètement ma maison à son goût, un an de travaux seul. Elle ne paie absolument rien. Elle me pourrit la vie. Malgré ma lettre R.A..R. telle ne part pas. Paraît - il que si je mets par huissier ses quelques affaires dans un garde meubles c'est à elle de payer et je change les serrures. Elle me traite comme une ère mais ne part pas. Quoi faire? Merci
Non, la trêve hivernale est en place pour que les locataires ne soient pas expulsés en période hivernale.
Là, ce n'est pas une locataire, le locataire c'est vous...
Là, ce n'est pas une locataire, le locataire c'est vous...
Merci pour votre réponse cela me semble logique, mais quand est il de la trêve hivernale, cela rentre t-il en ligne de compte dans le cas présent ?
Suis dans le même cas, ça fait 2 ans qu'elle me mène en bateau pour quitter le logement , d'autant plus que mon ex devient violente et provocatrice et refuse de partir . Je suis également le seul bailleur de mon domicile , par contre , elle reçoit son courrier et paye l'abonnement internet . Est ce que ça lui donne le droit de légitimer sa présence au domicile ?
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de trêve hivernale qui ne concerne que les expulsions locatives, si la personne est hébergée elle n'est pas locataire et ce n'est donc pas une expulsion locative.
De plus il faut un délai à respecter pour le congédier de son statut. D'après mon avocat c'est un mois.