Expulser une personne hébergée gracieusement [Résolu]
hannya -
4 nov. 2010 à 11:50 - Dernière réponse :
djivi38
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Bonjour,
Si elle n'est pas sur le bail, elle n'a aucun droits sur ce logement. Vous pouvez donc l'expulser à loisir.
De façon simple : Vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rv avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...
Si elle n'est pas sur le bail, elle n'a aucun droits sur ce logement. Vous pouvez donc l'expulser à loisir.
De façon simple : Vous lui dites que vous souhaitez qu'elle parte à telle date. A la date dite, vous faites changer les serrures puis prenez rv avec elle pour lui rendre ses affaires si elle ne les a pas déménagées...
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Une idée comme ça:
Si vous envoyez un reco à votre adresse puisqu'elle habite chez vous, intitulez l'adresse ainsi:
Mlle X chez Mr Y.
Ca fera ressortir le fait qu'elle n'est pas chez elle.
Si vous envoyez un reco à votre adresse puisqu'elle habite chez vous, intitulez l'adresse ainsi:
Mlle X chez Mr Y.
Ca fera ressortir le fait qu'elle n'est pas chez elle.
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Suis dans le même cas, ça fait 2 ans qu'elle me mène en bateau pour quitter le logement , d'autant plus que mon ex devient violente et provocatrice et refuse de partir . Je suis également le seul bailleur de mon domicile , par contre , elle reçoit son courrier et paye l'abonnement internet . Est ce que ça lui donne le droit de légitimer sa présence au domicile ?
merci
merci
J'aurais bien aimé que cette discussion se poursuive ....nous n'avons jamais la suite des événements. ...
Dans mon cas....elle est hebergee a titre gracieux. J'ai fourni une attestation pour quelle puisse recevoir son courrier a notre adresse commune. Elle n'a jamais rien payé. ..aucun abonnement à son nom...edf eau telephone etc...je paie tout..La soupe est bonne comme on dit...sauf qu'elle me pourrit la vie et qu'elle ne part pas malgré ses menaces de me quitter...comment la faire partir? Merci
Dans mon cas....elle est hebergee a titre gracieux. J'ai fourni une attestation pour quelle puisse recevoir son courrier a notre adresse commune. Elle n'a jamais rien payé. ..aucun abonnement à son nom...edf eau telephone etc...je paie tout..La soupe est bonne comme on dit...sauf qu'elle me pourrit la vie et qu'elle ne part pas malgré ses menaces de me quitter...comment la faire partir? Merci
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Bonjour
je suis exactement dans même situation. Je d suis propriétaire, j'ai rénové complètement ma maison à son goût, un an de travaux seul. Elle ne paie absolument rien. Elle me pourrit la vie. Malgré ma lettre R.A..R. telle ne part pas. Paraît - il que si je mets par huissier ses quelques affaires dans un garde meubles c'est à elle de payer et je change les serrures. Elle me traite comme une ère mais ne part pas. Quoi faire? Merci
je suis exactement dans même situation. Je d suis propriétaire, j'ai rénové complètement ma maison à son goût, un an de travaux seul. Elle ne paie absolument rien. Elle me pourrit la vie. Malgré ma lettre R.A..R. telle ne part pas. Paraît - il que si je mets par huissier ses quelques affaires dans un garde meubles c'est à elle de payer et je change les serrures. Elle me traite comme une ère mais ne part pas. Quoi faire? Merci
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Quel lieu ???????
Le post initial date de 2010 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le post initial date de 2010 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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- 12 janvier 2015
Bonjour,
Pourriez-vous m'aiguiller pour le contenu de ce courrier?
Je dois le faire pour mon ex qui vit chez moi...
Pourriez-vous m'aiguiller pour le contenu de ce courrier?
Je dois le faire pour mon ex qui vit chez moi...
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Bonjour,
Ne te greffe pas sur ce vieux post de 2010 ! ... mais si tu as besoin de conseils, tu ouvres ton propre sujet sur le forum, tu expliques exactement ta situation et tu poses à la suite tes questions.
Cdlt.
Ne te greffe pas sur ce vieux post de 2010 ! ... mais si tu as besoin de conseils, tu ouvres ton propre sujet sur le forum, tu expliques exactement ta situation et tu poses à la suite tes questions.
Cdlt.
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> Camelot60 - 26 déc. 2017 à 09:35Pas de trêve hivernale qui ne concerne que les expulsions locatives, si la personne est hébergée elle n'est pas locataire et ce n'est donc pas une expulsion locative.
De plus il faut un délai à respecter pour le congédier de son statut. D'après mon avocat c'est un mois.