Animaux autorisés ou non (location)
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gt.55
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12 nov. 2018 à 09:45
12 nov. 2018 à 09:45
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
L'interdiction est possible dans ce cas (tourisme), à condition que ce soit prévu dans le bail...
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
L'interdiction est possible dans ce cas (tourisme), à condition que ce soit prévu dans le bail...
Cdt
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