Recherche modele gratuit de bail locatif [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
ou pourrais je trouver un modèle de bail gratuit a télécharger ? le site donné précédemment ne marche pas?

15 réponses

Vous pouvez telecharger et imprimer un bail type meublé ou vide en conformité avec la loi alur http://www.cohebergement.com/tool/ Il est aussi possible de telecharger un modele de contrat de locatio saisonière.
148
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

vous pouvez trouver sur lettre pratique.fr
Objet : contrat de location de garage.





Entre M. Prénom Nom, le bailleur,

et M. ..., le locataire,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - L'objet du contrat de location est le garage du ..., à ...

Article 2 - Le contrat de location prend effet à partir du ............... Le contrat de location est établi pour une durée de trois ans. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de deux mois avec effet au premier du mois. En cas de retard de paiement ou de violation grave du contrat, celui-ci sera résilié sans préavis.

Article 3 - Le montant mensuel du loyer est de ............. (en lettres : ....................................) euros. Le premier loyer (du mois de .............) doit être versé au moment de la conclusion du contrat par le locataire au bailleur. Les loyers suivants (à partir du mois de ...............) sont payables le ... de chaque mois par un prélèvement automatique en faveur du compte n° ............... de la banque .............................., code banque .............., au nom de Prénom Nom.

Article 4 - Le locataire reçoit du bailleur ............. clés du garage et une commande d'ouverture du portail de la cour.

Article 5 - Le locataire s'engage à maintenir en bon état la porte du garage par un huilage ou un graissage régulier des charnières, des roulements et des glissières.

Article 6 - Le garage est loué à des fins de stationnement. Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent l'accord écrit préalable du bailleur. L'utilisation à titre professionnel ou comme atelier de réparation est interdite. Le bailleur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables dans le garage. Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol. La propreté du garage ainsi que le dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire. Ce dernier est tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non conforme du garage, par lui-même ou des personnes habilitées par lui.

Article 7 - La traversée de la cour et le stationnement dans le garage sont aux risques du locataire. Le bailleur n'est donc pas responsable des dommages ou pertes survenant de ce fait (incendie, vol, etc.).

Article 8 - Le bailleur peut à tout instant, ou après en avoir fait part au locataire, entrer dans le garage en cas de danger, ou pour effectuer des réparations relatives à ce garage ou pour le présenter à un futur locataire. Si le garage n'est pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, par exemple à cause de travaux de rénovation du bâtiment ou de la cour (revêtement en goudron par exemple), c'est le bailleur qui procédera à une réduction du loyer du garage, s'il est inutilisable pendant une période excédant huit jours.

Article 9 - Le locataire verse au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie de .......... (en toutes lettres ............................) euros. Il ne sera pas productif d'intérêts.

Ville, Date.

Le bailleur : Le locataire :
Prénom Nom ...




Téléchargement du modèle de lettre gratuit au format Word
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Les différents modèles de lettres sur CCM

Ca ne sert à rien d'avoir raison, si l'on n'a convaincu personne ! [Richard Weltz]
voici un modele je vous l envoi par ici
cordialement

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

Entre les soussignés,

M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur


Et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur


Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes:

Adresse du logement donné en location
N° Rue Commune Etage Bâtiment

Porte

Type du logement donné en location

Appartement Maison Autre

Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

Garage Cave Jardin privatif Terrasse

Désignation des locaux et équipements privatifs (Nombre de pièces, confort, etc. ...)
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
_____________________________________________________
Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo)
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________

Etat des lieux contradictoire
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.

Inventaire contradictoire

La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.


Durée
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres):
DOUZE mois qui commencent à courir le _____________________________________
(en toutes lettres): renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de DOUZE (en toutes lettres): mois, aux même conditions initiales, faute de congé préalable.

En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité

Forme du congé, durée du préavis
Le congé de location devra être signifié de part et d'autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le délai de préavis à respecter par le bailleur pour prévenir Le preneur est de 3 mois (partant de la date de réception de l'acte). Le bailleur devra justifier le Congé par un motif de reprise, de vente du logement ou par un motif légitime et sérieux.

Le preneur devra respecter un préavis de 1 mois à l’égard du bailleur.

Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d'avance de (en toutes lettres) __________________________ euros. Il sera payable le _____________ (en toutes lettres) de chaque mois, et pour la première fois le: _________.

Charges
Les charges sont comprises dans le loyer.

Indexation

Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat.
Pour calculer l'indexation, les parties prendront l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE. L'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Dépôt de garantie

- A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations le locataire verse, ce jour, un dépôt de garantie correspondant à _____________ mois de loyer principal, soit la somme de _____________________ (en toutes lettres) euros.

- Ce dépôt qui ne pourra excéder deux mois de loyer principal ne dispensera en aucun cas le locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux et de l'inventaire contradictoire de sortie, résiliation des abonnements en cours tels que eau, électricité, gaz, téléphone, exécution des réparations locatives, paiement des taxes et impôts et remise des clés.

A défaut de restitution du montant de garantie dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes produira intérêt au taux légal au profit du locataire.

• Le dépôt de garantie ne sera pas révisable au cours de la présente location.

Obligations du preneur

Le preneur est tenu aux obligations suivantes:

- de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus;

- d'user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location (exclusivement habitation);

- de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement;

- de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure;

- de ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local;

- de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année;

- de souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil.

- de laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables;

- de ne céder le contrat de location, ni de sous-louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur.

Obligations du bailleur

Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes:
- de délivrer au locataire le logement en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement;

- d'assurer la jouissance paisible du logement et de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil;

- d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu dans le contrat et d'y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives;

• de remettre, lorsque le locataire en fait la demande, une quittance gratuitement.

Clause résolutoire

- A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé.

- Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision.
- Toute offre de paiement ou d'exécution après l'expiration du délai ci-dessus mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation de la présente location.

- A défaut de production par le locataire d'attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.

Fait à ________, le ________, en ____ originaux dont un remis au(x) preneur(s).

Le(s) preneur(s) Le(s) bailleur(s)







Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").
très bien fait,et en plus gratuit a recommander .merci
Bonjour,
en cherchant des modèles de location j ai trouvé une solution gratuite permettant de gèrer soi même ses locations longues durées

http://www.loxity.com/modele-document-location.htm

J ai vérifié les clauses IRL sont bien présent dans le modèle de bail de contrat de location
recherche un modèle gratuit de bail locatif à l' année
ou trouver un modèle type de bail location non meublé ?
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La question est ancienne, du coup les baux ne vont plus être à jour avec la nouvelle loi ALUR.
Un site pour remplir facilement le nouveau contrat-type et récupérer gratuitement le pdf avec les annexes
https://www.smartloc.fr/bail/?utm_source=fusion
Il existe des imprimés en librairie, certes pas gratuits. Vous pourrez toujours vous en procurez un seul et retapez le contenu avec un traitement de texte.
Sur ce site, vous pouvez télécharger le modèle
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/contrat_location_exemple.pdf
bonjour : pas terrible ce bail, il ne comporte pas de clause résolutoire ce qui serait le minimum, et il parle de l'indice INSEE, alors qu'on est à l'IRL;
je recherche un contrat de location -locaux vacants bon meublé - loi n°89-462 du 6.07.1989 modifiié par la loi n°94-624 du 21.07.1994
Bonsoir à tous, je voudrais svp avoir une modél document contrat de bail location logement merci pour vos réponses
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14 juin 2020
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Bonsoir
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