Provisions charges copropriété
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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13 nov. 2018 à 20:28
13 nov. 2018 à 20:28
Avant le 1er octobre... ou aucun délai passé la date d'exigibilité !!!
zachuka
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13 nov. 2018 à 20:37
13 nov. 2018 à 20:37
Bonjour,
Si vous parlez des charges du propriétaire ?
Normalement la date butoir est indiquée sur l'appel de fond( voté en AG ).
Le syndic vous enverra une lettre de relance ( chez moi c'est 10 jours après) , puis lettre RAC avec mise en demeure puis ....etc
Les autres copropriétaires peuvent aussi vous assigner en justice....
Si vous parlez des charges du propriétaire ?
Normalement la date butoir est indiquée sur l'appel de fond( voté en AG ).
Le syndic vous enverra une lettre de relance ( chez moi c'est 10 jours après) , puis lettre RAC avec mise en demeure puis ....etc
Les autres copropriétaires peuvent aussi vous assigner en justice....
Effectivement je parlais des charges de propriétaires et la date est de 10 jours aussi. Je suis nouvellement propriétaire et je trouve juste bizarre qu'au bout de 10 jours on a déjà une mise en demeure pour une charge de provisions concernant les 3 mois à venir. ce qui veut dire qu'on a déjà une mise en demeure et les frais qui vont avec pour des mois de novembre et décembre alors qu'on était encore en octobre. je trouvais ça bizarre.
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