Mon terrain comme celui de mon voisin se trouve en zone naturelle sensible
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28454 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
La mairie peut-elle faire préemption: oui si ce terrain est situé dans une
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
mais mon inquiétude est celle-ci, si vous avez la réponse …
- si la mairie fait préemption sur ce terrain sur lequel elle n'a pas d'accès, pourra t'elle en exiger une servitude sur ma propriété ?
le plus proche.