Rachat d'un usufruit d'appartement [Résolu]

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Sgrelo
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Bonjour, mon Bailleur décédé a nommé comme légataire universel une importante Association pour l"appartement dont je suis locataire; il avait donné l'usufruit des loyers à une de ses Amies, avec qui je n'ai jamais eu de contact ne connaissant même pas son nom, je règle mes loyers à l'étude du notaire. Je reçois un courrier recommandé du notaire m'informant que l'Association a racheté l'usufruit, et que Mme x n'est plus ma propriétaire , au final j'aimerai savoir si un usufruitier est propriétaire ? cela ne me semble pas très cohérent.

Merci si vous pouvez m'en dire plus,

3 réponses

Bonjour.

Depuis le décès de votre propriétaire, c'est l'association qui est devenu propriétaire (nue-propriété).
L'amie n'était que usufruitière, et à ce titre pouvait percevoir les loyers.
Par le rachat de l'usufruit par l'association, cette dernière détient la pleine propriété.
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Merci pour votre réponse rapide, donc le notaire a fait erreur en me disant que compte tenu du rachat de l'usufruit par l'association elle en était propriétaire en lieu et place de Mme X. qu'en pensez vous ?
Peut être avez-vous mal compris les propos de notaire. ou que le notaire a "simplifié" son explication, ce qui lui a épargné un cours sur l'usus, le fructus et l'abusus.
Au décès de votre bailleur, l'association a eu la nue-propriété, et l'amie l'usufruit. Il y a eu démembrement du droit de propriété sur cet appartement ou maison. Le vrai propriétaire a toujours été l'association, bien que l'amie avait un droit de percevoir les loyers. L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, ou à l'occasion de la vente de l'usufruit. Depuis que l'association a indemnisé l'amie pour acquérir son usufruit, l'association détient l'appartement en pleine propriété (nue-propriété + usufruit).
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Mille mercis je prends note.
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