Les discussions
L’immatriculation des petites copros
RésoluBonjour La Loi Alur impose l’immatriculation de la copropriété loi de 2015 Depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 module cette obligation en exo...
Chèque de caution
Résolu/FerméBonjour, Je vais louer un appartement de type F3, je compte anménager le 1er octobre je voudrais savoir si le chèque de caution qui corresponds à 1...
Baisse des charges locative nouveau locataire
RésoluBonjour, J'ai un problème un peu particulier, Je suis locataire depuis maintenant plus de deux ans pour un logement que je louais 360 eu par mo...
Terrain non constructible,chalet possible????
Résolu/FerméBonjour, dans l'obligation de quitter mon appartement au plus vite,je souhaite acheter un terrain non constructible, puis je y mettre un chalet ou mo...
Branchement lave linge et lave v. sur eau chaude
Résolu/FerméBonjour, bonjour je viens d'emménager et mon proprio me dit que l'arrivée d'eau pour la machine à laver et le lave vaisselle est en eau chaude. c'...
Maison sans numéro - voie communale
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer un compromis pour une maison dans un petit village des Alpes. Il n'y a pas d'adresse si ce n'est "Voie...
Rattrapage d'augmentation de loyer
RésoluBonjour, Mon propriétaire n'a pas demandé des revalorisations annuelles de loyer aussi élevées que celles auxquelles il pouvait prétendre d'après l...
Contrat location saisonniére depuis octobre 2016
Résolu/FerméBonjour Ma fille et mon gendre habitent dans un complexe type résidence hôtelière. Depuis octobre 2016 le "loueur" (HOT JASSES) leur loue, avec une c...
Heures pour parler du tapage nocturne
RésoluBonjour, j'habite un petit village de 100 personnes depuis 13 ans . Les gens qui ont aménagés à coté de chez moi depuis décembre on fait construire ...
Signature compromis de vente sans versement
RésoluBonjour, A la suite de la visite d'un appartement l'agent immobilier m'a demander de signer un compromis de vente les documents concernant cette v...
Agence immobilière au comportement douteux...
RésoluBonjour, j'ai visiblement un manque de chance avec une agence immobilières... Il y a 1 mois, je vois un appartement, je tombe sur une annonce d'un...
Mettre annonce sur le bon coin sans accord propriétaire
RésoluBonjour à tous Voiici mon problème j'ai donné mon préavis de trois mois pour mon appartement le 6 mai 2015. Donc j ai jusqu au 6 août 2015 pour qui...
Surface de plancher résiduelle
RésoluBonjour, J'aimerais s'il vous plait, avoir une explication claire, sur ce que qu'est exactement une surface de plancher résiduelle. Cordialemen...
Mandat exclusif de vente non daté
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat de vente pour ma maison en exclusivité dans une agence. Le mandat n'est pas daté est il valable . Une personne veut ac...
Achat maison en nue propriété
RésoluBonjour, je souhaite acheter la nue propriété de la maison de ma grand-mère actuellement âgée de 90ans à mon oncle. Il a reçu la nue propriété lors du...
Mensualisation des ordures menageres
RésoluBonjour Mon propriétaire gère son appartement par l ‘intermédiaire d’un notaire.celui-ci a mensualisé la taxe d ‘ordure ménagère avec le loyer depui...
Fosse septique
RésoluBonjour, Nous habitons depuis 11 mois une maison en campagne que nous quittons ce 10 mars. Le propriétaire nous demande de vider la fosse septique...
3 fois le montant du loyer
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si on doit toujours avoir 3 fois le montant du loyer dans nos salaires. Est ce que la loi Alur, Elan ou autre permet de ...
Rachat part maison
RésoluBonjour* mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison cela implique-t-il des droits de muta...
Abri sur terrain agricole
RésoluBonjour, je voudrais poser un abri de jardin en bois (moins de 20m2) sur mon terrain agricole. Pour y ranger des outils , je n ai pas besoin d une...
Quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement qui est une annexe à une maison. Jusque là rien d'anormal sauf que l'état des lieux n'a pas été fait, qu'il n'y ...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour , voilà j'ai quitté mon logement récemment mon dépôt de garantie était de 415€ après avoir réclamé mon chèque de dépôt de garantie mon proprié...
Chambre de bonne sans toilettes
RésoluBonjour, puis-je faire installer des toilettes raccordées aux toilettes de l'étage?Merci pour vos conseils. Galou
Bailleur
RésoluBonjour, Lors d'un conflit avec le bailleur,( procédure judiciaire engagée), peut-on légalement prévenir le futur acquéreur du litige, lors des visi...
Ménage le matin ou pas ?
RésoluBonjour, J'aimerai savoir à partir de quelle heure peut-on faire le ménage le week-end, parce que selon ma voisine,ainsi que son "avocat", c'est à ...
Résidence secondaire devenue principale
RésoluBonjour, Suite à une séparation, ma résidence secondaire va devenir ma résidence principale. Si je souhaite la revendre y a-t-il un délai d'occupa...
Démarches pour acheter en espagne
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite acheter un appartement en Espagne, quelles démarches dois-je effectuer, quels sont les frais de notaires et de quoi dois-je me ...
Diagnostic co2 obligatoire pour maison agée de plus de 5 ans?
Résolubonjour, je suis à la recherche d'un texte de lois qui rendrait le diagnostic de co2 obligatoire pour les maisons âgées de plus de 5 ans,et ceci même...
Révision d´un règlement de co-propriété litigieux
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil concernant les faits suivants: Nous sommes co-propriétaires depuis 1985 dans un immeuble de trois appa...
Augmentation ampérage a la charge de qui
RésoluBonjour, J'ai cherché sur le net mais on trouve malheureusement de tout, et chaque réponse correspond à un cas précis. Voici donc mon cas : Je sui...
Etanchéité, jouissance privative et répartition
RésoluBonjour, Nous avons dans notre résidence des toits terrasses dont une grande partie est en jouissance privative (spécifiée dans le Règlement de Copr...
Augmentation des charges locatives
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 ans. Je paye 88€ par mois de charges locatives depuis mon arrivé. Il y a 2 ans le propriétai...
Lycéenne en france
RésoluBonjour, je suis lycéens je viens de l'étranger mais depuis trois mois je suis chez une tante mais ça ne va pas trop comment faire pour avoir un studi...
Réparation d'un volet roulant à ma charge ?
RésoluBonjour, Je suis locataire de la ville de Paris (bailleur SIEMP). J'ai la manivelle d'un volet roulant qui s'est cassée. La SIEMP me soutient que la...
Compte bancaire pour syndic bénévole
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole et je voulais savoir s'il était possible d'ouvrir un compte bancaire associatif en tant que syndic. En effet, pou...
Syndic et pré-requis à la demande de documents
RésoluBonjour, Merci de me dire quels sont les textes qui permettent à un syndic d'émettre un pré-requis à la fourniture de documents sur la sécurité g...
Vente poêle à bois a d'autres locataires
RésoluBonjour, Nous avons quitter notre ancien appartement en location en vendant le poêle que nous avions acheté aux nouveaux locataires. Les nouvea...
Evacuation eau usée
RésoluBonjour, Peut on remplacer une conduite fonte par du PVC dans les sous-sol d'un immeuble collectif Bien cordialement
Procuration devant notaire ou pas besoin?
RésoluBonjour, Je désire que ma maire air procuration pour visiter et acheter un appartement à mon nom en France (pas d emprunt). Elle me dit que cette pr...
Un lampadaire : propriété de particuliers ?!?
RésoluBonjour, Aujourd'hui propriétaire d'une maison dans un lotissement, nous sommes en train de céder les espaces communs (voirie etc...) à la mairie....
Travaux de confort dans un appartement a loyer pin
Résolubonjour J ai acheter en VEFA un apppartement en Pinel mais l'habitation a besoin d'aménagements supplémentaires . est -il possible de rajourter ...
Locataire qui recupere ses affaires plus tard
RésoluBonjour, Mon locataire à qui j ai donné congé pour reprise va prochainement déménager. Toutefois, son prochain logement ne lui permet pas de stock...
Cumul anah et credit d'impot
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un peut il me dire si je peux cumuler crédit d'impôt et financement anah concernant l'achat d'une pompe chaleur, et à quelle hauteur ...
Mon voisin nous fait vivre un enfer.
RésoluBonsoir je m’adresse à ce forum car je suis dans un doute total je vous explique. Avec mon conjoint nous habitons depuis 4 mois maintenant un appartem...
Syndic sans contrat
RésoluBonjour, Je suis nouveau sur le forum, et merci pour votre accueil. Voici l'objet de ma requête. Je suis en copropriété, et le syndic qui gère no...
Modif plan vefa après signature acte notarié
RésoluBonjour, Nous avons signé un acte notarié début février pour l'achat d'une maison en VEFA. L'acte comporte bien un plan de la maison mais sans cot...
Taxe mobilière sci
RésoluBonjour, Dans le cadre de la nouvelle loi, est ce la réduction des impôts locaux s'applique pour une SCI. ?
Révision pompe à chaleur
Résolu/FerméBonjour, J'ai fais faire la révision de ma pompe à chaleur . J'aurais voulus savoir quels sont les prix d'une révision sachant que moi , j'ai du...
Refus car acompte sur salaire
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir si notre dossier de location a le droit d'être refuser simplement pour cause d'un acompte sur salaire dans les fiche...
Parking extérieur commun
RésoluBonjour. Je suis un copropriétaire dans un domaine skiable où il y a environ 30 chalets. Il y a un seul parking commun où il y a 14 emplacements. . ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...