Exceptions obligation remploi plus-value
RésoluSuite à le vente d'un bien immobilier, j'ai demandé à bénéficier de l'exonération sur les plus-values, ce qui m'a été accordé. En contrepartie, je sui...
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Bonjour, Je souhaiterais avoir un petit renseignement... En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des ...
Bonjour, Je suis en train d'acheter un logement occupé par une locatrice (depuis 30 ans) sans bail, bien que ses parents avec qui elle a toujours ...
Bonjour. Je possède un appartement meublé et je souhaite savoir si j'ai le droit de le louer une partie de l'année en saisonnier (120 jours) et le re...
Bonjour, Le loyer de l'appartement que je loue est de 1000€ Net. A combien minimum doivent être les salaires des locataires ? Merci de votre répons...
bonjour. J'aurai voulu savoir si l'appel prévoyance travaux est déductible, je sais qu'il reste la propriété de la copropriété et ne...
Bonjour Je possède un appartement au rez de chaussée d'un immeuble sans sous-sol. Le syndic me facture un changement de treuil d'ascenseur calculé a...
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car je me questionne sur le fait que sur mes récapitulatif de régularisation des charges sont présents et...
Bonjour, sur le plan cadastral de ma comune les légendes de mon terrain ne figure pas, comment les retrouvés.
Bonjour, J'ai hérité de mon père son terrain non constructible classé en zone NA avec dessus un "immeuble" style chalet+mobilhome de 23 m2, garage à...
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse claire, je me permets de vous exposer ma problématique. Désolé pour le pavé à venir... Je loue actuellem...
Bonjour, il y a til une autre manière de repartir la taxe d’ordure que la superficie ? un appartement avec 1 personne et l'autre avec 4 personnes...
Bonjour, Deux des VMC de notre immeuble sont en panne depuis des mois. L'une d'entre elles dessert notre chauffe-eau à gaz et deux de nos salles de ...
Bonjour, Par l'intermédiaire d'une agence ,je loue une maison située dans un petit lotissement de la banlieue d' Annecy .Mon ancien locata...
Bonjour, j'effectue pour une association une recherche sur un point législatif immobilier. Nous sommes propriétaire de bâtiments et certaines salle...
Bonjour, ( je suis vendeur ) à la signature du compromis de vente (le 09/04/2018) il a été convenu que le 31/12/2018,si l acquéreur n avait pas ve...
Bonjour, je suis en location et mon ex compagne est partie, celle ci est présente sur le bail, suis obligé de régler la totalité du loyer ( car je sui...
Bonjour, Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ? Merci
Bonjour, J'aimerai savoir quelle est la loi s'il y en a une de précise sur les hauteurs distances et sur les rejets de cheminées domestiques dans le...
Bonjour, J'ai un collègue qui a mis en vente sa maison par l'intermédiaire d'une agence (contrat exclusif je crois). Il n'avait aucune visite jus...
Bonjour, J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le h...
Bonjour, Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce der...
Bonjour, Voilà, je suis maintenant locataire d’un appartement dans une résidence neuve. Lors de la première visite, il n’y avait pas de cuisine, j...
Bonjour, nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des...
Bonjour Je suis rentré dans mon logement en 2011 sans donner de caution ou dépôt de garantie mais en donnant 2 mois de loyer, aujourd'hui nous avon...
Bonjour, je viens de recevoir mon bail de location signé il y a une semaine, la date de rentrée sera le 21 avril 2018. Il y a une chose écrit sur...
Bonjour, Mon locataire a donné congé.Je voudrais vendre le bien.Quand puis-je faire visiter le logement et faire l'estimation. Congé donné pour le 9...
Bonjour, je suis usufrutiere et j'ai deux filles et je veux donner un garage à l'une d'elle.Si je fais une donation de se garage faut-il un permis de ...
Bonjour, Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 jui...
Bonjour, Je viens de m'inscrire sur le site et repose ma question . J'arrive au terme des 3 ans de loyer de location d'un bail commercial avec révis...
Bonjour, j'ai l'impression de faire " tache" sur ce forum, parce que je suis le propriétaire et non le locataire. Ce qui ne m'empêche pas d'être honn...
Bonjour Nous sommes locataires de plus de 15 ans mes nos extérieurs sont limites les allées sont en pierres de chantiers tassées petites pierres blan...
Bonjour, Pouvez vous me dire s'il est légal qu'une agence réclame des frais de 101;37€ pour le renouvellement d'un bail de location privé de 3 ans s...
Bonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avri...
Bonjour, j'ai visité une maison de 137 m2 mais il y a deux chambres en sous-sol de 55 m2 + une salle de bain. il y a une fenêtre de dimension de 45...
Bonjour, Nous sommes un couple de 34ans, nous comptons faire une demande de prêt immobilier pour un appartement de 140000euros, mais nous n'avons pa...
Bonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...
Bonjour, dans la commune projet de deviation elle veux me prendre 100 m de terrain ma cloture a refaire j ai un etang a cette endrois la digue ris...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement dans une résidence avec services il y a un peu plus de 4 ans. Le revêtement du sol de ces appartements se d...
Bonjour quel sorte de prêt faut il solliciter ,entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre ( ex = je vend ma maison et j'investi dans une autre en...
Bonjour , En 2008 j'ai acheté une maison sans clôture autour du jardin mais avec des cyprès . Nous avons clôturé la maison le grillage posé juste der...
Bonjour, Mon studio est loué meublé à un étudiant. Donc préavis court de 1 mois. La L.A.R. De mon locataire est arrivée lorsque nous étions absents...
Bonjour, Je me retrouve dans une situation toute nouvelle pour moi. J’ai réalisé mon état des lieux de sortie le 19 Mars. La personne de l’agenc...
Bonjour, Ma mère et mon père se sépare et ma mère quitte l'appartement. Mon père rachète sa part mais il réclame maintenant le diagnostique immob...
Bonjour, Nous avons un terrain de 6000m² NC situé en zone ND et aimerions construire un abri pour moutons de 15m²? Est-ce envisageable? Si oui, y ...
Bonjour, Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic
Bonjour , mon bail fini le 10 avril 2018 et les propriétaires ne m ont rien dit, je croyais qu'il devait m avertir par courrier pour me prévenir que d...
Bonjour, J'habite dans les Pyrénées Atlantiques et je vais vendre ma maison qui se trouve dans le Puy de Dôme. Le futur acheteur a rencontré son not...
Bonjour, Je suis rentrée dans un appartement meublé le 1er septembre 2017. Le bail est de 1 an mais comme la propriétaire veut impérativement récupé...
Bonsoir, Ma locataire refuse de me payer la régularisation des charges locatives : une consommation d'eau de plusieurs centaines d'€ pour 2017. Ave...
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