Les discussions
Bail commercial ( loi censi-bouvard)
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement dans une résidence avec services il y a un peu plus de 4 ans. Le revêtement du sol de ces appartements se d...
Quel prêt ?
RésoluBonjour quel sorte de prêt faut il solliciter ,entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre ( ex = je vend ma maison et j'investi dans une autre en...
Coupe d ' arbres
RésoluBonjour , En 2008 j'ai acheté une maison sans clôture autour du jardin mais avec des cyprès . Nous avons clôturé la maison le grillage posé juste der...
État des lieu. en sortie
RésoluBonjour, Mon studio est loué meublé à un étudiant. Donc préavis court de 1 mois. La L.A.R. De mon locataire est arrivée lorsque nous étions absents...
Agence immobilière veux me facturer
RésoluBonjour, Je me retrouve dans une situation toute nouvelle pour moi. J’ai réalisé mon état des lieux de sortie le 19 Mars. La personne de l’agenc...
Diagnostique immobilier
RésoluBonjour, Ma mère et mon père se sépare et ma mère quitte l'appartement. Mon père rachète sa part mais il réclame maintenant le diagnostique immob...
Abri pour moutons sur terrain nc en zone nd
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain de 6000m² NC situé en zone ND et aimerions construire un abri pour moutons de 15m²? Est-ce envisageable? Si oui, y ...
Stationnement
Résolu/FerméBonjour, Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic
Bail de location
RésoluBonjour , mon bail fini le 10 avril 2018 et les propriétaires ne m ont rien dit, je croyais qu'il devait m avertir par courrier pour me prévenir que d...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, J'habite dans les Pyrénées Atlantiques et je vais vendre ma maison qui se trouve dans le Puy de Dôme. Le futur acheteur a rencontré son not...
Préavis meublé
RésoluBonjour, Je suis rentrée dans un appartement meublé le 1er septembre 2017. Le bail est de 1 an mais comme la propriétaire veut impérativement récupé...
Régularisation des charges locatives
RésoluBonsoir, Ma locataire refuse de me payer la régularisation des charges locatives : une consommation d'eau de plusieurs centaines d'€ pour 2017. Ave...
Aide paiement ravalement facade
RésoluBonjour, À la dernière AG, il a était voté le ravalement de la façade de notre immeuble. Il a était voté aussi un paiement en 8 trimestre pour des...
Ma voisine, fiesta et coït sexuel
RésoluBonsoir, Voila j'ai besoin de votre avis. Je suis dans un vieux bâtiment des années 70, j'entends tous les sons de ma voisine du dessus (étudiante)...
Mandataire du propriétaire
RésoluBonjour, Je voulais savoir si un particulier peut être mandataire (représentant) d'un propriétaire et gérer à sa place loyer et autres? par exempl...
Conventions de servitude
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de convention de servitude de forage. "L'absence de paiement dru fonds dominant entraine la nullité de ...
Opposition sur un projet immobilier
RésoluBonjour la mairie de notre commune à un projet immobilier que nous souhaitons contester .Le permis de construire n'est pas encore déposé nous souhaito...
Provisions sur charges non précisées et régularisation
RésoluBonjour, je loue actuellement un meublé, le contrat de location précise "le loyer mensuel (charges incluses) s'élève à 1000 euros". Le montant...
Maison achetée avec malfaçons
RésoluBonjour à tous nous avons acheter une maison en 2016 et dès qu'il a plu fortement 6 mois après nous avons eu de l'eau dans la cuisine .Nous avons sig...
Proposer mon bien à deux prix différents
Résolu/FerméBonjour, J'ai mis en vente un bien immobilier récemment, au prix du marché et j'ai déjà eu de nombreuses visites. Comme beaucoup de particuliers...
Intrusion forcée du propriétaire
RésoluBonjour, Notre propriétaire a sans doute un double des clés de notre appartement car aujourd'hui, j'ai eu la désagréable surprise de constater qu'i...
Acheter une maison en viager
RésoluBonjour, vivant en union libre avec mon compagnon depuis 5 ans, est ce que j'ai le droit d'acheter en viager sa maison ? et continuer d'y habiter...
Location temporaire résidence secondaire à paris
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un petit logement à Paris que j'utilise lors de mes séjours depuis le départ de la locataire ; j'habite maintenant ...
Remplacement chasse d'eau location
RésoluBonjour, Je loue un appartement en Belgique et il y a peu j'ai du faire remplacer la chasse d'eau car elle coulait. cela fait 10 ans que je vis da...
Etat des lieux entrée vs etat des lieux sortie
RésoluBonjour, Lors de mon installation, l'agence gérante de mon appartement a fait appel à une société extérieure pour réaliser l'état des lieux d'entr...
Hauteur a declarer sous comble amenage
RésoluBonjour, jai un comble amenage surface 33m2 en pente l arrete au plus haut 2.10 mais sur seulement 1.20 de large apres vu la pente importante je su...
Déduction intérets emprunt rachat soulte
RésoluBonjour, Après une séparation avec mon ex-concubine, je lui rachète sa part de notre maison (résidence principale) achetée à 50/50. Nous somme d'a...
Consommation fuel
RésoluBonjour* Je loue une maison très Ancienne équipée d’une chaudière ancienne m’occasionnant une dépense excessive de fuel. Le propriétaire n’en veut ...
Demande du propriétaire de régler 6 mois de factur
RésoluBonjour, Je suis très embêtée. Mon propriétaire se trouve être la mairie de mon village. Le compteur d'électricité était donc au nom de la mairie. P...
Maison en bois sur terrain agricole
RésoluBonjour, Si j’achète un terrain agricole avec l’eau et EDF de plus de 1h et s’il existe déjà un cabanon et mairie refus soit l’agrandir soit mettre ...
Droit de passage.inondation du passage
RésoluBonjour, j,ai un droit de passage établi par notaire.Celui ci précise une libre circulation sur 6m. Mon voisin a construit une terrasse qui jouxte ...
Toucher 3 fois le montant du loyer?
RésoluBonjour, bonjour j'aimerais louer car je suis en séparation et en regardant les anonces il y a des logements qui me correspond et en faisant le cal...
Vente maison
Résoluj'ai mis ma maison en vente par une agence (mandat simple) et sur annonce de particulier ; l'agence me trouve un couple d'acquéreurs qui me fait une p...
Vente d'un terrain à une commune et prix non payé
RésoluBonjour à tous et merci pour votre aide. Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas...
Bail 2noms
RésoluBonsoir, Ma fille vivait avec son compagnon dans un appartement avec un bail aux deux noms et clause de solidarité. Cet homme l’a mise à la porte. E...
Refus du préavis réduit pour mensonge
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en collocation depuis peu. Suite à une séparation du couple non marié ni pacsé, le mess...
Problèmes de cohabitation lors d'une sous-location
RésoluBonjour Je loue depuis quelques mois une chambre chez l'habitant. Je rencontre depuis quelques petits problèmes, et je souhaiterais savoir si je...
Indemnite d occupation
RésoluBonjour, Je suis divorce depuis novembre 2004.Fin 2006, j ai appris par mon fils cadet,qu il n habitait plus au domicile.Donc,j ai saisi le JAF, et ...
Pénalités de retard appartement
RésoluBonjour, Nous avons fait la réception des clés le 5 mars pour faire des travaux de peinture et autres. Le délai de fin des travaux était fin du 1e...
Mon voisin veut mettre de l'enduit sur sa maison
RésoluBonjour, Je vous contacte car il y a un probleme avec mon voisin. Il y a quelques mois, le voisin a decider de construire sa maison sur sa parcell...
Gardien d'immeuble
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si c'est légal de faire payer des charges locatives a un gardien d'immeuble logé qui effectue lui même le ménage ainsi que ...
Stationnement camping car residence privée
Résolu/FerméBonjour, Je réside en région parisienne , dans une résidence privée , cloturée avec entrée digicode, cette résidence est composée de 80 maisons avec ...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, au changement de bail (locataire) peut on augmenter le loyer / de combien ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Achat d'un bien non régularisable
RésoluBonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements juridiques quant à ma situation, et je vous remercie d'avance du temps q...
Est ce légal "d'arranger un cdi" pour un prêt
RésoluBonjour a tous Comme vous le savez il est difficile voir d'obtenir un prêt quand on est pas en CDI. Ma question est donc la suivante: Peut s'arra...
Logement social et divorce
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social. Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divor...
C'est quoi un t2 ,t3 t4 ?
Résolu/FerméBonjour, bonjour , tout est dans le titre , merci de vos réponses Je souhaiterais connaître la définition d'un T1, T2, T3.
Taxe d'ordures ménagères (tom)
RésoluBonjour, Je loue une maison sans charges locatives. Malheureusement, lors de la rédaction du bail, il n'a pas été fait mention de la TOM. Je suppos...
Logement indécent que faire
RésoluBonjour, a quel administration que je dos signaler - quand il pleut fortement il y a des limaces qui rampent murs et fenetres en bois dans la bua...
Nouveau compteur ne rentre pas dans le coffret electrique
Résolu/FerméBonjour, Je viens de faire ouvrir une ligne électrique chez un opérateur d’électricité X dans un nouveau logement, et en discutant avec l’électricie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...