Les discussions
Passage ou pas ?
RésoluBonjour, Après acquisition en 2004 d'un bien maison + terrain, j'ai signalé à mes voisins en 2008 qu'ils n'avaient plus de droit de passage depuis 1...
Sans certificat de conformité
RésoluBonjour, j'ai construit une maison sur 1000m 2 terrain ou je n'ai pas eu mon certificat de conformité suite a des ouvertures de fenêtres différente au...
Acquisition appartement tva 5,5
RésoluBonjour, connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de ...
Fin de cdd et delai de preavis
RésoluBonjour, Je souhaite quitter mon logement avec un préavis de 1 mois. J'ai un CDD qui s'est terminé le 31 mai 2012. Mais ma société m'a reconduit a...
Modifier un garage en habitation
RésoluBonjour, mes parents me donnent leur garage pour y faire mon habitation,il sera agrandi car surface trop petite mais étant sur un terrain non cons...
Refus de préavis
RésoluBonjour, J'ai un problème avec mon agence immobilière qui menace de refuser mon préavis si je n'assure pas les visites de mon appartement pendant les...
Harcelement voisine
RésoluBonjour, Je connais ma voisine depuis 9 mois, au début tout allez bien et au fil des jours elle devenait envahissante, m'appeler tout les 2 jours et...
Copropriété avec commerces
RésoluBonjour, J'ai hier soir assisté à ma 1ère réunion de copro, un régal... Ma copro est divisée en 2 lots: un avec uniquement des habitations, l'autre,...
Droit d un cultivateur
RésoluBonjour, j habite une maison dans le jura l agriculteur qui s occupe du champs qui est derriere la maison a un droit de passage entre ma maison et la ...
Mastic qui coule
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d'un T4. Les mastics des fenêtres coulent. L'agence gérant l'appartement m'a bien expliqué que c'était à la ch...
Location par un prête nom
RésoluBonjour, Je change de département et je cherche une location. Je suis divorcée avec 2 enfants et je n'ai pas suffisament de revenu comme garanti p...
Promesse de vente
RésoluBonjour, on viens de signer une promesse de vente pour un appartement.L'agence nous impose a payer les frais d'agence mais nous avons fais appel a l'a...
Chat abandonné
RésoluBonjour, Nos voisins ont récemment acheté un chien alors qu'ils possédaient déjà un chat. Ils n'avaient pas imaginé que leur chat ne supporterait...
Préavie pour un appartement
RésoluBonjour, mon ami et moi souhaitons nous mètre en ménage . hors mon ami a sa maison et moi un appartement , ma société d hlm ma dit que je devais ...
Cher bateau "" pavé ""
RésoluBonjour, mon fils a fait construire une petite maison en région ile de France,pour rentrer sa voiture il lui faut un accès avec un bateau, il...
Paiement loyer/dépôt de garantie, etc...
Résolu/FerméBonjour, je vais essayer de bien m'expliquer, c'est pas évident. 1 - Dépôt de garantie : j'ai enménage il y a 2 mois. Normalement (décrets et sour...
Pass grl
RésoluBonjour, je souhaite louer un appartement et on me demande un cautionaire. J'ai voulus me renseigner pour le pass grl mais il se trouve qu'en ce mome...
Controle fosse septique défavorable
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison de 50 m2 sur 2000 m2 de terrain contruite en 1994 (que j'ai acquise en 2007) pour laquelle j'ai obtenu e...
Ligne france telecom
RésoluBonjour, 1 tech FT est venu tirer 1cable téléphone d'1 poteau au boitier en facade de mon appart (je suis locataire),j'ai 1 facture de 70 euros à paye...
Place de parking devant chez soi (1 metre???)
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans une maison de village qui se trouve dans une impasse, devant chez moi il n'y a ni place de parking ni trottoir, m...
Régularisation des charges locatives et loyer
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens de recevoir une lrar dans laquelle mon propriétaire m'informe que je suis redevable pour un montant de 120 euros, c...
Mon ex proprio me fait payer edf
RésoluBonjour, voila le probleme, j'ai emmenagé dans un appart non meublé en septembre 2011 le proprio me dit qu'il laisse edf a son nom et qu'il me fer...
Signature d'une vente après fin d'un mandat
RésoluBonjour, Ayant mis mon appartement en vente dans une agence immobilière de la ville (mandat exclusif) j'ai signé un compromis de vente il y a quel...
Proposition d'achat pour une maison
RésoluBonjour, Après plusieurs mois de recherche j'ai enfin trouvé une maison qui me plait.Le prix étant trop élevé a mon gout le vendeur de l'agence m...
Location logement avec prélèvement
RésoluBonjour, Future locataire d'un nouveau logement, le bailleur me propose le règlement par prélèvement automatique. Suis-je obligée? Que me conseille...
Tva sur vente terrain
RésoluBonsoir, Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ? Et par qui ? (vendeur ou ach...
Résiliation du bail urgent
RésoluBonjour, je suis au chômage depuis plus d'un an, j'ai donner mon préavis d'un mois à l'agence qui me répond que je ne peut pas que j'avais 6 mois po...
Droit du propriétaire
RésoluBonjour, j'ai un couple qui doit louer ma maison au 1er juillet prochain. Ils devaient me ramener le chèque de caution + garantie caution à la signa...
Reboucher un puit
RésoluBonjour, je viens d'acheter un terrain avec un puit. la maison sera construite au bord de celui ci, soit a 1metre. j'aimerai conserver ce puit mais mo...
Partir en vacances
RésoluBonjour, Je partirai en vacances pendant un mois et demi, devrai-je contacter le proprietaire pour mon absence?(j'habite dans un appartement hlm)
Superficie d une pièce habitable
RésoluBonjour, Je me permets de vous adresser ma question. Je suis propriétaire d une habitation individuelle. À l étage je dispose d une pièce sous mansa...
Servitude pour évacuer les eaux usées
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre maison, nous avons appris qu'il y avait une servitude qui traversait le terrain, elle sert à évacuer les ea...
Achat de terrain
RésoluBonjour, je suis en instance de signer un compromis de vente pour un terrain en indivision (4 PERSONNES) tous d'accord pour vendre nous sommes 2 ACH...
Bail résidence secondaire
RésoluBonjour, Je vais signer la semaine prochaine un bail pour location d' un studio sur la côte, en résidence secondaire. L'agence souhaite me faire sig...
Préavis,visite du propriétaire pour travaux
RésoluBonjour, Nous avons laissé un préavis pour laisser notre logement le 1er juin et le propriétaire veut nous imposer un planning tous les jours pour...
Vente appartement sans agence
RésoluBonjour, si je vends mon bien en direct je fais le bénéfice des frais d'agence et c'est tout bénéfice pour le vendeur et l'acheteur et dans ce cas ...
Demande de permis de construire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il faut faire une demande de permis de construire pour réhabiliter un batiment agricole en habitation? Je vous remerci...
Plus value et résidence principale
RésoluBonjour, étant à l'étranger jusqu'en aout 2011, j'avais mis le logement ou j'habitais avant de partir, en location meublée. Rentré fin aout 2011, j'h...
Allocation verse au proprietaire
Résolu/FerméBonjour, depuis 1an j ai des locataires tout ce passe plus ou moin bien puis je faire la demande aupres de la caf pour que l allocation logement me...
Augmentation de loyer (insee)...en retard?
RésoluBonjour, La date d'anniversaire du bail de mon locataire etait en Mars. J'ai alors omis de lui faire parvenir la traditionelle re-evaluation annue...
Clause suspensive et mise en demeure
RésoluBonjour, Nous sommes vendeur d'un bien et nous avons signé un compromis de vente le 11/04/12 dans lequel était posé, en condition suspensive, que ...
Date de paiement du loyer
RésoluBonjour, à quelle date faut-il payer son loyer ? Le 1er de chaque mois ? Le 5 ? est-ce une obligation de payer le loyer le 1er et non le 5 ?
Rendu de caution par proprietaire
RésoluBonjour, Je suis désolé de vous ennuyer, mais j aimerai savoir si après la remise des clés à mon propriétaire, combien de temps peut il conserver ma...
Attestation assurance pour une location
RésoluBonjour, en 2011, j'ai loué mon studio à un étudiant pour 2 ans , j'ai une attestation d'assurance qui a été faite pour 1 an et donc valable jusq...
Fsl
RésoluBonjour, C'est quoi exactement FSL? si on déménage,est ce qu'on a droit à FSL pour payer le premier ou deux premiers loyer du nouveau logement?mer...
Probléme avec ma société hlm
RésoluBonjour, j'habite un appartement en HLM, cette société HLM me facture des sommes dont je ne sais meme pas d'ou cela provient. lorsque je demande des ...
Que pensez-vous de mapetiteagence.com??
Résolu/FerméBonjour, pouvez-vous me dire ce que vous pensez de ce site mapetiteagence.com? c'est pour vendre entre particuliers directement. Y-a t-il des pe...
Etat des lieux et remise des cléfs
RésoluBonjour à tous ! Voici ma situation : je suis en plein déménagement, car mon préavis s'arrête aujourd'hui. Tout est prêt, y'a plus qu'à faire le ména...
Motif pour refus de location
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un bailleur peut refuser un logement pour cause d ' accompte sur fiche de paye . merci de vos réponse
Attestat. de raccordemt au tae (vente maison
RésoluBonjour, je dois signer l'acte de vente de ma maison le 14 juin prochain, dans 10 jours. Ce soir, ma notairem'appelle, m'inforant qu'elle a missionn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...