plus value immobiliere non résidentRésolu

Question

Bonjour, 
Je suis non résident en France,j'habite en Belgique. Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire en France ? Merci

condorcet · Accepted Answer

Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire en France ?
Réponse affirmative.

condorcet · Answer

A quel taux ? On m'a parlé de 16% 
 19 %, au lieu de 33,1/3 % pour les non-résidents, taux spécifique réservé au residents d'un Etat membre de l'Union Européenne.

lavisiteimmo.fr · Answer

Ma réponse est un peu tardive mais je poste pour ceux qui viendraient sur le forum chercher une réponse. 
Le régime d'imposition des plus-values immobilières a été profondément modifié par la dernière Loi de Finances. Pour les non résidents qui se posent des questions sur les conséquences que cela peut avoir pour eux, je donne le lien d'un article qui fait le point (actualisé au 01/02/2012) sur l'imposition  des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents. 
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/

willy · Answer

bonjours ,

je suis résident belge combien de biens immobilier ége droit d'acheter en france pour revendre avant d'étre considéré comme un profésionel ,

car je c'est qu'un français si il acheter environ 3 maison par ans d'en le but des revendre il et considéré comme un pro

Plus value immobiliere non résident

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters