Plus value immobiliere non résident
Résolu
Claudine
-
willy -
willy -
Bonjour,
Je suis non résident en France,j'habite en Belgique. Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire en France ? Merci
Je suis non résident en France,j'habite en Belgique. Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire en France ? Merci
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4 réponses
Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire en France ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
A quel taux ? On m'a parlé de 16%
19 %, au lieu de 33,1/3 % pour les non-résidents, taux spécifique réservé au residents d'un Etat membre de l'Union Européenne.
19 %, au lieu de 33,1/3 % pour les non-résidents, taux spécifique réservé au residents d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Ma réponse est un peu tardive mais je poste pour ceux qui viendraient sur le forum chercher une réponse.
Le régime d'imposition des plus-values immobilières a été profondément modifié par la dernière Loi de Finances. Pour les non résidents qui se posent des questions sur les conséquences que cela peut avoir pour eux, je donne le lien d'un article qui fait le point (actualisé au 01/02/2012) sur l'imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents.
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/
Le régime d'imposition des plus-values immobilières a été profondément modifié par la dernière Loi de Finances. Pour les non résidents qui se posent des questions sur les conséquences que cela peut avoir pour eux, je donne le lien d'un article qui fait le point (actualisé au 01/02/2012) sur l'imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents.
http://www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse