Plan de bornage et bornes
Résolu
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Bonjour,
Mon voisin vient d'acquerir un terrain ayant une limite commune avec le mien. Les bornes matérialisant cette limite existent ( anciennes bornes posées antérieurement à l'achat de ma propriété et de la sienne ) mais il en conteste une, car non positionnée selon lui en conformité avec son plan de bornage.
Vous serait-il possible de me dire s'il vous plait, si le positionnement des bornes sur le plan de bornage prévaut sur les bornes posées sur le terrain (ou le contraire). Lui est-il possible de contester la position des bornes posées antérieurement à l'acquisition de son bien au prétexte que le plan de bornage positionne une borne, à quelques mètre du lieu où elle se trouve physiquement implantée.
Vous remerciant pour votre attention.
Cordialement.
Mon voisin vient d'acquerir un terrain ayant une limite commune avec le mien. Les bornes matérialisant cette limite existent ( anciennes bornes posées antérieurement à l'achat de ma propriété et de la sienne ) mais il en conteste une, car non positionnée selon lui en conformité avec son plan de bornage.
Vous serait-il possible de me dire s'il vous plait, si le positionnement des bornes sur le plan de bornage prévaut sur les bornes posées sur le terrain (ou le contraire). Lui est-il possible de contester la position des bornes posées antérieurement à l'acquisition de son bien au prétexte que le plan de bornage positionne une borne, à quelques mètre du lieu où elle se trouve physiquement implantée.
Vous remerciant pour votre attention.
Cordialement.
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5 réponses
Faites intervenir un géomètre expert qui tranchera votre litige avce votre voisin.
Un procès verbal signé sans réserve par les propriétaires fixe définitivement la ligne séparatrice.
La borne actuelle n'est peut être pas à sa place les géomètres Expert ont le monopole de poser les bornes
Un procès verbal signé sans réserve par les propriétaires fixe définitivement la ligne séparatrice.
La borne actuelle n'est peut être pas à sa place les géomètres Expert ont le monopole de poser les bornes
Bonjour Lucini, et merci pour ton aide.
Pour confirmation et si je comprends bien, le plan de bornage n'est pas opposable aux bornes dans la mesure où celles-ci ont été posées par un géomètre expert à l'occasion d'un précédent PV de bornage établi entre les précédents propriétaires...
Dans l'attente...
Cordialement.
Pour confirmation et si je comprends bien, le plan de bornage n'est pas opposable aux bornes dans la mesure où celles-ci ont été posées par un géomètre expert à l'occasion d'un précédent PV de bornage établi entre les précédents propriétaires...
Dans l'attente...
Cordialement.
En cas de bornage antérieur, régulièrement constaté, par un procès-verbal amiable de bornage, il n'est pas possible d'imposer un nouveau bornage au voisin comme le permet la loi. La limite des terrains est fixée pour l'avenir et les intéressés ne peuvent plus agir en bornage sauf si les bornes ont été déplacées.
Dans votre cas Qui a établit ce plan de bornage ? Est-il contradictoire avce signatures des propriétaires et d'un géomètre ?
Ce n'est pas à votre voisin de déplacer une borne par interprétation du plan.
Dans votre cas il faut retrouver ce PV de bornage dans les archives d'un géomètre. Consulter le cadastre qui en a peut être une copie ou un géomètre
Une fois signé par les parties à l'amiable ou établi judiciairement, le procès verbal de bornage fixe officiellement et définitivement les surfaces des propriétés et leurs limites : il vaut titre définitif.
Dans votre cas Qui a établit ce plan de bornage ? Est-il contradictoire avce signatures des propriétaires et d'un géomètre ?
Ce n'est pas à votre voisin de déplacer une borne par interprétation du plan.
Dans votre cas il faut retrouver ce PV de bornage dans les archives d'un géomètre. Consulter le cadastre qui en a peut être une copie ou un géomètre
Une fois signé par les parties à l'amiable ou établi judiciairement, le procès verbal de bornage fixe officiellement et définitivement les surfaces des propriétés et leurs limites : il vaut titre définitif.
avec la surface de votre parcelle et trois bornes bien placées , il n'est pas sorcier de trouver la position de la quatrième
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