Plan de bornage et bornes
Résolu
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5 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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15 juil. 2012 à 08:50
15 juil. 2012 à 08:50
Faites intervenir un géomètre expert qui tranchera votre litige avce votre voisin.
Un procès verbal signé sans réserve par les propriétaires fixe définitivement la ligne séparatrice.
La borne actuelle n'est peut être pas à sa place les géomètres Expert ont le monopole de poser les bornes
Un procès verbal signé sans réserve par les propriétaires fixe définitivement la ligne séparatrice.
La borne actuelle n'est peut être pas à sa place les géomètres Expert ont le monopole de poser les bornes