Plan de bornage et bornes

Résolu
Tides - 15 juil. 2012 à 00:59
 Tides - 15 juil. 2012 à 18:26
Bonjour,
Mon voisin vient d'acquerir un terrain ayant une limite commune avec le mien. Les bornes matérialisant cette limite existent ( anciennes bornes posées antérieurement à l'achat de ma propriété et de la sienne ) mais il en conteste une, car non positionnée selon lui en conformité avec son plan de bornage.
Vous serait-il possible de me dire s'il vous plait, si le positionnement des bornes sur le plan de bornage prévaut sur les bornes posées sur le terrain (ou le contraire). Lui est-il possible de contester la position des bornes posées antérieurement à l'acquisition de son bien au prétexte que le plan de bornage positionne une borne, à quelques mètre du lieu où elle se trouve physiquement implantée.
Vous remerciant pour votre attention.
Cordialement.

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
15 juil. 2012 à 08:50
Faites intervenir un géomètre expert qui tranchera votre litige avce votre voisin.

Un procès verbal signé sans réserve par les propriétaires fixe définitivement la ligne séparatrice.

La borne actuelle n'est peut être pas à sa place les géomètres Expert ont le monopole de poser les bornes
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