CLAUSE DE SUBSTITUTION
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chadie59
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.
Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.
Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.
Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.
Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
A voir également:
- Comprendre la clause de substitution dans un compromis de vente immobilière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Oui, vous pouvez signer un "compromis de substitution, sans que le vendeur ne le sache, il ne l'apprendra que le jour de l'acte
seul bémol: s'il y a une clause d'obtention de prêt, en général vous ne pourrez pas en bénéficier
Oui, vous pouvez signer un "compromis de substitution, sans que le vendeur ne le sache, il ne l'apprendra que le jour de l'acte
seul bémol: s'il y a une clause d'obtention de prêt, en général vous ne pourrez pas en bénéficier
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