CLAUSE DE SUBSTITUTION
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chadie59
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Modifié par australe13 le 16/07/2012 à 20:28
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 16 juil. 2012 à 23:06
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 16 juil. 2012 à 23:06
Bonjour,
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.
Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.
Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.
Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.
Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
A voir également:
- Acte de substitution modèle
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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chadie59
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16 juil. 2012 à 22:12
16 juil. 2012 à 22:12
Bonsoir KASOM,
Je ne comprend pas que veux dire cette clause obtention de pret.
Je ne comprend pas que veux dire cette clause obtention de pret.
La législation juridique et financière évolue en permanence...