Sujet Précédent Sujet Suivant

CLAUSE DE SUBSTITUTION

Résolu
chadie59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - Modifié par australe13 le 16/07/2012 à 20:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 juil. 2012 à 23:06
Bonjour,
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.

Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.

Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
chadie59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 1
16 juil. 2012 à 22:12
Bonsoir KASOM,

Je ne comprend pas que veux dire cette clause obtention de pret.
1

Discussions similaires

Rédaction d'une clause de substitution
Alicia B. -
condorcet -

2 réponses
L'acheteur de mon appartement substitue une SCI à son nom propre
Totomawak -
Totomawak -

4 réponses
clauses bail commercial
zarakiri -
zarakiri -

4 réponses
ajouter un acheteur après signature compromis
commentsavoir -
annanan -

16 réponses
Acte de substitution
BB -
tevanaa -

1 réponse
acte de substitution
immo -
immo -

2 réponses