Rupture de bail du propriétaire
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JSavoir80
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JSavoir80 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de rupture de bail avec préavis de six mois par mon propriétaire, il veux récuperer l'appartement pour son fils, jusque là pas de problème.
Je cherche donc un appartement.
Puis un ami à moi me propose une co-location pour fin Juillet qui m'interesse beaucoup j'ai donc averti mon propriétaire de la situation.
Hier je recois une lettre de sa part me disant que je ne peux pas quitter l'appartement avant le mois de Septembre, évidemment en pleine période de rentrée scolaire. En gros il m'oblige à payer mon loyer jusqu'à l'arrivé de son fils.
D'ou ma question, mon propriétaire peux-t-il m'interdire de quitter son appartement et décider de ma date de départ?
Si je loupe cette occasion qui sait quand j'arriverais à trouver autre chose.
Cela me surprend, il me semble qu'à partir du moment ou je reçois la lettre je peux partir quand je le veux?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens de recevoir une lettre de rupture de bail avec préavis de six mois par mon propriétaire, il veux récuperer l'appartement pour son fils, jusque là pas de problème.
Je cherche donc un appartement.
Puis un ami à moi me propose une co-location pour fin Juillet qui m'interesse beaucoup j'ai donc averti mon propriétaire de la situation.
Hier je recois une lettre de sa part me disant que je ne peux pas quitter l'appartement avant le mois de Septembre, évidemment en pleine période de rentrée scolaire. En gros il m'oblige à payer mon loyer jusqu'à l'arrivé de son fils.
D'ou ma question, mon propriétaire peux-t-il m'interdire de quitter son appartement et décider de ma date de départ?
Si je loupe cette occasion qui sait quand j'arriverais à trouver autre chose.
Cela me surprend, il me semble qu'à partir du moment ou je reçois la lettre je peux partir quand je le veux?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Rupture de bail du propriétaire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Louer un logement
10 réponses
bonjour, Votre propriétaire ferait bien de se tenir au courant de la législation.
En effet dès que le bailleur donne congé pour récupérer le logement, le locataire est libre de partir même rapidement sans le moindre préavis;
Il faut simplement qu'il prenne rendez-vous pour l'EDL et la remise des clés.
Donc, vous pouvez lui dire qu'il a tort, et qu'il se renseigne à l'ADIL par exemple, qui lui confirmera cela. Vous n'avez aucun préavis à donner, gardez bien la lettre de congé.
En effet dès que le bailleur donne congé pour récupérer le logement, le locataire est libre de partir même rapidement sans le moindre préavis;
Il faut simplement qu'il prenne rendez-vous pour l'EDL et la remise des clés.
Donc, vous pouvez lui dire qu'il a tort, et qu'il se renseigne à l'ADIL par exemple, qui lui confirmera cela. Vous n'avez aucun préavis à donner, gardez bien la lettre de congé.
Bonsoir,
"D'ou ma question, mon propriétaire peux-t-il m'interdire de quitter son appartement et décider de ma date de départ? "
Si votre propriétaire vous a remis son préavis 6 mois avant l'échéance de votre bail pour récupérer le logement, vous pouvez partir n'importe quand et sans préavis de votre part.
Cordialement
"D'ou ma question, mon propriétaire peux-t-il m'interdire de quitter son appartement et décider de ma date de départ? "
Si votre propriétaire vous a remis son préavis 6 mois avant l'échéance de votre bail pour récupérer le logement, vous pouvez partir n'importe quand et sans préavis de votre part.
Cordialement
Bonjour
Je confirme une fin de bail du proprio vous autorise à partir sans votre prévis de 3 mois quand vous voulez , en fait dès que trouvé autre chose
Votre seule obligation est de faire un EDL avant le rendu de clés
Gardez précieusement cette lettre en cas complication
Le dépôt de garantie est à vous rendre 2 mois après le rendu de clés avec une régulation finale
Je confirme une fin de bail du proprio vous autorise à partir sans votre prévis de 3 mois quand vous voulez , en fait dès que trouvé autre chose
Votre seule obligation est de faire un EDL avant le rendu de clés
Gardez précieusement cette lettre en cas complication
Le dépôt de garantie est à vous rendre 2 mois après le rendu de clés avec une régulation finale
Merci beaucoup pour vos réponses!
@GrandCaribou: pour être encore plus précis mon bail est normalement encore valable pour plus de 6 mois et est renouvelé automatiquement depuis 1998. Mais je suppose que ca ne change rien au fait que je peux quitter l'appartement à ma convenence à partir de la réception de son courrier.
@GrandCaribou: pour être encore plus précis mon bail est normalement encore valable pour plus de 6 mois et est renouvelé automatiquement depuis 1998. Mais je suppose que ca ne change rien au fait que je peux quitter l'appartement à ma convenence à partir de la réception de son courrier.
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"pour être encore plus précis mon bail est normalement encore valable pour plus de 6 mois"
D'accord... mais sachez que lorsque le propriétaire donne son préavis pour reprendre le logement (préavis 6 mois), il ne peut pas vous forcer à partir avant la fin de votre bail (l'échéance).
Cordialement
D'accord... mais sachez que lorsque le propriétaire donne son préavis pour reprendre le logement (préavis 6 mois), il ne peut pas vous forcer à partir avant la fin de votre bail (l'échéance).
Cordialement
De plus il me donne la date de Septembre pour quitter l'appartement, mais quel est l'intêret d'un préavis si long si c'est pour me faire partir dans les trois mois. il me semble que j'ai donc bien six mois pour trouver autre chose...
Ouf je m'arrête là. Je suis sur les nerfs avec toute cette histoire.
Encore merci!
Ouf je m'arrête là. Je suis sur les nerfs avec toute cette histoire.
Encore merci!
"mais de ce que j'ai lu, les rares cas de ruptures de bails permis pour le propriétaire avant la fin du bail sont justement quand il veut récuperer l'appartement pour y vivre lui ou quelqu'un de sa famille, en l'occurence son fils...? "
C'est un motif pour récupérer le logement effectivement, mais le bailleur ne peut pas récupérer son logement avant la fin du bail, même pour ce motif. Il dépose son préavis au moins 6 mois avant l'échéance du bail mais si le locataire souhaite rester jusqu'au terme de son bail, il le peut.
Cordialement
C'est un motif pour récupérer le logement effectivement, mais le bailleur ne peut pas récupérer son logement avant la fin du bail, même pour ce motif. Il dépose son préavis au moins 6 mois avant l'échéance du bail mais si le locataire souhaite rester jusqu'au terme de son bail, il le peut.
Cordialement
Hé bien je me rends compte que mon prpriétaire n'est pas des plus honnêtes, quel filou...! Merci pour toutes ses précisions GranCaribou.
Je me sens déjà un peu plus serein.
Je me sens déjà un peu plus serein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...