LOCATION CHARGES COMPRISES (eau, chauffage)
Résolu
loumon33
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loumon33 -
loumon33 -
Bonjour,
je loue un studio charges comprises (dans mon annonce j'avais précisé eau et chauffage compris, je n'avais jamais mentionné les TOM car je ne savais pas que je pouvais les répercuter.
Puis-je réclamer (au prorata des mois loués) cette taxe à mon locataire ? bien que je n'ai pas mentionné ce fait dans le bail!
merci de votre réponse
cordialement
je loue un studio charges comprises (dans mon annonce j'avais précisé eau et chauffage compris, je n'avais jamais mentionné les TOM car je ne savais pas que je pouvais les répercuter.
Puis-je réclamer (au prorata des mois loués) cette taxe à mon locataire ? bien que je n'ai pas mentionné ce fait dans le bail!
merci de votre réponse
cordialement
2 réponses
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bonjour, Normalement oui, c'est un impôt que paie le propriétaire, mais qui normalement est à la charge de l'occupant du logement, donc vous pouvez la réclamer vers la fin de l'année lorsque vous la payez et au prorata des mois.
Et vous pouvez dire au locataire qu'on peut l'intégrer dans les charges pour étaler la dépense.
Normalement, on fait payer une "provision pour charges" et on régularise en fin d'année en fonction des dépenses réelles et des consos d'eau relevées au compteur. Sinon, parfois, "forfaitaire" c'est interprêté "sans limite"... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...