Les discussions
Comment vendre 2 maisons sur un même terrain
RésoluBonjour, je possède 2 maisons individuelles sur un même terrain, je voudrais les vendre séparement, quelle est la procédure à suivre? à qui m'adres...
Conditions obtention subvention anah
RésoluBonjour, je veux realiser des travaux lourds dans une maison qui m'appartient et que je veux louer a ma fille? est-il possible de beneficier d'une ...
Déclaration de travaux : évolution texte ?
Résolu/FerméBonjour, Un entrepreneur m'informe du fait que le texte concernant les Déclarations de travaux allait évoluer. Ce dernier me dit que la modificat...
Velux et puits de lumière
RésoluBonjour, Je vais aménager mes combles, et souhaite y mettre des velux, mais étant dans une zone soumis à l'approbation des architectes de france. ...
Vente avec un bail
RésoluBonjour, le logement que je loue est mis en vente , j'aimerai savoir ce qui se passerai si je n'allais pas checher mon courrier de congé avec AR? q...
Urgent, compteur gaz de france a déplacer !..
RésoluBonjour, Nous possèdons un pavillon construit en 2000, que nous louons à nos enfants, avec servitude de passage (plus que trentenaire). A l'époqu...
Tva réduite
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite depuis plus de 2 ans dans laquelle je viens d'enménager (avril 2011 )Je voudrais créer une voie ...
Le droit de passage est-il nominatif ?
RésoluBonjour, Une maison va être scindée en deux et achetée par 2 familles qui vont donc se partager le terrain. Actuellement, il existe un portail po...
Besoin d'un certificat d'urbanisme?
RésoluBonjour, J'ai signé un sous seing privé concernant l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une maison. Le vendeur m'a fourni un certific...
Jyloge comment recupérer les clefs de mon apt
RésoluBonjour, propriétaire d'un appartement au Clos Renan II toulouse, la locataire a quitté cet appartement début aoüt. J'ai donc résilié le contrat de ...
Logement insalubre
RésoluBonjour, voila je vous explique mon problème. Nous somme actuellement locataire d'un logement que nous allons quitté le mois prochain. Comme à cha...
Droit de succession
RésoluBonjour, mon pere nous a laisse un terrain de 8800 METRE carre ,nous sommes 7 ENFANTS COMMENT FAIRE POUR EVALUER SE TERRAIN ?
Préavis 1 ou 3 mois sous-location
RésoluBonjour, Je suis étudiante et loue un studio meublé via un organisme gestionnaire ARPEJ. Le contrat est prévu pour se terminer fin juillet. Néanmoi...
Autorisation construction mur mitoyen
RésoluBonjour, Je voudrai savoir, si , dans un lotissement privé, je dois faire une demande d'autorisation à la mairie, pour la construction d'un mur de 60...
Combien côute une assurance dommage-ouvrage??
Résolu/FerméBonjour, l'assurance Dommage-Ouvrage proposée par le constructeur nous coutera dans les 4500 euros . Je ne sais pas sur quels critères est calcu...
Demande de réductions du préavis
RésoluBonjour, je suis sans emploi depuis 1an dû à une rupture conventionnelle de contrat, cependant les aides au logement que je percevais ont cessée...
Changement de statut
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec un ami depuis deux ans, cela fait quelque semaines que nous nous sommes repprochés. Au niveau de...
Factures auto-entrepreneur & revenus fonciers
RésoluBonjour, J'ai fait intervenir un auto-entrepreneur pour entretenir/reparer la douche de mon locataire. Il m'a ensuite fait parvenir une facture sa...
Bambous en haie
RésoluBonjour, J'ai l'intention de planter une haie de Fargesia robusta pingwu pour masquer le jardin du voisin. Quelle largeur de massif me suffit-il lai...
Abus d'autoritée etat des lieux sortie
RésoluBONJOUR, Nus avons décidé en novembre de quitter le studio que ma compagne avait loué a une collègue de travail il y as trois ans en arrivant a Ren...
Contrat bail de location sur 2 têtes
RésoluBonjour, Je voudrais résilier un contrat bail de location établi sur 2 têtes. Mon amie veut garder l'appartement mais se refuse de changer les ter...
Casse d une vente immobiliere
RésoluBonjour, je suis vendeur de ma maison,a trois de la signature finale chez le notaire les acquéreurs,nous préviennent par courrier simple qu il ne ...
Problème de voisinage urgent !!!!! merci
RésoluBonjour, famille de 4 personnes dont 2 enfants, nous avons achete il y a 4 ans une maison individuelle en milieu rural, le terrain de 2000 m2 etait...
Attestation de loyers payante ?
RésoluBonjour, mon bailleur a t il le droit de me facturer (15€ !!!) une simple attestation de bon paiements de loyers, tout en sachant que je lui ai adre...
Achat en location/vente
RésoluBonjour, je serai interessé par l'acquisition d'un appartement déjà loué afin que le loyer perçu puisse prendre encharge ou, tout du moins en partie, ...
Droit de préemption safer
RésoluBonjour, Je suis salarié agricole et j'ai pu acheter le 4 novembre 2011 3 parcelles de terres agricoles accolées à des parcelles dont je suis déjà p...
Rafraichissement a la charge du proprio?
RésoluBonjour, ça fait 10 ans que nous sommes locataires. Certaines tapisseries sont d'origine (1992), d'autres ont été refaites entre 2000 ( par anc...
Individualisation des compteurs d'eau facture
RésoluBonjour, En tant que locataire, je n'ai rien signé. Le propriétaire et le syndic ont opté pour l'individualisation des compteurs d'eau, c'est donc...
Vice caché et isolation phonique
RésoluBonjour, Nous sommes les récents propriétaires d'une maison en mitoyenneté achetée via une agence immobilière. Très réticents à l'idée de la mitoye...
Perte d'emploi posterieur au préavis d'1 mois
RésoluBonjour, Pour des raisons financières nous souhaiterions quitter notre logement que nous avons en location. nous voudrions bénéficiez d'un préav...
Partie appartement appartenant à la copro
RésoluBonjour, Mon ami et moi-même envisageons l'achat d'un appartement à Paris. Nous avons visité un appartement qui nous plait énormément et pour le...
Vmc qui fonctionne sans interruption
RésoluBonjour, Lors de l'état des lieux, la propriétaire a omis de nous dire que pour couper la VMC il fallait relever un interrupteur se situant sur le...
Promesse de vente passée mais prêt accepté
RésoluBonjour, j'ai signé une promesse de vente de 2 mois le 01/12/11, elle c'est fini le 31/01/12. Mon prêt a été accepté le 27/01/12 et j'ai remis au ...
Électricité
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement, j'ai eu un problème électrique, je n'avais plus d'électricité au niveau du plafonnier de m...
Une injustice
RésoluBonjour, je possède un terrain d'un hectare et j'ai donné l'autorisation a la mairie de ma commune de passer le tout a l'égout pour alimenter toutes l...
Cloture d'arbres de plus deux metres
RésoluBonjour, J'ai planté il y a plusieurs années une haie de tuyas à plus de deux metres de la cloture pour essayer de cacher la maison de mes voisins qu...
Impact sur renouvellement de bail fin caution
RésoluBonjour, la caution de notre locataire nous a adressé son désengagement. est ce que cela peut ^tre un motif de rupture de bail ou de son non renouve...
Revalorisation d un loyer
RésoluBonjour, je voudrais que vous revalorisez un loyer d un fond de commerce Depuis 1997 le loyer est 650 euro. aujourd hui je le vends est le proprieta...
Contrat de syndic de 6 mois ?
RésoluBonjour, Je voulais savoir si au cours d'une AG, s'il est de renouveller le contrat pour 6 mois ou moins, ou quelle est le contrat le plus cours ? ...
Achat de terrain loisirs
RésoluBonjour,peut on mettre un mobil home sur un terrain de loisirs merci
Echange d'appartement hlm contre plus petit h
RésoluBonjour, étant divorcée je souhaite faire un échange de mon appart hlm de type f3 60m2 avec balcon sur st ouen proche mairie contre un studio 30m2 ou...
Non respect delai paiement
RésoluBonjour, ma fille a mis en vente un terrain,le maire a fait joué son droit de preemption et l'a acheté (moins cher) en aout 2011 et ne l'a payé que...
Date retenue pour plus-value résidence sec.
RésoluBonjour, J'expose la situation chronologiquement : -maison étant la résidence principale de mes parents et leur appartenant en PP. -au décès de ...
Resilliation du contrat de bail
RésoluBonjour, je suis proprietaire et j'ai envoye une lettre de preavis de 6mois a mon locataire pour qu'il sort car je doit effectuer de gros travaux "...
Question avec solendi, 1% patronal
Résolu/FerméBonjour, j'aurais voulu savoir: mon conjoint cotise chez solendi, peuvent t-il nous trouver un logment, j'ai deja un dossier chez eux, mais toujours ...
Marquage au sol, règlementation.
RésoluBonjour, J'habite en centre ville d'une petite commune, un voisin a fait établir devant chaque garage de sa maison (car elle est traversante et donc...
Impossibilité de relouer car loyer déjà payé
RésoluBonjour, Voilà, nous devons rendre notre appartement le 1 Mai 2012. Un ami souhaite louer l'appartement à partir du mois de Mars 2012. L'agence ...
Quotient familial?
RésoluBonjour, cela fait 2mois que je perçois le revenue minimum d'insertion et sur le cite c'est écrit que le quotient familiale est de 237euros j...
Préemption mairie
RésoluBonjour, Après avoir fait l'acquisition d'une maison ou d'un terrain indépendant, qui n'a pas fait l'objet d'une préemption par la mairie au pr...
Viabilisation
RésoluBonjour, Nous avons fait diviser par le géomètre, un terrain constructible en trois parcelles. Les trois lots (A B C) sont en enfilades avec servi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...