Demande de certifacat d'urbanisme
RésoluBonjour, Y-a-t-il un délai ou une date précise pour faire une demande de Certificat d'Urbanisme ? On a demandé à une mairie dernièrement une de...
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Bonjour, J'ai envoyé mon préavis de départ le 16/02/2012, il ya eu une première présentation le 17/02 et le propriétaire est finalement allé le ch...
Bonjour, Je reprends l'appartement de mon cousin (qui est locataire). Je voulais savoir si, plutôt que de fermer le compteur EDF, il était poss...
Bonjour, je loue un studio 3 mois maxi par ans la commune veux me faire payer la totalitee de la taxe ordures menageres merci de me conseiller
Bonjour, Nous achetons une maison avec 970 m2 de terrain qui représente deux parcelles au cadastre. Pouvons-nous clôturer ce terrain par nos propres...
Bonjour, nous louons un appart et mon ami qui était au chomage vient de trouver un travail a 10 km de là. Je voudrais savoir si on veut demenager po...
Bonjour, Quel est le statut d'un vote en AG si l'appel de fond n'a jamais été effectué? Reste-t-elle valable? Peut-on faire un complément à cette ...
Bonjour,voilà Nous louons une maison depuis 2006 le bail doit-être renouvellé prochainement mais à l'époque nous avions pris une amie qui a bien voul...
Bonjour, un artisan m'a etabli un devis pour peindre ma cuisine j'ai regle la moitie de la somme d'avance dans le devis il etait question de lessiva...
Bonjour, ma commune a emit un droit de réserve sur un morceau de terrain qui m appartient et qui me sert de chemn pour sortir de chez moi pour en fai...
Bonjour, je voudrais svp ça-voir si je peut faire lés devis avant au aprés le passage de léxpert mérci
Bonjour, je suis locataire depuis 8 ans du mème appart mais depuis 1an et demi ,l'immeuble a été revendu à un nouveau proprio. Avec l'ancien pas de s...
Bonjour, Je possède un terrain constructible de 1400 m2 avec un COS de 1 sur un secteur très prisé et 7000 m2 non constructible. J'aurais aimé sav...
Bonjour, mes parents ont une avancée de maison qui sert actuellement à ranger le bois et mettre des vélos. Ils souhaitent la transformer pour en f...
Bonjour, jaimerai savoir si mon proprietaire exit une agence a le droit de me facturer en plus de mon loyer des frais d'envoie ,et savoir si il y a un...
Bonjour, Pour la vente d'un appartement, je l'ai confié à 3 agences avec des mandats simple bien sûr. Le prix total est le même avec toutes les ...
Bonjour, j'ai besoin de passer sur un chemin avec servitude exceptionnellement pour retirer un caisson de camion qui est sur mon terrain, pas de possi...
Bonjour, je suis mariee depuis 3 mois et mon mari a deja acheter la maison depuis 6 mois,. [pas de contrat de mariage]; mon nom ne figure pas sur le c...
Bonjour, Il y a 2 mois nous avons trouver une maison sur le site le bon coin mais c'est une agence immobilière qui l'avait mis sachant qu'elle n'avai...
Bonjour, la maison de mon voisin est en limite de propriété de mon terrain. A l origine cette maison était une grange avec une ouverture donnant sur n...
Bonjour, Je viens de signer le 1er mars 2012 un mandat de vente semi-exclusif avec une agence à mon domicile. La personne m'a imposé la clause d'enc...
Bonjour, je suis un homme vivant avec mon fils,on ai seul tout les deux. je suis célibataire et je l ai toujours été . voila ma question pourquoi...
Bonjour, j'ai une maison en indivision avec ma concubine peut elle m'obliger à vendre la maison si je vie avec nos enfants mineurs dedans. merci
Quelle est la meilleurs banque pour faire un credit achat revente ou autre ?
Bonjour, J'essaye de louer un appartement mais j'ai reçu le mail ci-dessous du propriétaire. Est-ce que c'est légale comme procédure ? ou est-ce u...
Bonjour, Je n'ai jamais fais supporter à mon locataire la clause d'indexation qui m'autorise à faire augmenter le montant du loyer. Aussi, je s...
Bonjour, je suis locataire. l'agence immobilière me facture 96 euros annuel pour une simple vmc électrique. (pas de chaudière). est-ce obligatoire de ...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon ancienne agence immobilière dans lequel je pensais récupérer mon dépôt de garantie. Que nenni : ils...
Bonjour, nous avons signe un compromis chez le notaire. toute les conditions suspensives à la signature de l'acte définitif sont levées. or le vende...
Bonjour, En formation professionnelle depuis le 1 Décembre 2011 jusqu'au 31 Mai 2012 à Angers je suis locataire d'un appartement. Mes dr...
Bonjour, Récemment divorcé, nous avons vendu mon ex épouse et moi même notre résidence principale peu de temps avant notre divorce. Je souh...
Bonjour, Je viens de réaliser des travaux sur un mûr extérieur de ma maison. Il s'agit d'une résidence secondaire. Ce mur était très humide et dep...
Bonjour, Souhaitant une reconversion professionnelle je m'oriente aujourd'hui vers l'immobilier. Je n'ai pas d'expérience dans ce domaine, mais j'en...
Bonjour, atous j'ai acheté un bien immobilier les propriétaires m'on vendu ce bien a 200000 euros soit disant un cadeau: car une agence a expertisé...
Bonjour, Je cherche des réponses suites à plusieurs litiges avec mon proprio. Je loue une maison qui comprend deux logements mais un seul compteur e...
Bonjour, voila nous payons notre loyer par virement bancaire tt les mois , mais nous ne recevons aucunes quittances de loyer de notre proprietaire, ...
Bonjour, Suite à ma future installation à l'étranger prévue le 17 mars , j'ai donné mon préavis de 3 mois fin décembre, donc départ officiel fin m...
Bonjour, ma chaudiere a gele cet hiver je suis partie en vacances et j ai couper le courant ma chaudiere a gele le proprio m as dit que je devais ch...
Bonjour, je voudrai 1 exemple de lettre ou je resilie mon contrat exclusivite avec lagence qui vend mon bien tout en lui laissant sa chance de la ve...
Bonjour, je suis sur le point de louer un F3 à 2 jeunes femmes en 'colocation'. Une d'entre elle me précise qu'elles ne se connaissent que depuis p...
Bonjour, je possède 2 maisons individuelles sur un même terrain, je voudrais les vendre séparement, quelle est la procédure à suivre? à qui m'adres...
Bonjour, je veux realiser des travaux lourds dans une maison qui m'appartient et que je veux louer a ma fille? est-il possible de beneficier d'une ...
Bonjour, Un entrepreneur m'informe du fait que le texte concernant les Déclarations de travaux allait évoluer. Ce dernier me dit que la modificat...
Bonjour, Je vais aménager mes combles, et souhaite y mettre des velux, mais étant dans une zone soumis à l'approbation des architectes de france. ...
Bonjour, le logement que je loue est mis en vente , j'aimerai savoir ce qui se passerai si je n'allais pas checher mon courrier de congé avec AR? q...
Bonjour, Nous possèdons un pavillon construit en 2000, que nous louons à nos enfants, avec servitude de passage (plus que trentenaire). A l'époqu...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite depuis plus de 2 ans dans laquelle je viens d'enménager (avril 2011 )Je voudrais créer une voie ...
Bonjour, Une maison va être scindée en deux et achetée par 2 familles qui vont donc se partager le terrain. Actuellement, il existe un portail po...
Bonjour, J'ai signé un sous seing privé concernant l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une maison. Le vendeur m'a fourni un certific...
Bonjour, propriétaire d'un appartement au Clos Renan II toulouse, la locataire a quitté cet appartement début aoüt. J'ai donc résilié le contrat de ...
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