Les discussions
Ais je un préavis à donner
RésoluBonjour, J'ai signé un bail de location le 1er dec 2008 d'un an renouvelable un an donc depuis 2010 je n'ai plus de bail. Dans ce cas ais je un pre...
Donation partage du bien loué. litige avec locataire
RésoluBonjour à toutes et à tous, Agé de plus de 90 ans, mon père a l'usufruit d'une maison (670 euros / mois) pour laquelle je suis nu-propriétaire. L...
Que faire contre un propriétaire qui loue un appartement petit.
RésoluBonjour à tous et bonne année, Voilà je suis apprenti dans une école se situant à Nevers et une entreprise se situant en Essonne. Je loue un appart...
Bail - préavis pour congés
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un bail signé en Mars 1997 pour une durée de 3 ans reconduite par tacite reconduction, il est spécifié que le congé devra ...
Frais de notaire inclus sur l'acte de vente
RésoluBonjour, J'ai signé l'acte de vente d'un bien en VEFA le 5 décembre 2012. Le 2 janvier 2013, le notaire du vendeur revient vers moi m'informant...
Droit du nu propriétaire et usufruitier ?
RésoluBonjour, Au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue propriété de sa maison. Son compagnon a l'usufruit (ils n'étaient pas mariés). Aujourd'hui il...
Préavis de départ et visites
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai donné mon préavis de départ pour fin février 2013. Demain matin, l'agence veut prendre des photos de mon appart...
Charges supplementaires eau+assainissement apres 4 ans de loc
RésoluBonjour, après 4 ans de location dans mon appartement, j'ai restitué les clés au propriétaire lors de l'état des lieux de sortie et il m'a restitu...
Location terres agricoles
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si un bail contracté par des personnes aujourd'hui décédées est toujours valide. C'est en fait le descendant du locat...
Comment se retirer son nom du contrat de bail
RésoluBonjour, Je vivais avec mon petite ami dans un appartement que nous avons louer a deux, le contrat de location es a nos deux noms. Deux ans plus ta...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, nous sommes locataire d'un logement et avons demandé un reduction de préavis a 1 mois suite au non renouvellement du CDD de ma concubine le...
Résilation de bail
RésoluBonjour, Voilà j'ai beaucoup lu les messages un peu partout et je n'ai pas vu de réponse qui convenait à mon cas. Personnellement, je suis dans...
Droit de preemption sur terrain agricole
Résolu/FerméBonjour, la SAFER m'avais bloque ma vente de mon terrain agricole me stipulant que je doit le vendre qu'à des agriculteurs car mon terrain n'est pas ...
Cabane perchée
RésoluBonjour, Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois co...
Question sur le nombre de pièces habitable à déclarer
RésoluBonjour, Je ne sais si vous avez reçu mon message que je vous ai fait parvenir ce matin concernant une location de maison. Ce propriétaire prêtant m...
Qui doit payer la coupe de la haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie es...
Représentation d'indivision à une ag de copropriété
RésoluBonjour, Je possède un apparte en indivision avec ma soeur. A l'assemblée de la co-propriété, ma soeur veut aller se représenter mais n'est pas d'a...
Servitude sans documents notariés
RésoluBonjour, Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 200...
Location quand l'un part et l'autre reste !!!!!!
RésoluBonjour, J'ai déjà expliqué ma situation sur le forum justice et famille, malheureusement hormis une réponse (et encore merci à la personne qui me...
Prolongé le delais du fin de bail
RésoluBonjour, j'ai declaré la fin du bail, que je rendrai les cles vers le8 janvier...mais je suis bloquée, j'ai reçu mes cles le 31janvier..au soir me...
Bail de location de terrain de 6 à 9 ans
RésoluBonjour, je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé. Le locataire souhaite mettre des chèvres. Pouvons nous lui louer ave...
Location documents à fournir
RésoluBonjour, Je suis en mesure de louer un appart, et l'Agence qui le gere me demande de fournir des RIB du couple. Outre le fait, que j ai fourni to...
Préavis réduit de départ
RésoluBonjour, Mon fils est en location dans un studio comprenant 2 pièces à vivre depuis le 01/09/11. Il a signé un bail pour une pèriode de 3 ans, il ...
Ma propriétaire à t-elle de droit d'entrer chez moi ?
RésoluBonjour, je loue un logement et ma propriétaire qui a le double des clés visite mon appartement quand je ne suis pas là - en a t-elle le droit? merc...
Bail verbal et dépôt de garantie
RésoluBonjour à tous, Actuellement jeune travailleur, j'ai accepté de louer de manière temporaire sans contrat écrit une chambre chez l'habitant (dans ...
Compromis pour le compte d un mineur
RésoluBonjour, mon fils mineur souhaite acquérir un bien immobilier, il doit signer un compromis 2 mois avant sa majorité comment peut on faire ? puis j...
Vente avec 1/4 en nue-propriété
RésoluBonjour, Mes parents s'étaient fait don au dernier vivant. Lors du décès de mon père il y a 19 ans, j'ai eu les 3/4 de la nue propriété et ma mère ...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, J'ai un petit soucis d'ordre quotidien oserais-je dire, car je pense que nous sommes beaucoup dans cette situation. Ma question est la s...
Stationnement sur partie commune par mon voisin qui me bloque !?
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté une maison dans une impasse en lotissement où nous sommes dans le fond, et la maison du voisin juste avant la notre. ...
Marre des locataires !!!
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis quelques années et je suis dans un appartement qui est très mal rénover et aucun confort et je suis au fond...
Augmentation de tarif de camping
RésoluBonjour, Nous possedons un mobil home sur un terrain de camping et cette année on nous mets une augmentation de 1.5% en anticipation de l'augmentati...
% de vétusté
RésoluBonjour, pour notre fils étudiant, nous avons loué un logement, et le propriétaire nous a réclamé un dépôt de garantie à l'entrée dans le logement, ...
Non réalisation de travaux solutions ?
RésoluBonjour, je loue mon logement depuis aout et j'ai constaté plusieurs "vis cachés". j'ai envoyé un courrier avec AR à l'agence immobilière et a ma ...
Acte de caution solidaire
RésoluBonjour, je souhaite vous poser une question, je dois être caution d'une maison pour ma fille, pour une durée de 3 ans, sur l'acte de caution solida...
Un voisin éclaire sda façade toute la nuit
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin dont la façade se trouve à 6 m de la mienne, a des lampes qu'il laisse allumées toute la nuit, ce faisant les pièces de ma maiso...
Propriété frappée d'alignement
RésoluBonjour à tout le monde ! Je suis locataire d'une maison que je projette d'acheter. Or, je viens de découvrir que toute la rue est frappée d'alig...
Problème eau chaude, proprio qui se moque
RésoluBonsoir, Après maintes problèmes rencontrés avec notre propriétaire, des discussions à n'en plus finir. Le dialogue de sourd continu, malgré quelqu...
Vendre
RésoluBonjour, je désirs vendre ma maison avec une tombola comme cela a été fait dans le sud de la france par une agence immobiliere,j'aimerai connaitre la ...
Accès numéricable
RésoluBonjour, Un bailleur a-t-il l'obligation de fournir l'accès à numéricable à son locataire alors que l'appartement reçoit la télévision et le télép...
Terrasse accolée à mon mur suite extension de maison
RésoluBonsoir à tous, Mes voisins ont récemment fait une extension de leur maison, ils ont en plus fait une terrasse qui vient se coller contre le mur...
Facture résiliation compteur gaz
RésoluBonjour, je suis locataire d'un f3 depuis novembre. Mon proprio avait repris le compteur gaz à son nom pour effectuer des travaux avant la location....
Probleme avec ma proprietaire
RésoluBonjour, je m appelle fadmat je loue un demi appartement je m explique cela fais deux ans que je n ai pas la jouissance qui se trouve ds mon appa...
Restitution dépôt de garantie - charges locatives
RésoluBonjour, Ma fille étudiante a remis les clés de son appartement en Juin 2012 état des lieux impeccable, le dépôt de garantie nous a été rendu dans l...
Quel délai pour rendre une caution ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai habité dans un studio meublé au rez-de-chaussé durant 4 mois. Il a été établi lors de la signature du bail que je devait donner une c...
Combien de temps pour recuperer sa caution?
Résolu/FerméBonjour, voila en m'occupant des papiers de ma fille je me suis rendu compte qu'elle n'avait pas recuperé la caution de son ancien appartement.ni rec...
Caution non restitué après départ du logement
RésoluBonjour, Je me posais une question au sujet de la restitution de la caution au départ d'un appartement, rendu dans le même état qu'à mon arrivée. ...
Loi sur la restitution de la caution
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis le 1er mai 2007, et j'ai versé une caution de 2 mois soit 1000 € (soit 500X2). je souhaite savoi...
Texte légal délai de restitution d'1 caution
Résolu/FerméBonjour, merci de m'indiquer la référence des textes légaux/ délai de restitution d'une caution.
Changement de résidence principale
RésoluBonjour, je possède une résidence principale. je veux acheter une autre maison qui sera ma résidence principale. je vais faire un prêt relais pour a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...