Modification de plu sans notification?
RésoluBonjour, Ma commune a réalisé un plu en mars 2005 qui est consultable sur son site. Je me suis aperçu que depuis, elle a rédigé plusieurs modifica...
Bonjour, Ma commune a réalisé un plu en mars 2005 qui est consultable sur son site. Je me suis aperçu que depuis, elle a rédigé plusieurs modifica...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un terrain,de 500 m2 ,dans le prolongement de mon terrain il y a environ 450 m2 que je loue depuis pl...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/09/2011 avec un bail consenti et accepté pour une durée de 3 ans jusqu'au 01/09/2014. Le...
Bonjour, Un propriétaire a t-il le droit de pénétrer dans un studio qu'il loue avec le double des clés sans prévenir le locataire pendant l'absenc...
Bonjour, Je n'arrive nullepart à trouver les conditions dont parle l'article R.423-3 du code de l'urbanisme. Quelqu'un pourrait m'aider (même au ser...
Bonjour, je dois re^peindre la facade dema maison le voisin ne laisse pas entrer chez lui l entreprise de peinture que dois je faire s v p
Bonjour, je suis en fauteuil roulant et par conséquent j'ai besoin de me garer mon véhicule sur une place de parking réservé J'ai récemment pu a...
Bonjour, peut-on m'aider sur les questions de plus-value immobilière ? Voici mon cas . j'achète en 1992 un appartement que j'occupe jusqu'en 2010 ,...
je cherche un model de contrat de construction pour une maison merci
Bonjour, cest la premiere foi que je vien sur ce forum !!! je suis un peut stresser car tout les mois mon proprietaire ns harcele si mon copain le pa...
Bonjour, J'ai une petite question. Je suis locataire depuis 3 ans d'une grande maison et je m en vais avec mes enfants.Le proprietaire nous impos...
Bonjour, J'ai une question concernant le prêt à usage. j'hérite avec deux autres personnes d'un appartement. L'un des héritiers souhaite prête...
Bonjour, Au moment ou j ai lancé mon préavis j'étais en contrat interim, aujourd hui je ne travail plus suite a cette fin de contrat et je suis do...
Bonjour, voilà mon problème: Ma propriétaire, qui n'est pas méchante pour autant mais ras-le-bol quand même, est assez envahissante, elle se perme...
Bonjour, Notre proprietaire nous a demandé de quitter le loyer que nous occupons fin aout 2013. Il a fait ça dans les règles avec RAR etc. Nous étio...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement neuf en copropriété en 2009 par le biais d'un prêt immobilier sur 25 ans. A ce jour, l'appartement devient...
Bonjour, Nous avons un garage qui fait 40m2 et nous voulons le transformer en habitation. La mairie peut elle refuser la transformation et peut elle...
Bonjour, La cheminée (à priori) de mon voisin menace de s'effondrer sur le toit de ma dépendance. C'est la partie visible de mon côté qui est endomm...
Bonjour, Je viens d acquérir une maison à rénover (environ 150m2) et je me pose la question si je dois prendre ou pas un architecte en sachant que j...
Bonjour, je suis locataire a OPSOM et se soir mon volet roulant qui a plus de 10 ans et encore sortir du rail , je voulais savoir qui doit faire l...
Bonjour, Bien confié en location par l'intermédiaire d'un professionnel qui a égaré l'état des lieux d'entrée d'un locataire. Le professionnel s'ét...
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer le site pour telecharger une copie d'un bail de location vide Merci
Bonjour, ma fille cherche une location et me demande s'il existe une assurance qui défend les locataires pour loyer impayés, je sais que le contrair...
Bonjour, Mon fils étudiant va être co-locataire, il remplace une personne dans une co-location de 4 étudiants, l'agence immobilière qui ne fait pa...
Bonjour, La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ? Au cas présent, il est précisé q...
Bonjour, je suis en location et je souhaiterais avoir des heures creuses car je viens de recevoir une facture salé d'après EDF il faut payer qui d...
Bonjour, Je vivais avec mon ex-conjoint dans un appartement, mais nous nous sommes séparés. Le préavis se termine le 6/02/2013, il a quitté le lo...
Bonjour, J'ai en principal terrain + maison, à coté 1 terrain que j'aimerai annexé au principal puisque le jouxtant. Quelles sont les démarches à fa...
Bonjour, J'ai récupérer mon appartement dans lequel j'avais des locataires en leurs donnant congé plus de 6 mois avant la fin de bail pour en faire ...
Bonjour, j'ai acheté mon appartement en 2010 et celui-ci dispose d'un seul compteur calorifique de chauffage alors que d'après le syndic il devrait ...
Bonjour, J'ai signé un bail de location le 1er dec 2008 d'un an renouvelable un an donc depuis 2010 je n'ai plus de bail. Dans ce cas ais je un pre...
Bonjour à toutes et à tous, Agé de plus de 90 ans, mon père a l'usufruit d'une maison (670 euros / mois) pour laquelle je suis nu-propriétaire. L...
Bonjour à tous et bonne année, Voilà je suis apprenti dans une école se situant à Nevers et une entreprise se situant en Essonne. Je loue un appart...
Bonjour, Dans le cadre d'un bail signé en Mars 1997 pour une durée de 3 ans reconduite par tacite reconduction, il est spécifié que le congé devra ...
Bonjour, J'ai signé l'acte de vente d'un bien en VEFA le 5 décembre 2012. Le 2 janvier 2013, le notaire du vendeur revient vers moi m'informant...
Bonjour, Au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue propriété de sa maison. Son compagnon a l'usufruit (ils n'étaient pas mariés). Aujourd'hui il...
Bonjour, Je suis locataire et j'ai donné mon préavis de départ pour fin février 2013. Demain matin, l'agence veut prendre des photos de mon appart...
Bonjour, après 4 ans de location dans mon appartement, j'ai restitué les clés au propriétaire lors de l'état des lieux de sortie et il m'a restitu...
Bonjour, je souhaiterai savoir si un bail contracté par des personnes aujourd'hui décédées est toujours valide. C'est en fait le descendant du locat...
Bonjour, Je vivais avec mon petite ami dans un appartement que nous avons louer a deux, le contrat de location es a nos deux noms. Deux ans plus ta...
Bonjour, nous sommes locataire d'un logement et avons demandé un reduction de préavis a 1 mois suite au non renouvellement du CDD de ma concubine le...
Bonjour, peut on faire des gros traveaux de renovation d habitacle sans demande
Bonjour, Voilà j'ai beaucoup lu les messages un peu partout et je n'ai pas vu de réponse qui convenait à mon cas. Personnellement, je suis dans...
Bonjour, la SAFER m'avais bloque ma vente de mon terrain agricole me stipulant que je doit le vendre qu'à des agriculteurs car mon terrain n'est pas ...
Bonjour, Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois co...
Bonjour, Je ne sais si vous avez reçu mon message que je vous ai fait parvenir ce matin concernant une location de maison. Ce propriétaire prêtant m...
Bonjour, Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie es...
Bonjour, Je possède un apparte en indivision avec ma soeur. A l'assemblée de la co-propriété, ma soeur veut aller se représenter mais n'est pas d'a...
Bonjour, Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 200...
Bonjour, J'ai déjà expliqué ma situation sur le forum justice et famille, malheureusement hormis une réponse (et encore merci à la personne qui me...
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