Les discussions
Droit de passage encombré
RésoluBonjour, pour accéder à ma cours je passe devant chez mon voisin, droit de passage classique. Il ne supporte pas et aimerait qu'on fasse une ouvertur...
Charges locatives
RésoluBonjour, lequel, du propriétaire ou du locataire, a la charge de l'entretien de la fosse toutes eaux (maintenance, nettoyage des filtres, vidange......
Réfection de la toiture
RésoluBonjour, Le locataire du dernier étage de l'immeuble peut-il s'opposer au passage d'une entreprise (par son appartement) en vue de prendre la mesure...
Contrat d entretien chaudière
RésoluBonjour, Je viens de souscrire un contrat d entretien chaudière , si elle tombe tombe en panne qui dois supporter le coup des réparations ? ...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, J'ai envoyé ma taxe foncière à l'agence immobilière qui s'occupe de louer un petit studio en vue de répercuté la taxe des ordures ménagères...
Préavis réduit à 1 mois en cas de licenciement
RésoluBonjour, Je me suis fais licencié fin decembre 2011 et ai ensuite retrouvé un emploi saisonner de janvier au 31/03/2012. Depuis la fin de ce CDD je ...
Dégat des eaux
RésoluBonjour, Aprés remise des clés le 131112 d'u appartement en résidence secondaire(acheté en vefa),une soudure de la chaudière a laché inondant le ...
2 personnes sur le même bail
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans un appartement avec mon frère. Sur le bail, il y a nos deux prénoms / noms. Je souhaite quitter le logement...
Le temps de mon préavis peut-il être réduit ?
RésoluBonjour, Je suis célibataire et locataire d'un appartement. Aujourd'hui, cela fait plus de 7 mois que j'ai été licencié pour motif économique, j...
Question sur la cheminée
RésoluBonjour, L'oncle de mon conjoint qui est maçon, plaquiste, carreleur... est venu mettre un chapeau et arranger les quelques rangées de briques qui...
Résiliation de bail par propriétaire pour vendre
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 1998. Mon propriétaire m'a adressé par huissier le congé pour vente de l'appartement que j'occupe. Je me suis...
Révision loyer
RésoluBonjour, Je dois louer un bien à partir du 1er janvier 2013, dans le contrat de location , partie révision de loyer, "L'indice de référence est cel...
Passage commun
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain. Le vendeur m'avait donné droit de passage commun et c'est spécifié sur mon contrat. Le vendeur en ...
Dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai entendu dire que lorsqu'on a loué un appartement en vide en demandant comme la loi le prévoyait à l'époque , deux m...
Vente d'un bien habité
RésoluBonsoir, Je sais qu'il est possible de mettre en vente une location habitée à condition qu'il y ait un motif légitime comme "le propriétaire veut y...
Etat des lieux et facture
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement après 4 ans d'occupation. L'état des lieux de sortie mentionne des peintures à refaire ou état d'usage, vétuste o...
Mon propriétaire vend la maison que je loue
RésoluBonjour, mon propriétaire vend la maison que je loue si je trouve une autre location une fois son recommandé reçue, est ce que je lui doit 3 mois de...
Construction d'une maison
RésoluBonjour, je vien d'hériter d'un terrain. Il s'avère que la tolérance applicable est de 820. pouvez-vous me dire la signification tolérance applicabl...
Révision de charges
RésoluBonjour, Notre propriétaire nous réclame 316 Euros pour révision de charge.A-t-elle droit de nous réclamer cette somme ou alors ne devrait-elle pas r...
Bien mise en vente à prix inférieur à celui proposé sur congé
RésoluBonjour, J'ai refusé d'acheter un appartement lors du congé pour vente. J'ai quitté ma location pour en prendre une autre bien avant la fin du ba...
Obligation bailleur concernant la pose d'une antenne efficace
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si mon bailleur est tenu de procéder au changement de l'antenne "rateau" inefficace installée sur le toit de la maison qu...
Logement pas adapter pour personne handicapées
RésoluBonjour, je suis en fauteuil et au 3 etage sans ascenceur en hlm ! je suis en prison ! ma demande a ete deposé ! comment faire pour que tout le mond...
Copropriété et frais de transmission pour vente non conclu
RésoluBonjour, J'ai voulu vendre mon appartement qui est en copropriété. Pour la signature définitif l'acheteur s'est désisté.Le syndic avait envoyé les r...
Annulation viager
RésoluBonjour, Peut on faire annuler une vente en viager si le montant du capital verse (sans rente) paraît très insuffisant comparé au prix réel de l.app...
Boite aux lettres
RésoluBonjour, Après un premier accueil assez froid pour avoir homis d'user de courtoisie et n'ayant pas utiliser les formules de politesses d'usage sui...
Colocation
RésoluBonjour, Dans le cas d'une colocation faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ? Existe-t-il un formulaire de bail spéc...
Facture d'eau
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma facture d'eau je dois payer ma consommation d'eau mais aussi l'assainissement du réseau (redevance modernisation r...
Possibilité de se rétracter avant la réponse du vendeur
RésoluBonjour, nous avons fait une proposition d'achat sur une maison le 22 octobre 2012. A ce jour (10 Décembre 2012) nous n'avons toujours pas reçu de ...
Souci avec mon chauffe eau
RésoluBonjour, voila j'ai une fuite a mon chauffe eau je doit faire koi et a qui de payer la facture en sachant que je suis locataire . merci d'avance
Cloture
RésoluBonjour, proprietaire d'un terrain j'ai été obligé de faire un décaissement important afin d'aplanir celui ci pour la construction, de ce fait mon t...
Demande d'informations sur résiliation de bail par le propriétai
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut me donner congé de mon logement dont je suis locataire. Il m'annonce la décision de manière orale le 09/12/12 en fi...
Pasage d'un fil électrique sur ma propriété
RésoluBonjour, je suis récemment devenu propriétaire d'une maison familiale. Cette maison est inhabitée depuis 1974. En 1977 (plus de 30 ans), la mairie a ...
Bornage d'une ancienne propriété
RésoluBonjour, j'ai achetéé une maison de campagne ancienne en pierre de pays avec son terrain de 1670m2 Les terrains autour sont en contrebas ,mon terrai...
Vote à l'assemblé générale
RésoluBonjour, mon oncle est propriétaire d'un appartement dans lequel j'habite, il n'est pas trés disponible et m'a demandé si je pouvais le représenter ...
Donner congé pour fin juin 2013 afin de l'occuper
RésoluBonjour, Mon locataire occupe ma maison depuis le 1/08/2008. Je souhaite lui donner congé pour fin juin 2013 afin de l'occuper. En ai-je le droit...
Taxe ou charge non réclamée en temps et en heure
RésoluBonjour, je quitte un appartement et au moment d'arrêter les comptes l'agence immobilière me réclame 3 ans d'ordures ménagères à la fin de chaque ...
Annuler un bail
RésoluBonjour, je suis propriétaire d une maison dont je la loue actuellement , le bail se finit dans deux ans ( 2014 ) , comment je peux faire pour la réc...
Travaux cheminée qui refoule dans maison en location
RésoluBonjour Je loue une maison et la cheminée insert foyer ouvert refoule. J'ai fait venir un spécialiste qui me dit que le système n'est plus aux norme...
Location récente - vice caché
RésoluBonjour, Je loue un appartement depuis quelques jours. Le lendemain de l'état des lieux, je suis allée prendre des mesures dans l'appartement en so...
Ingénieur topographe avec un bac pro posible?
RésoluBonjour, je voudrais être géomètre topographe mais j'ai entendu parler d'ingénieur topographe donc voila ma question peut-on être ingénieur topographe...
Préavis cause cafard
RésoluBonjour, J'ai pris un logement et je me suis aperçue 48 heures plus tard, qu'il y avait des cafards partout, j'ai prévenu mon propriétaire pour lui ...
Entretien des haies de jardin.
RésoluBonjour, Il s'agit d'un sujet classique concernant la taille des haies du jardin. Pourriez vous me produire les références des textes légaux menti...
Fuite de gaz
RésoluBonjour, mon proprietaire a appelé un plombier pour une eventuelle fuite de gaz chez moi , donc controler les tuyaux car j'ai constaté une odeur de ...
Préavis d'un mois.
RésoluBonjour, Je viens de lire un petit peu de tout à ce sujet alors j'aimerai une reponse assez clair histoire de ne pas avoir de surprise. Je viens...
Faut il refaire un bail en cas d'achat d'un logement loué
RésoluBonjour, J'ai acheté fin 2011 un logement loué à un locataire au moment de la vente. S'agissant d'un investissement, le locataire est naturellemen...
Foncier payé par locataire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire des murs d'un commerce. Mon locataire paie le foncier que je lui indique par courrier en faisant une règle de trois su...
Comment bloqués les loyers au propriétaire
RésoluBonjour, nous désirerions bloqués les loyers pour le proprétaire,en effet ,nous lui avons demandé, de venir vérifier nos fenêtres,l'imeuble 3 locata...
Colocation sans bail écrit et taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai emménagé en septembre 2011 dans un appartement meublé avec une copine dont le père s'avère être le propriétaire dudit appartement. Ma...
Immobilier copropriété
RésoluBonjour, J'habite un immeuble et un des propriétaires ne paie pas les charges depuis deux ans. Il travaille à la Commission européenne.Comment peut-...
Plafond de revenus loi borloo
RésoluBonjour, un jeune couple est intéressé par mon appartement que je loue sous la loi borloo. lui travail, elle sort du foyer familial. Ils ne doive...
La législation juridique et financière évolue en permanence...