Les discussions
On a signer une promesse de vente !!!
RésoluBonjour, on a signé une promesse de vente unilatérale le vendredi soir (pas devand notaire) et le lundi apres midi on aprend que le vendeur a signé...
Préavis a un locataire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Nous rentrons d'un séjour en Afrique. Nous avons donne congé à notre locataire le 26 mars dernier. Cela ...
Servitude de passage
RésoluBonjour, pourriez vous m'aider s'il vous plait ? Voila, mes nouveaux voisins (qui accedent à leur terrain par une servitude située chez moi) veulen...
Pre-avis bail réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Tous d'abord, je vous présente ma situation : nous sommes actuellement mon ami et moi co-titulaire d'un baille en location, et nous voulon...
Comment récupérer ma caution?
RésoluBonjour à tous. Voici deux mois que j'ai quitté l'appartement que j'occupais, et sans nouvelle de l'agence qui s'en occupe, je décide de l' appelé afi...
Plainte abusive
RésoluBonjour à tous Voila j'ai un soucis de taile et je ne sais pas quoi faire ! En 2010 j'ai loué un appartement avec mon fil de 6 mois à l'époque ...
Une future locataire se rétracte...
RésoluBonjour, Voici mon souci : Avec l'accord de mon actuelle propriétaire, j'avais mis une annonce en ligne pour la location de mon apparteme...
Caution non rendue sans travaux
RésoluBonjour, En debut d'année, j'ai rendu mon appartement. J'y suis restée 3 mois. A mon départ, l'agence veut me garder la caution ( à peu près 500€)...
Vente maison en renovation
RésoluBonjour, je vais essayer d'être précise. ma soeur est sous curatelle renforcée, je suis sa curatrice. Notre mère est décédée des suites de l'inc...
Annexion partie commune dans residence
RésoluBonjour, Un coproprietaire a eu l' autorisation a l' AG des coproprietaires d' annexer le palier qui est une partie commune mais a son unique usa...
Acces au propriétaire à mon logement
RésoluBonjour, je loue une maison par le biais d'une agence et celle-ci m'annonce que le propriétaire veux faire une visite " annuelle" dont il à droit ? C...
Etancheité défectueuse : inondation a repetitions
RésoluBonjour, Je suis proprietaire occupante d'un appartement situé en rez de chaussée, inondé à plusieurs reprises depuis juillet 2011.( + le 1/11/11 ...
Grosse arnaque
RésoluBonjour, j'ai loué un studio pour mon fils étudiant 18 ans et demi à Lille par l'agence TAGERIM de LILLe. Studio esthétiquement sympa mais bon.. 465 ...
Branches d'arbres débordant chez le voisin
RésoluBonjour, Mon voisin doit-il me demander la permission pour couper les branches d'arbres qui débordent de la ligne. Je veux aussi savoir,s'il l...
Qui dois payer?
RésoluBonjour, Un sujet récurrent! j'ai epluché un bon nombre de forums où on dit tantot que c'est au bailleur tantot au locataire... Je suis locataire...
Révision de la chaudière
RésoluBonjour, Je viens de rendre les clefs d'un appartement en location après mon préavis légal. Cet appartement était chauffé par une chaudière à gaz q...
Qui doit payer ? debouchage pompe de relevage
RésoluBonjour, Nous sommes 2 familles de locataire d un meme proprietaire, passant par une agence. Chaque famille a une maison individuelle cependant j'ai...
Dépôt de garantie
RésoluBonjour, Losque j'ai loué mon appartement, le sabot existant dans la salle de bain était très abimé. Il n'y avait ni rideau, ni protection autour de...
Délais du préavis ?
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un meublé et ai fait signé un bail à mon locataire avec une mention de délai de 2 mois pour le préavis de résiliatio...
Prescription trentenaire
RésoluBonjour,j'ai été assigné en justice par mes voisins,pour un empiétement de terrain.nos parcelles n'avaient jamais été borné,mais arpentées, je sui...
Pret immo cdd fonction publique hospitaliere
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi avons pour projet de construire une maison modeste coût du projet (terrain+maison) 150000€. Nous avons un apport de 2...
Dégât des eaux, remboursement recherche de fuite
RésoluBonjour, Au mois de mai l'arrivée d'eau de notre machine à laver a fuit et l'eau s'est donc infiltré par un petit trou au niveau du coin de la bai...
État des lieux entrant.
RésoluBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de contester un état des lieux entrant, si oui, dans quel délai et de qu'elle manière(courrier, recomm...
Maison à libérer
RésoluBonjour,nous louons actuellement une maison le bail a été reconduit jusqu'en avril 2015. il y a une quinzaine de jour ,j'ai eu un appel de la régie m...
Plafonds scellier et changement de situation
RésoluBonjour, Je loue un logement en Scellier Intermédiaire, avec plafonds de revenus pour le locataire donc. Ce potentiel locataire est EN INSTANCE D...
Descente d'eaux pluviales commune - mitoyenne
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 1 an d'une maison mitoyenne, la descente de toit est commune. L'an passé, j'avais demandé à mes voisins si je...
Dépot de garantie réclamé
RésoluBonjour, je suis dans un cas un peu particulier. J'ai rendu mon appartement il y a 4 mois, l'état des lieux s'est bien passé. Ma caution a été rendu...
Charges réelles / forfaitisation des charges
RésoluCharges réelles / Forfaitisation des charges Bonjour, Ma question concerne la forfaitisation et les charges réelles en cas de location. Si on a...
Usufruit terrain
RésoluBonjour, Le montant de l'usufruit peut-il être déterminé contractuellement entre les parties, sans tenir compte du barème officiel. Merci
Justificatif réduction d'impôts suite travaux ascenceurs
RésoluBonjour, Est ce que le gestionnaire de ma copropriété à le droit de me demander la somme de 20 €uros pour me transmettre en contrepartie le justif...
Modifier mon plan cadastral
RésoluBonjour, Je désire mettre en vente une partie d'un terrain qui m'appartient. Comment faire pour déterminer officiellement les nouvelles limites. Doi...
Achat d'une maison sans permis de construire
RésoluBonjour, Mes amis ont acheté une petite maison pour y installer leur famille. Dans l'acte de vente, le notaire a indiqué " le vendeur déclare que l...
Terrain viabilisé
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis pour un terrain viabilisé et je dois passer chez le notaire d'ici peu et j'ai appris par la compagnie véolia que ...
Raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Je vous expose mon probléme en 2 mots: Je suis sur le point d'acheter un terrain sur la commune de Ronchin (59) Le terrain est situé ...
Proposition d'achat d'un bien
RésoluBonjour, J'envisage de faire une proposition d'achat d'un bien par le biais d'une agence. L'agence me demande d'assortir ma proposition d'un ...
Travaux sur baignoire
RésoluBonjour, Mon locataire me signale une perte d étanchéité de la bonde de fond de baignoire . Cette réparation est elle à la charge du propriétaire ou...
Dépôt garantie location
RésoluBonjour, j'ai loué un appt pour ma fille étudiante, le dit logt était TRES sale, le pv entrant a été fait par un huissier, et je n'ai rien eu à dire...
Droit de préemption
RésoluBonjour, une amie de ma mère est internée à l'hopital, le tribunal a autorisé la vente de son appartement prix du m2 5500 euros, l'appartement a une ...
Mandat de recherche d'acquéreur / mandat de vente
RésoluBonjour, Est ce qu'il y a obligation de d'indiquer un prix de vente sur l'un ou l'autre des mandats et quelle est la différence essentielle entre ...
Valeur de la signature des scrutateurs ???
RésoluBonjour et belle journée, Le syndic ne requiert pas la signature des assesseurs sur les comptes rendus des séances d' A.G. Je me suis laissé dire...
Fraude sur compteur d'eau général (?)
RésoluBonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété, mon immeuble fait trois étages + rez-de-chaussée. Celui-ci ...
Locataire qui n'ouvre jamais ses volets.
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire n'ouvre jamais ses volets, et ceci depuis plus d'un an. Que faire ? A son départ j'ai peur de retrouver mon appartement hum...
Préavis d'un mois/couple/1 au chomage
RésoluBonjour, j'habite un appartement que je vais quitter normalement suivant le bail le 1er Février, sauf si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appart...
A. g ...et vice (s) de forme
RésoluBonjour, Les exercices comptables du syndicat de copropriété vont 01. 07 xx au 30. 06 xx . Le mandat du syndic allait du 17 octobre 11. au 16 ...
Demandes de renseignements
RésoluBonjour, Je suis propriétaire , ma locataire ne ma jamais prévenu qu'il y avait des dégradations dans l'appartement que je lui loue . J'ai eu une al...
Taxe d'habitation et préavis
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement en location : mon locataire actuel veut partir avant le 26 décembre 2012 ; son préavis de 3 mois donn...
Quel recours possible après un sursis à statuer?
RésoluBonjour, Quel recours a-t-on lorsque on reçoit un sursis à statuer à une demande de permis de construire.? La mairie étant en train d"élaborer un n...
Urbanisme division d' un logement
RésoluBonjour, Dans une maison de 200M²en centre ville, je divise pour faire un appartement de 50 M² que je vends je n' ai pas de parking a vendre avec ce...
Résistance ballon d'eau chaude hs
RésoluBonjour, Mon ballon d'eau chaude ne fonctionne plus depuis deux jours. J'ai fais appel à mon constructeur car cela fait 1 an que nous avons fait c...
Harcelement
RésoluBonjour, Mon amie vie une situation difficile,elle à une voisine qui a un certain age qui lui pollue la vie tapage nocturne insulte déchets ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...