Litiges avec maître d' oeuvre
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Tahiti64
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samedi 26 mai 2012
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26 mai 2012 à 22:23
Tahiti64 - 15 juil. 2012 à 22:02
Tahiti64 - 15 juil. 2012 à 22:02
1 réponse
La règle en matière de travaux supplémentaires est de proposer un avenant que vous devez accepter et signer... Si toutefois vous avez donné votre accord, même verbalement l'entreprise aurait du vous présenter un document daté...Il y aurait alors présomption d'accord. Si ce n'est pas le cas votre MO s'est engagé à votre place. Les conflits arrivent toujours en fin de chantier avec les suppléments justifiés ou non...Les archi ne sont pas tenus comme les constructeurs à des obligations de résultat, c'est toujours à 10% prêt avec eux, ce qui est souvent le montant des honoraires en mission complête...
15 juil. 2012 à 22:02