Ordures menageres
Résolu/Fermé
Uiortt
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2012
-
23 juil. 2012 à 19:52
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 juil. 2012 à 19:54
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 juil. 2012 à 19:54
A voir également:
- Ordures menageres
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive ✓ - Forum taxes locales
- Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans - Forum Immobilier
- Retroactivité de taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 380
23 juil. 2012 à 19:54
23 juil. 2012 à 19:54
Bonsoir,
Pas de doublon s'il vous plaît. Restez sur votre message initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5820201-absence-du-bail-d-habitation#p5820231
Merci à vous
Pas de doublon s'il vous plaît. Restez sur votre message initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5820201-absence-du-bail-d-habitation#p5820231
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...