Ordures menageres

Résolu/Fermé
Uiortt Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 23 juil. 2012 à 19:52
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 juil. 2012 à 19:54
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide
Puis je vous demander si le rappel rétroactif est aussi applicable pour les charges inhérentes au loyer pour l augmentation du loyer rétroactif sans bail
De plus le propriétaire nous demande ce jour de payer le rappel rétroactif des ordures ménagères est ce normal depuis 2008
Merci poire vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
23 juil. 2012 à 19:54
Bonsoir,

Pas de doublon s'il vous plaît. Restez sur votre message initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5820201-absence-du-bail-d-habitation#p5820231

Merci à vous
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