Ordures menageres
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide
Puis je vous demander si le rappel rétroactif est aussi applicable pour les charges inhérentes au loyer pour l augmentation du loyer rétroactif sans bail
De plus le propriétaire nous demande ce jour de payer le rappel rétroactif des ordures ménagères est ce normal depuis 2008
Merci poire vos réponses
Bien cordialement
Merci beaucoup pour votre aide
Puis je vous demander si le rappel rétroactif est aussi applicable pour les charges inhérentes au loyer pour l augmentation du loyer rétroactif sans bail
De plus le propriétaire nous demande ce jour de payer le rappel rétroactif des ordures ménagères est ce normal depuis 2008
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Bien cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Pas de doublon s'il vous plaît. Restez sur votre message initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5820201-absence-du-bail-d-habitation#p5820231
Merci à vous
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