Superfice et type d'appartement

Résolu
Niobide Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012 - 15 juil. 2012 à 13:14
Niobide Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012 - 15 juil. 2012 à 19:58
Bonjour,

Ma propriétaire me propose l'achat de l'appartement que j'occupe. De superficie de 40 m², (12,5 X 3,5) de HSP de plus de 2,20, il présente 2 fenêtres donnant sur le salon. Une alcove avec une porte donnant vers la salle de bain et une fenêtre donnant sur le salon fait office de chambre.

L'appartement doit-il être considéré comme un T2 ou un T1 bis ?

En vous remerciant,

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
15 juil. 2012 à 13:44
Bonjour

Studio bis

La chambre n'étant pas "indépendante", n'ayant pas d'ouverture vers l'extérieur.

++
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
15 juil. 2012 à 18:29
Un appartement est une unité d'habitation, comportant un certain nombre de pièces et située dans un immeuble collectif généralement dans une ville. Description des différents sigles :

Studio : Appartement d'une seule pièce principale, avec un coin cuisine (kitchenette), une salle d'eau et 1 WC

F1 : appartement d'une seule pièce principale, avec cuisine séparée.

T1, T2, T3 ... : Le chiffre indique combien il y a de pièces principales, cuisine et salle de bain non comprises. Les studios et les F1 sont donc inclus par conséquent dans les T1.

T1 bis, T2 bis, T3 bis etc.: l'une des pièces peut être séparée en deux zones bien distinctes.


Une pièce doit avoir une fenêtre ouvrant sur l'extérieur et une porte.

Un logement, aux termes du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, ne peut être inférieur à 9 m2 et sa hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. (plus d'infos : www.legifrance.gouv.fr )
Le nombre de pièces indiqué (hors cas « atypiques » cités plus bas) est toujours hors cuisine , salle de bains et WC : une salle de bains comporte au minimum une baignoire et un lavabo, une salle d'eau une douche et un lavabo, les WC peuvent être soit dans la salle de bains ou d'eau, soit dans un lieu séparé, la cuisine peut être ouverte sur le séjour (on parle alors de « cuisine américaine »)
La situation géographique d'un bien le soumet à des règles d'urbanisme précises, et donc à des contraintes, voire des interdictions, en matière de travaux : pour les connaître, consulter la mairie. En outre, lorsque ce bien est situé dans un lotissement ou un immeuble, des règlements de copropriété et des charges existent : consulter le syndic de copropriété.

STUDIO

Un studio comporte une seule pièce qui fait à la fois office de séjour, chambre , cuisine, avec une salle de bains séparée, et des WC soit séparés eux aussi, soit installés dans la salle de bains. A signaler l'expression « studette » parfois employée pour indiquer une superficie plus réduite.
APPARTEMENTS

Pas toujours facile de savoir à quoi correspond le code généralement utilisé pour désigner un appartement sous la forme d'une lettre et d'un -voire deux- chiffres...quand ne s'y ajoute pas un « bis » ! Comme il ne s'agit que d'une convention de langage, voici quelques explications.

LA LETTRE
F (pour fonction) ou T (pour type) c'est quasiment la même chose, à ceci près que la première a historiquement précédé la seconde, qui lui a ajouté quelques subtilités.
LES CHIFFRES
1,2,3,4,5... : c'est le nombre de pièces - hors cuisine, salle de bains, WC- que compte l'appartement.
1bis : la pièce que compte l'appartement (hors cuisine, salle de bains, WC) est suffisamment grande pour en faire deux, ou comporte deux espaces.
2bis : l'une des deux pièces que compte l'appartement (hors cuisine, salle de bains, WC) est suffisamment grande pour en faire deux ou comporte trois espaces.



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Niobide Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 14:42
Merci
Je pense aussi cela mais avez-vous une référence juridique à ce sujet ??
La propriétaire l'identifiant comme T2 - Le descriptif du bien présenté par l'agence est aussi présenté comme tel.
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Niobide Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 19:58
Merci pour cette recherche et le temps de transmission :°)
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