Les discussions
Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ?
RésoluIl y a 10 ans j'ai acheté une maison de campagne avec un terrain non attenant. Celui-ci est bordé d'un muret et de frênes. D'un côté une petite route ...
Location d'une loge concierge
RésoluBonjour, L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge. La copropriété souhaite reprendre un conci...
Bail commercial association
RésoluBonjour, Bonjour, une amie à moi à ouvert une maison d'assistantes maternelles associatives avec deux autres personnes. Elle ont loué un apparteme...
Caution amputée
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un propriétaire à le droit de déduire une somme sur la caution de base. je payais un loyer pour une maison de 850.00...
Assurance habitation (résiliation)
RésoluBonjour, voila j'ai deux contrat d'assurance en cour et actuellement je ne suis plus locataire de ses logement et je n'es pas d'état des lieu de sorti...
Assurance emprunteur pour couples
RésoluBonjour, en couple je suis un seul salaire, est-ce que l'assurance pour emprunt doit obligatoirement être sur nous deux ou une seule personne ? ...
Ma voisine m'insulte et menace mon chien.
Résolu/FerméBonjour à tous. Je souhaiterais partager avec vous une histoire qui me pose quelques soucis... J'habite une maison individuelle depuis février. J'y...
Assurance habitation/ indivision
RésoluBonjour, Depuis mon divorce, je suis en indivision avec mon ex-mari sur notre maison. J'en suis propriétaire occupant pour moitié, et gérante de l...
Vue mer obstruée par camping car
RésoluJ'ai acheté une maison vue mer en janvier 2007 en Bretagne. Proche de la maison il y avait un camping laissé à l'abandon. Mais en 2010 il a été rachet...
Mon agence ne veut rien savoir ....
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis juillet 2014 et nous payons des charges d entretien de la cours commune . Les charges sont de 40euros par mois . ...
Location vente
Résolubonjour. mon propriétaire veut qu'à la fin de ma location que la maison soit a moi sans que je paie plus que la location comment faire merci
Limite séparative bornée
RésoluBonjour Je vais essayer de faire court! dur dur... Voila: il y a 10 ans j'ai fait borner mon terrain lors de son achat! jour J moi, les voisins et l...
Impôts locaux sur logement vide
RésoluBonjour, je viens de vider mon appartement pour le mettre en vente.... ai je droit à un dégrèvement total ou partiel et comment l' obtenir...
Délai de préavis pour quitter un logement en cas de pacs
RésoluBonjour, je vais me pacser et mon conjoint est propriétaire et moi en location HLM. pourrai-je avoir un délai de préavis réduit ? merci
Louer en couple un logement en france
RésoluBonjour, mon compagnon veut acheter une maison à 750 E , j'irai vivre avec lui plus tard mais pour le moment je suis chez moi où je suis propriétaire,...
Je pense être victime d'un dol
RésoluBonjour Nous avons acquis avec mon mari notre première maison elle était pour nous la maison de nos rêves....maus depuis la première nuit nous somme...
Location saisonnière local commercial
RésoluBonjour, J'ai loué un local commercial avec deux pièces en arrière boutique pour la saison touristique. Ce local étant à 300 kms de chez moi, il m...
Préavis 1 mois, handicap
RésoluBonjour, Mes parents sont handicapés et locataire d'un appartement en HLM. Ils souhaitent partir au plus tôt, car ne pouvant pas continuer à mont...
Rupture de bail par le propriétaire avant la fin du bail
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison qui est en location et donc sous le coup d'un bail jusqu'en juin 2019. Actuellement à l'étranger, je revie...
Abus de pouvoir d'une mairie
RésoluBonjour, Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains. Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit moi...
Préavis un mois pour perte d'emploi suivie d'un nouvelle emploie
RésoluBonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. Ma conjointe à eu fin de CDD le 3 septembre 2016 et a repris un CDD le 22 septembre 201...
Mandat d'un agent immobilier
RésoluBonjour Je viens de vendre par le Bon Coin un appartement dont j’avais également confié la vente à des agences avec un mandat sans exclusivité. Dès ...
Désaccord sur hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour à tous! Je me présente, Mélissa orthophoniste. Je viens vers vous pour vous demander des informations concernant un désaccord avec notre pr...
Transformation grange
RésoluBonjour, Pour transformer une grange agricole ( ancien grenier à foin ) en maison d'habitation, faut il un permis de construire ou une autorisation ...
Arpentage terrain vendu
RésoluBonjour, J'ai vendu un terrain non borné par notaire le règlement a déjà été effectué maintenant le notaire me demande le document d arpentage de la...
Nuisance voisinage par des coqs
RésoluBonjour, Que faire contre les cries des coqs du voisin tous les matins à 5 heure nous sommes réveillé par nuisances Avec mes remerciements anti...
Est ce que nous subirons la plus valus
RésoluBonjour, JE ME PRÉSENTE JE SUIS MICHEL; MA QUESTION EST CELLE CI;j ai hérité de mes parents un appartement en 2005 au deces de mon père. Ma mère est ...
Fin/début de bail en meme temps
RésoluBonjour, Nous avons déménagé il y a deux mois, avec les 3 mois de préavis, nous avons donc payer le dernier loyer d'octobre. Le proprio nous avait d...
Abonnement eau
RésoluBonjour, Je loue un pavillon vide, non meublé depuis 2 ans et demi avec un abonnement EAU resté à mon nom.Je règle donc les factures d'eau à la com...
Arrivée d'un concubin dans un logement social
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement auprès d'un bailleur social. Mon compagnon vient d'emménager chez moi et nous nous demandions quelles co...
Locataire / garant
RésoluBonjour, J'ai demandé à un ami d'être mon garant pour un appartement, je souhaiterai savoir la liste des documents qu'il a le droit de me demander ...
Location de 3-6 mois
RésoluBonjour, Je souhaiterais louer mon appartement en meublé, pour des durées de 3 mois 6mois, idéalement à des personnes en formation qui cherchent à...
Paiement de l'eau en tantième
RésoluBonjour, Je suis locataire et voilà plusieurs années que le syndic nous facture l'eau au tantième alors que nous avons chacun un compteur individuel ...
Demande de logement via le 1 % patronal
RésoluBonjour, Je remplis le dossier pour la demande du 1% patronal pour mon copain et moi sauf qu'on me demande "motif de ma demande de logement" je ne...
Dysfonctionnements après achat
RésoluBonjour tout le monde. Suite à l'achat d'un appartement avec emplacement de parking extérieur et sens de circulation obligatoire, je me suis rendue co...
Mur de cloture
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à qui appartient un vieux mur de clôture en pierre en très mauvais état en limite de ma propriété.Celui ci est construit ...
Mise en route du chauffage dans une copropriété
RésoluBonjour, Je vis dans le sud de la France et malgré une température clémente dans le journée, il faut savoir que lorsqu'on est en vent de sud-sud-est...
Ruelle dans village classé
RésoluBonjour, Dans notre village, nous avons une ruelle avec des évacuations d'eau des gouttières. Elle est très endommagée plus de marche que des pi...
Zone d'épandage
RésoluBonjour, je viens en regardant mon plan de masse de m'apercevoir que mon voisin avait construit sa piscine sur ma zone d'épandage, quels ennuis cela ...
La loi alur
RésoluBonjour, qui connait la loi alur? préavis conduit à 1 mois au lieu de 3 sur l immobilier l occation cette loi est elle rentrée en vigueur? merci po...
Recours suite à une vente immobilière annulee
RésoluBonjour, Je vends mon appartement et suis passée par une agence en signant un mandat simple. Ladite agence trouve un acheteur qui paierait cash me d...
Mois de préavis
RésoluBonjour, nous venons de signer le bail depuis le 1 er octobre 2016 ma concubine qui a aussi signé le bail est considéré comme handicapé catégorie 2 ...
Restitution et déduction du dépôt de garantie
RésoluBonjour, Si un dépôt de garantie n'est pas restitué par le bailleur dans le délai de deux mois prévu par la loi, ce même bailleur peut-il effectuer...
Ma copine s'installe chez moi
RésoluBonjour, Ma copine et moi allons acheter une maison dont nous pourrons disposer d'ici 3 mois. D'ici là elle s'installe chez moi et a donc lâché s...
Raison médical
RésoluBonjour, Bonjour,ma mère âgé de 79 ans à reçu des papier médical,pour quitter son logement,pour raison médical. Peux t'elle donner un avis d'un m...
Majoration de la caution à restituer
RésoluBonjour, J'ai quitté l'appartement dont j'étais locataire et l'état des lieux de sortie faisait note d'un léger gondolement des plinthes qui n'appar...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, pour la vente d'une maison sur 3 tètes 1 tète ne veut pas signer le compromis de vente que peu t-on faire merci de votre réponse gavy
Dérogation au plu
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habit...
Mobile home sur terrain privé
RésoluBonjour, Nous avons un terrain sur lequel il y avait un chalet d'habitation (un an de travaux) a qui a brûlé, mon mari dégoûté voulait y mettre un ...
Location appartement economique qui a moins de 4ans
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander des infos sur un sujet qui me travaille depuis quelques moi. Je suis syndic dans mon immeuble et certains ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...