Ont t'il le droit ?
Résolu
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1 réponse
Tout dépend de vos conditions générales de vente.
Un professionnel ayant fait un achat dit "volontaire", passe un contrat avec vous pour l'achat des marchandises.
En théorie, ils sont tenus de vous acheter cette marchandise.
Avez vous un bon de commande signé ?
Vos conditions générales de vente apparaissent-elle dessus ?
Que disent-elle à ce sujet ?
Par exemple : http://promo-parquet.com/conditions-de-vente.html
Ce sont les conditions de vente d'un magasin de parquet.
A la fin, il y a une clause pour les annulations de commande : Il est noté que l'acompte ne sera pas rendu, "en cas de pose du parquet"
S'il n'y a pas de pose (vente seule), la marchandise est censée être payée, surtout si elle fait l'objet d'une commande spéciale de votre côté.
Vous avez passé une commande sans prendre d'acompte ? c'est un peu risqué... L'acompte permet de se dédommager en cas de problème
Un professionnel ayant fait un achat dit "volontaire", passe un contrat avec vous pour l'achat des marchandises.
En théorie, ils sont tenus de vous acheter cette marchandise.
Avez vous un bon de commande signé ?
Vos conditions générales de vente apparaissent-elle dessus ?
Que disent-elle à ce sujet ?
Par exemple : http://promo-parquet.com/conditions-de-vente.html
Ce sont les conditions de vente d'un magasin de parquet.
A la fin, il y a une clause pour les annulations de commande : Il est noté que l'acompte ne sera pas rendu, "en cas de pose du parquet"
S'il n'y a pas de pose (vente seule), la marchandise est censée être payée, surtout si elle fait l'objet d'une commande spéciale de votre côté.
Vous avez passé une commande sans prendre d'acompte ? c'est un peu risqué... L'acompte permet de se dédommager en cas de problème
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