Conditions suspensives dans promesse de vente
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Loupiote78
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Loupiote78 Messages postés 64 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison. Notre offre a été acceptée par les vendeurs et nous signons la promesse de vente à la fin du mois.
Le DPE est un peu ancien et classe le bien en catégorie G peu compatible avec une consommation annuelle de fuel annoncée à 2000 € max
Pour supporter cette affirmation ont été demandés :
-marque de la chaudière, type et copie de la facture
-copie des facturettes de fuel 2010 ,2011et 2012
- copie des factures EDF 2010, 2011 et 2012
-copie des factures correspondant aux fournitures et divers travaux d'isolation postérieurs à la date du DPE
Je n'ai pu voir pour l'instant qu'une facture du fioul (1500L / 1286 € TTC) et l'échéancier EDF 2012 (45€/mois).
Les vendeurs sont partis en vacances à l'étranger et ne revienne que pour la date de signature de la promesse. S'ils ne sont pas capables de nous présenter les éléments, je pensais mettre cela dans les conditions suspensives.
Qu'en pensez-vous?
Je suis en train d'acheter une maison. Notre offre a été acceptée par les vendeurs et nous signons la promesse de vente à la fin du mois.
Le DPE est un peu ancien et classe le bien en catégorie G peu compatible avec une consommation annuelle de fuel annoncée à 2000 € max
Pour supporter cette affirmation ont été demandés :
-marque de la chaudière, type et copie de la facture
-copie des facturettes de fuel 2010 ,2011et 2012
- copie des factures EDF 2010, 2011 et 2012
-copie des factures correspondant aux fournitures et divers travaux d'isolation postérieurs à la date du DPE
Je n'ai pu voir pour l'instant qu'une facture du fioul (1500L / 1286 € TTC) et l'échéancier EDF 2012 (45€/mois).
Les vendeurs sont partis en vacances à l'étranger et ne revienne que pour la date de signature de la promesse. S'ils ne sont pas capables de nous présenter les éléments, je pensais mettre cela dans les conditions suspensives.
Qu'en pensez-vous?
A voir également:
- Modele offre d'achat immobilier avec clause suspensive diagnostic
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
8 réponses
Bonjour,
Le diagnostic date de quand ?
Vous dites : "le mettre en condition suspensive" ... mais mettre quoi, exactement ?
Cdlt
Le diagnostic date de quand ?
Vous dites : "le mettre en condition suspensive" ... mais mettre quoi, exactement ?
Cdlt
Le DPE date d'il y a plus d'un an (c'est valable 10 ans) et dans mon cas ne devrait plus être très représentatif: des travaux de rénovation on été effectués dans plusieurs pièces (pose de double vitrage et isolation des murs).
On m'a annoncé un coût de 2000€ de chauffage et eau chaude, cela me paraît peu pour une maison ancienne 1900 d'un peu plus de 100m2 sur 2 niveaux, 3m20 de hauteur sous plafond comprenant 2 salle de bains, une buanderie et d'une douche au sous-sol et habitée par 4 personnes (2 adultes et 2 ados).
Je veux que que les factures énergétiques, de travaux, de fioul, EDF ainsi que la facture de la chaudière neuve me soient présentées en l'étude du notaire avant la signature de la promesse de vente. A défaut je souhaite ajouter une clause suspensive stipulant que ces factures devront être présentées avant la signature de l'acte authentique.
Ce n'est pas pour "embêter le monde", je veux simplement que les vendeurs me prouvent ce qu'ils m'ont annoncé pour travaux effectués, les consommations et coûts énergétiques de la maison.
On m'a annoncé un coût de 2000€ de chauffage et eau chaude, cela me paraît peu pour une maison ancienne 1900 d'un peu plus de 100m2 sur 2 niveaux, 3m20 de hauteur sous plafond comprenant 2 salle de bains, une buanderie et d'une douche au sous-sol et habitée par 4 personnes (2 adultes et 2 ados).
Je veux que que les factures énergétiques, de travaux, de fioul, EDF ainsi que la facture de la chaudière neuve me soient présentées en l'étude du notaire avant la signature de la promesse de vente. A défaut je souhaite ajouter une clause suspensive stipulant que ces factures devront être présentées avant la signature de l'acte authentique.
Ce n'est pas pour "embêter le monde", je veux simplement que les vendeurs me prouvent ce qu'ils m'ont annoncé pour travaux effectués, les consommations et coûts énergétiques de la maison.
Une maison dont les murs ont été isolés et les portes et fenêtres remplacées, même ancienne, peut effectivement être classée en G, voire moins ... la mienne datait de 1850, de même surface, n'était même pas bien isolée et était classée en D ! J'étais chauffée au gaz et effectivement la facture s'élevait aux alentours de 2000 euros par an.
OK, eh bien demandez donc au notaire d'inclure ceci dans l'avant-projet ... de toute manière, la date du compromis peut-être reculée de quelques jours, pour donner le temps au propriétaires de fournir les papiers demandés ...
OK, eh bien demandez donc au notaire d'inclure ceci dans l'avant-projet ... de toute manière, la date du compromis peut-être reculée de quelques jours, pour donner le temps au propriétaires de fournir les papiers demandés ...
Merci Val!
Elle était classée en G avant les travaux... Celle-ci est au fioul (+cher) d'où mon étonnement quant au coût qui me semble trop raisonnable...
On en peut pas reculer la date de signature car le notaire est en congé ensuite. De plus la date d'entrée est prévue première semaine de novembre donc il faut vraiment qu'on signe à la fin du mois :)
Ca ne semble pas trop "gonflé" ce que je demande ? J'ai peur qu'ils me trouvent chiante... En même temps, je trouve cela plutôt normal qu'on me justifie les travaux non et d'une manière général ce qu'ils mon annoncé?
Elle était classée en G avant les travaux... Celle-ci est au fioul (+cher) d'où mon étonnement quant au coût qui me semble trop raisonnable...
On en peut pas reculer la date de signature car le notaire est en congé ensuite. De plus la date d'entrée est prévue première semaine de novembre donc il faut vraiment qu'on signe à la fin du mois :)
Ca ne semble pas trop "gonflé" ce que je demande ? J'ai peur qu'ils me trouvent chiante... En même temps, je trouve cela plutôt normal qu'on me justifie les travaux non et d'une manière général ce qu'ils mon annoncé?
Quel est leur intéret de présenter un DPE G qui est le plus mauvais si ils ont vraiment fait des travaux d'isolation depuis?
Le fioul était a plus de 1,10 euro cet hiver et l'hiver prochain il sera au moins a ce prix la et je vous parle pour au moins 1000 litres achetés.
Le prix de 2000 euros de fioul me semble faible.
Le fioul était a plus de 1,10 euro cet hiver et l'hiver prochain il sera au moins a ce prix la et je vous parle pour au moins 1000 litres achetés.
Le prix de 2000 euros de fioul me semble faible.
Ils n'ont aucun intérêt à présenter un DPE G, c'est simplement celui qui a été fait après l'estimation de leur maison l'an dernier avant la mise en vente.
La seule facture de fioul qui m' été présentée date de septembre 2011 pour une livraison de 1500L faite par Auchan (0,87€/L TTC). Ils n'ont pas pu me présenter rapidement les autres car ils font des livraisons groupés entre voisins et ce sont des voisins qui auraient les autres.
Depuis, cette année je crois, ils ont isolé certains murs et mis du double vitrage dans la cuisine, la salle à manger et une des salles de bains. Ils n'ont pas refait de DPE car ce dernier est valable 10 ans et qu'ils n'ont pas envie d'en repayer un...
C'est pour cela que je souahite voir et apprécier les factures...
La seule facture de fioul qui m' été présentée date de septembre 2011 pour une livraison de 1500L faite par Auchan (0,87€/L TTC). Ils n'ont pas pu me présenter rapidement les autres car ils font des livraisons groupés entre voisins et ce sont des voisins qui auraient les autres.
Depuis, cette année je crois, ils ont isolé certains murs et mis du double vitrage dans la cuisine, la salle à manger et une des salles de bains. Ils n'ont pas refait de DPE car ce dernier est valable 10 ans et qu'ils n'ont pas envie d'en repayer un...
C'est pour cela que je souahite voir et apprécier les factures...
Ah oui... Et à votre avis, que devrais-je faire si les factures de fioul dépassent ce qu'ils m'ont annoncé? J'aime beaucoup cette maison mais je déteste les menteurs...
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bonsoir
vous voulez leur facture, d'accord !!! mais une facture de consommation energetique ne veut rien dire, cela va dépendre a quelle température ils chauffent à 18 ou 23° .....
vous avez un DPE c'est pas une science exacte, cela dépend du logiciel qu'a utilisé le diagnostiqueur, j'ai eu un jour une maison en D en chauffage électrique et sans double vitrage !
vous vous prenez la tête pour pas grand chose. En plus de diag a été fait avant travaux. Ce qui est important c'est la facture de la chaudière neuve pour prouver qu'elle est effectivement récente mais c'est tout.
vous voulez leur facture, d'accord !!! mais une facture de consommation energetique ne veut rien dire, cela va dépendre a quelle température ils chauffent à 18 ou 23° .....
vous avez un DPE c'est pas une science exacte, cela dépend du logiciel qu'a utilisé le diagnostiqueur, j'ai eu un jour une maison en D en chauffage électrique et sans double vitrage !
vous vous prenez la tête pour pas grand chose. En plus de diag a été fait avant travaux. Ce qui est important c'est la facture de la chaudière neuve pour prouver qu'elle est effectivement récente mais c'est tout.
Je suis d'accord avec vous mais cela permet tout de même d'avoir une petite idée... Et de vérifier qu'on ne me raconte pas de bêtises...
Les factures de travaux récents me semblent également importantes dans la mesure où ces travaux sont peut-être sous garantie et c'est toujours bien en cas de problème d'avoir une facture.
Les factures de travaux récents me semblent également importantes dans la mesure où ces travaux sont peut-être sous garantie et c'est toujours bien en cas de problème d'avoir une facture.
Le DPE n'a je dirais que peu de valeur.
Que vous demandiez les factures des travaux pour avoir une idée oui mais les factures de fioul,je n'y crois pas ils vous donneront ce qu'ils veulent.
Par contre je suis trés étonnée qu'ils ne soient pas intéréssés pour présenter un meilleur DPE c'est quand même et de plus en plus un atout pour la vente
Que vous demandiez les factures des travaux pour avoir une idée oui mais les factures de fioul,je n'y crois pas ils vous donneront ce qu'ils veulent.
Par contre je suis trés étonnée qu'ils ne soient pas intéréssés pour présenter un meilleur DPE c'est quand même et de plus en plus un atout pour la vente
Comment ça ils pourront nous montrer ce qu'ils veulent pour le fioul? La facture que j'ai vu jusqu'à présent comportait bien nom, adresse, quantité et prix. Je souhaite simplement voir celle d'avant et celle d'après pour avoir une idée du coût global.
Comme tout le monde le dit, le DPE n'a que peu de valeur, pour les maisons très anciennes en tous cas. Le résultat dépend de tellement de paramètres (société d'espertise, logiciel, etc...) Je ne leur en réclame pas de nouveau d'ailleurs et j'imagine que la performance énergétique de la maison ne peut être que meilleure après les travaux. Je veux simplement qu'on me prouve que ces travaux ont bien été effectués récemment! (Je ne suis pas une experte en bâtiment et ne sait pas dire quand et comment un :mur a été isolé et si la qualité est bonne...)
Comme tout le monde le dit, le DPE n'a que peu de valeur, pour les maisons très anciennes en tous cas. Le résultat dépend de tellement de paramètres (société d'espertise, logiciel, etc...) Je ne leur en réclame pas de nouveau d'ailleurs et j'imagine que la performance énergétique de la maison ne peut être que meilleure après les travaux. Je veux simplement qu'on me prouve que ces travaux ont bien été effectués récemment! (Je ne suis pas une experte en bâtiment et ne sait pas dire quand et comment un :mur a été isolé et si la qualité est bonne...)
Bonjour,
Vous êtes tout à fait en droit de demander que les vendeurs vous présentent les factures attenantes aux travaux d'amélioration faits (isolation, changement des fenêtres en double vitrage, chaudière) d'autant que certaines peuvent être encore sous garantie si elles sont récentes (toute facture comportant une garantie en cours doit être remise à l'acquéreur).
A défaut d'une présentation de ces factures le jour de la signature du compromis de vente, vous pouvez exiger que leur production apparaisse en condition suspensive. Le notaire se doit de soulever ce point dans le cadre de son obligation d'information et de conseil s'il est informé de ces travaux. A défaut, faites lui en part le jour du compromis.
Si les vendeurs sont de bonne foi et ont véritablement engagé ces travaux, il n'y a aucune raison qu'ils refusent de vous fournir les factures. Au contraire, ils valorisent ainsi leur bien. Sinon, il y a de grandes chances qu'ils vous aient mentie. A votre bon vouloir alors de poursuivre ou pas cet acquisition.
Comme précisé dans les posts précédents, les factures du fioul n'auraient qu'une valeur indicative pour vous (comme le précise feloxe, ils peuvent très bien omettre de vous en présenter certaines), chacun chauffant selon ses besoins propres.
Cordialement.
Vous êtes tout à fait en droit de demander que les vendeurs vous présentent les factures attenantes aux travaux d'amélioration faits (isolation, changement des fenêtres en double vitrage, chaudière) d'autant que certaines peuvent être encore sous garantie si elles sont récentes (toute facture comportant une garantie en cours doit être remise à l'acquéreur).
A défaut d'une présentation de ces factures le jour de la signature du compromis de vente, vous pouvez exiger que leur production apparaisse en condition suspensive. Le notaire se doit de soulever ce point dans le cadre de son obligation d'information et de conseil s'il est informé de ces travaux. A défaut, faites lui en part le jour du compromis.
Si les vendeurs sont de bonne foi et ont véritablement engagé ces travaux, il n'y a aucune raison qu'ils refusent de vous fournir les factures. Au contraire, ils valorisent ainsi leur bien. Sinon, il y a de grandes chances qu'ils vous aient mentie. A votre bon vouloir alors de poursuivre ou pas cet acquisition.
Comme précisé dans les posts précédents, les factures du fioul n'auraient qu'une valeur indicative pour vous (comme le précise feloxe, ils peuvent très bien omettre de vous en présenter certaines), chacun chauffant selon ses besoins propres.
Cordialement.
Je suis du même avis que Capucine.....que vous demandiez la facture de la chaudière est légitime....pour le reste cela risque d'être non significatif car les travaux sont tout récents. Les factures de fenêtres vous devriez les avoir assez facilement mais l'isolation des mur a peut-être été effectuée par le propriétaire ?
A priori une consommation de 2000l/ans est tout à fait possible voire moyenne avec une chaudière basse température ou condensation (http://www.lefioul.com La maison vous plait, le prix vous convient (a priori) vous avez vu une chaudière toute récente (dont vous aurez la facture), vous avez vu les nouvelles fenêtres, vous avez pu constater l'isolation des murs (?)...ensuite c'est vraiment du détail et dites vous bien que vous aurez des consommations probablement différentes car vos habitudes seront aussi probablement différentes. Focalisez vous plutôt sur l'assainissement des eaux usées, si ce n'est déjà fait, qui peut avoir un impact financier important.
A priori une consommation de 2000l/ans est tout à fait possible voire moyenne avec une chaudière basse température ou condensation (http://www.lefioul.com La maison vous plait, le prix vous convient (a priori) vous avez vu une chaudière toute récente (dont vous aurez la facture), vous avez vu les nouvelles fenêtres, vous avez pu constater l'isolation des murs (?)...ensuite c'est vraiment du détail et dites vous bien que vous aurez des consommations probablement différentes car vos habitudes seront aussi probablement différentes. Focalisez vous plutôt sur l'assainissement des eaux usées, si ce n'est déjà fait, qui peut avoir un impact financier important.
Bonsoir
A toutes fins utiles
https://www.commentcamarche.net/infos/25917-forum-ccm-mode-d-emploi-marquer-mon-sujet-comme-resolu/
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