Conditions suspensives dans promesse de venteRésolu

Question

Bonjour,

Je suis en train d'acheter une maison. Notre offre a été acceptée par les vendeurs et nous signons la promesse de vente à la fin du mois.

Le DPE est un peu ancien et classe le bien en catégorie G peu compatible avec une consommation  annuelle de fuel  annoncée à 2000 € max
Pour supporter cette affirmation  ont été demandés :
-marque de la chaudière, type et copie de la facture
-copie des facturettes de fuel  2010 ,2011et 2012
- copie des factures EDF 2010, 2011 et 2012
-copie des factures correspondant aux fournitures et divers travaux d'isolation postérieurs à la date du DPE

Je n'ai pu voir pour l'instant qu'une facture du fioul (1500L / 1286 € TTC) et l'échéancier EDF  2012 (45€/mois).

Les vendeurs sont partis en vacances à l'étranger et ne revienne que pour la date de signature de la promesse. S'ils ne sont pas capables de nous présenter les éléments, je pensais mettre cela dans les conditions suspensives.

Qu'en pensez-vous?

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Le diagnostic date de quand ?

Vous dites : "le mettre en condition suspensive" ... mais mettre quoi, exactement ? 

Cdlt

Loupiote78 · Answer

Le DPE date d'il y a plus d'un an (c'est valable 10 ans) et dans mon cas ne devrait plus être très représentatif: des travaux de rénovation on été effectués dans plusieurs pièces (pose de double vitrage et isolation des murs).  

On m'a annoncé un coût de 2000€ de chauffage et eau chaude, cela me paraît peu pour une maison ancienne 1900 d'un peu plus de 100m2 sur 2 niveaux, 3m20 de hauteur sous plafond comprenant 2 salle de bains, une buanderie et d'une douche au sous-sol et habitée par 4 personnes (2 adultes et 2 ados). 

Je veux que que les factures énergétiques, de travaux, de fioul, EDF ainsi que la facture de la chaudière neuve me soient présentées en l'étude du notaire avant la signature de la promesse de vente. A défaut je souhaite ajouter une clause suspensive stipulant que ces factures devront être présentées avant la signature de l'acte authentique. 

Ce n'est pas pour "embêter le monde", je veux simplement que les vendeurs me prouvent ce qu'ils m'ont annoncé pour travaux effectués, les consommations et coûts énergétiques de la maison.

Loupiote78 · Answer

Ils n'ont aucun intérêt à présenter un DPE G, c'est simplement celui qui a été fait après l'estimation de leur maison l'an dernier avant la mise en vente.

La seule facture de fioul qui m' été présentée date de septembre 2011 pour une livraison de 1500L faite par Auchan (0,87€/L TTC). Ils n'ont pas pu me présenter rapidement les autres car ils font des livraisons groupés entre voisins et ce sont des voisins qui auraient les autres.

Depuis, cette année je crois, ils ont isolé certains murs et mis du double vitrage dans la cuisine, la salle à manger et une des salles de bains. Ils n'ont pas refait de DPE car ce dernier est valable 10 ans et qu'ils n'ont pas envie d'en repayer un...

C'est pour cela que je souahite voir et apprécier les factures...

Loupiote78 · Answer

Ah oui... Et à votre avis, que devrais-je faire si les factures de fioul dépassent ce qu'ils m'ont annoncé? J'aime beaucoup cette maison mais je déteste les menteurs...

capucine · Answer

bonsoir

vous voulez leur facture, d'accord !!! mais une facture de consommation energetique ne veut rien dire, cela va dépendre a quelle température ils chauffent à 18 ou 23° .....
vous avez un DPE c'est pas une science exacte, cela dépend du logiciel qu'a utilisé le diagnostiqueur, j'ai eu un jour une maison en D en chauffage électrique et sans double vitrage !
vous vous prenez la tête pour pas grand chose. En plus de diag a été fait avant travaux. Ce qui est important c'est la facture de la chaudière neuve pour prouver qu'elle est effectivement récente mais c'est tout.

Loupiote78 · Answer

Je suis d'accord avec vous mais cela permet tout de même d'avoir une petite idée... Et de vérifier qu'on ne me raconte pas de bêtises...

Les factures de travaux récents me semblent également importantes dans la mesure où ces travaux sont peut-être sous garantie et c'est toujours bien en cas de problème d'avoir une facture.

lbigaret · Answer

Je suis du même avis que Capucine.....que vous demandiez la facture de la chaudière est légitime....pour le reste cela risque d'être non significatif car les travaux sont tout récents. Les factures de fenêtres vous devriez les avoir assez facilement mais l'isolation des mur a peut-être  été effectuée par le propriétaire ?
A priori une consommation de 2000l/ans est tout à fait possible voire moyenne  avec une chaudière basse température ou condensation (http://www.lefioul.com La maison vous plait, le prix vous convient (a priori) vous avez vu une chaudière toute récente (dont vous aurez la facture), vous avez vu les nouvelles fenêtres, vous avez pu constater l'isolation des murs (?)...ensuite c'est vraiment du détail et dites vous bien que vous aurez des consommations probablement différentes car vos habitudes seront aussi probablement différentes. Focalisez vous plutôt sur l'assainissement des eaux usées, si ce n'est déjà fait, qui peut avoir un impact financier important.

Loupiote78 · Answer

Merci pour toutes vos réponses!

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