Les discussions
Travaux dans un logement mis en location
RésoluBonjour, je loue une maison depuis 2008. Le locataire m'a adréssé un courrier en me disant que le mélangeur de douche est cassé. que la faienc...
Appartement acheté avec akérys à c. /saône
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement loi Robien recentré à Chalon/Saône et j'ai les mêmes soucis que plusieurs propriétaires qui ont déposer des me...
Gel remboursement credit immobilier
RésoluBonjour, ma fille à fait l'acquisition il ya quelques années d'une maison à crédit avec son conjoint. Aujourd'hui ils veulent se séparer. Ma questi...
Charge locative
RésoluBonjour, je suis propriétaire avec mon frère de deux maisons mitoyennes, nous avons chacun nos locataires. Pour accéder aux maisons, il y a une all...
Droit de passage
RésoluBonjour, Nous avons un droit de passage pour une cave, sur les actes de propriété il est mentionné que nous pouvons passer avec un cheval chargé, qu...
Cloture brise vue
RésoluBonjour, Nous envisageons de faire monter une toile brise vue de 5 M de hauteur pour nous cacher la vue du voisin sur notre piscine (il a un étage)....
Depart des locataires
RésoluBonjour, Mes locataires s'en vont dans 3 mois et je voudrais vendre la maison ai-je le droit de demander de faire des visites car se n'ai pas pour ...
Le gaz dans une hlm
RésoluBonjour, La société qui gère notre immeuble, vient de nous imposer le gaz. Il y a donc eu des travaux : arrivée du gaz dans la rue, tranchées, etc...
Locataires différents du bail et preavis
RésoluBonjour, Je vous remercie pour votre aide, voila mon probleme: Je suis proprietaire d'un bien que j'ai mis à la location et de ce fait j'ai pri...
Plainte pour construction trop haute de 30cm
Résolu/FerméBonjour, Nous faisons construire une maison dont une partie est en limite de propriété avec notre voisin. Celui-ci vient de déposer une plainte parc...
Declaration de habitation principale
RésoluBonjour, je suis à la retraite et je voyage beaucoup. Je ne serai pas susceptible d'habiter 9 mois d'affilée dans ma maison. Comment faire pour pro...
Previs
Résolu/FerméBonjour, Pour faire suite à votre réponse précédente merci de m'indiquer à quel moment je dois déposer ma demande de résiliation de contrat (effet...
Frais de relance loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement (en collocation) et l'administrateur de biens qui gère l'appartement exige que nous envoyons le règlement...
Louer ou acheter ?
Résolu60 ans, retraitée, revenu mensuel 1300euros, loyer mensuel 500 euros. Acheter : un deux pièces avec balcon en rez de jardin , emprunt de 55 000 euro...
Entretien chaudiere a gaz
RésoluBonjour, Je vais emmenager dans un nouvel appartement prochainement, il y a une chaudière à gaz. Comme une révision est obligatoire tous les ans. E...
Réparation locatives
RésoluBonjour, pouvez vous m'indiquer ce qui est à la charge du locataire ou du propriétaire dans les cas suivants - robinets d'arrêt général de l'eau...
Condition préavis 1 mois
RésoluBonjour ! Je suis locataire depuis janvier 2009 avec mon conjoint dans un appartement. Depuis septembre 2008 je suis étudiante infirmière, je termi...
Syndic
RésoluBonjour, le syndic de mon immeuble me dis qu'il à le droit de venir inspecter mon appartement une fois par an, en à t'il le droit?
Sous-occupation hlm
RésoluBonjour, je suis locataire d'un logement hlm de type 4 je vis avec mon fils qui a 27 ans, je voudrais savoir s'il est pris en compte dans le calcul ...
Préavis de 1 ou 3 mois pour couple touchant l
RésoluBonjour, je vis avec mon conjoint et nos enfants mon conjoint travail ,moi pas nous sommes bénéficiaire du rsa avons nous droit a 1 mois de préavis...
Demande de changement de logement social
RésoluBonjour, voila;je reside dans un logement social de cooperation et famille type T2a paris avec une chambre ;un sejour ;un coin cuisine une salle d'...
Etat des lieux sortant quels sont les risques
RésoluBonjour, Samedi 22/10 je fais mon état des lieux sortants, entre mon arrivée le 22/06/2005 et aujourd'hui l'appartement a beaucoup souffert. ...
Sous evaluation d un bien
RésoluBonjour, je suis séparé depuis 2ans je n était avec mon compagnon pas marié ni pacsé nous avons une fille ensemble avons construit deux maisons de 1...
Acheter une maison en direct
RésoluBonjour, Je débute mes recherches dans l'achat de maison, j'ai visité une maison avec une agence (qui au final ne me convenez pas) en partant il ...
Probleme de voisin
RésoluBonjour, je suis proprietaire et j ai une haie de cedre de 5 pieds, mon voisin c est installer une grosse toile verte une hauteur d eviron 8 pied tr...
Travaux ascenseur 7e durant 40 jours
RésoluBonjour, ma belle mere(91ans) habite au 7e etage d'1 immeuble annonce de travaux ascenseur pour mettre aux normes durée du 5 sept au 14 oct 2011 s...
Changement de propriétaire pour une maison .
RésoluBonjour, Depuis 1996,je suis en location dans une maison F4 construite en 1968 que je payais par l'intermédiaire d'une agence en francs à l'époque 3...
Garant veux se retracter
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : Mo ex beau-frère s'est porté garant lors de la location de mon appartement en mars 2009, ils sont actuel...
Mon ex mari ne veut pas me donner la moitié des biens communs
RésoluBonjour, Enfin je suis divorcée après 4 ans! maintenant il faut que je récupère la moitié des biens communs (un appartement et un box) normalement o...
Frais de notaire
RésoluBonjour, J'achète une petite parcelle de terrain (14m2) pour un prix modique (750€) et le notaire me demande 900€ de frais d'acquisition, est ce n...
Les économies d'énergie
Résolu/FerméBonjour, Je cherche des renseignements quant aux économies d'énergie et aux baux commerciaux. Lorsqu'un bailleur installe des panneaux photo...
Compromis . substitution .
RésoluBonjour, en cas de " ou toutes societes se substituant ", il est apparu que une jurisprudence faisait apparaitre une nullité de l'acte . merci de me ...
Servitude (sans titre) ou obligation?
RésoluBonjour à tous et toutes, suite à problèmes on s'aperçoit mon voisin et moi qu'une partie de ses effluents (eaux vannes et usées) arrive chez moi,d...
Droite de jouissance
RésoluBonjour, mon mari et moi-même avons la jouissance notre temps vivant, d'une petite proprieté appartenant à nos filles, suite à un accident de la...
Maison ancienne
RésoluBonjour, je vais habiter une maison en location (ancienne) rénovée en 2010 avec triple vitrage (rénovée et isolée complètement) chambres en parquet...
Terrassement limite propriété
RésoluBonjour, Mon voisin n'a pas voulu partager ni participer à l'installation d'une clôture séparative entre nos deux propriété. J'ai donc installé se...
Mon voisin avait-il le droit?
RésoluBonjour, nous avons acheté notre maison en 2001,nous sommes collé de chaque côtés par une maison, la maison de droite à était vendu et la personne à...
Taxe d'ordures menageres
RésoluBonjour, je paye 250 euros de charge locative qui sont par ailleurs justifie, mais par contre mon propriétaire me réclame 390 euros de taxe d'ordure...
Restitution de caution
RésoluBonjour, J'ai quitté un appartement en date du 1er septembre 2011, la propriétaire a exigé une remise des clés immédiate mais a refusé de procéder...
Eaux usées dans circuit eaux pluviales
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dont la rénovation date de Juin 1992. Les eaux usées, bains, éviers, sanibroyeur, sont évacuées vers une g...
Nuisance occasionné par coq
RésoluBonjour, notre maison se trouve à coté d'un terrain non constructible. depuis quelques temps nous sommes gênés par un coq qui d'après le propriétai...
Pont sur cours d eau non domanial
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un terrain bordant un cours d eau non domanial. un pont fait de traverses de chemin de fer enjambe ce cours d eau su...
Augmentation du loyer
RésoluBonjour, Voila j'aurai une ou deux questions concernant l'augmentation de mon loyer. Je suis en location dans une maison individuelle rénovée et ...
Diagnostic de performance énergétique
RésoluBonjour, J'ai réalisé un diagnostic de performance énergétique en 2008. Ce D.P.E. est valable 10 ans donc encore valide. Mon locataire quitte les ...
Demande de régularisation de charges
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement il y a un an et j'avais demande a l'agence de gestion de faire ma régularisation de charges. Elle ne l'a pas fait ...
Bruits de voisinage la nuit,enfants
RésoluBonjour, Je vis en appartement depuis Mars 1997 avec ma copine et depuis mon emménagement nous n’avons jamais eu de problème avec nos voisins de pali...
Passage de moutons dans ma rue nuissances
RésoluBonjour, un berger passe regulierement dans la rue matin et soir ou j ai mon habitation principale donc odeurs mouches troupeaux sans securitè le...
Etat des lieux par huissier
RésoluBonjour, Voulant vendre ma maison, j'ai donné congé à mon locataire, la bail se terminait le 1er septembre 2011. Le 16 juillet il me faisait part ...
Proprietaire ne veut pas rendre la caution
RésoluBonjour, Je suis dans une drôle de cituation, j'ai rendu mon appartement dans un etat impeccable, j'ai toujours payé mon loyer a temps. Mais mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...