Les discussions
Modèle de contrat de location pour un appart
RésoluBonjour, Je cherche un modele de contrat de location d'un appartement non meublé Merci de votre aide Marie
Identité des copropriétaires
RésoluBonjour, Dans tous les documents et convocations rédigés par le syndic, les noms des copropriétaires sont incomplets ou ambigus. Par exemple : 1°)...
Location - loyer post restitution caution
RésoluBonjour, J'ai quitté l'appartement que je louais le 24 janvier dernier. Mon préavis avait été donné le 15 sept pour sortie le 22 decembre. ...
Pose d'une palissade en bois
RésoluBonjour, la voisine de mon amie est très sale,elle amasse dans sa cour toutes sortes de détritus,sans parler de l'odeur des poubelles qui ne sont j...
1 clause barrée=nullité de l'avenant?
RésoluBonjour, Suite au renouvellement d'un bail agricole de 9 ans, j'ai adressé un avenant au locataire pour préciser 3 clauses. Il m'a renvoyé l'avena...
Résiliation d'un bail
RésoluBonjour, j'ai donné congé à mes locataires au terme de leur bail désirant occuper mon logement. Pour des raisons complexes, je ne peux plus l'occuper....
Taxation plus value des résidences
RésoluBonjour, j'ai une résidence principale et une résidence secondaire. si je vends ma résidence principale, je ne suis pas taxé sur les plus-value? u...
Chèque mal rempli par le notaire
RésoluBonjour, Lors du compromis de vente d'un bien immobilier effectué en septembre 2011, le notaire a transmis au vendeur 2 chèques du montant de la ve...
Taxe enlèvement ordures ménagères
RésoluBonjour, un propriétaire a-t-il le droit de réclamer au locataire une partie des frais administratifs de rôle en sus de TEOM indiquée sur l'impot Ta...
Preavis
RésoluBonjour, je voudrais savoir combien dois-je donner de temps de preavis pour quitter la maison que je loue au bout de 15 ans. merci de me pepondre.
Changement d'antenne collective
RésoluBonjour, est ce qu'il existe une loi qui obligerais mon proprio a change l'antenne collectif car nous sommes a 5 appt est que aucun des 5 n'a la te...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour, a tous je suis dans un appartement meublé. mon bail a expiré le 01/05/2011 mon propriétaire ne ma pas renouveler mon bail car a partir de c...
Demande de renseignement pour acquisition
RésoluBonjour, peut on faire une acquisition immobiliere à 3 sans passé par une SCI ?
Boite aux lettres individuelles
RésoluBonjour, actuellement je partage ma boite aux lettres avec une des voisine de mon immeuble, et j'aimerai savoir si cela est normale ? Suis-je en d...
Calcule des honoraires de gestion avec charge
RésoluBonjour, Ma gestionnaire calcul ces honoraires sur le loyer+ provisions pour charges. Ne devrait elle pas calculer ses honoraires sur le loyer seul...
Taxe d'habitation au 1er janvier 2010
RésoluBonjour, Je dois déménager dans une autre région début janvier. Afin d'éviter de payer la taxe d'habitation 2010 de mon futur appartement NON me...
Probleme de voisinage
RésoluBonjour, Alors voila, je vais bientôt emménager dans une maison ou il y a une sorte de terrasse ou parking . La maison a été pendant longtemps non h...
Location appartement
RésoluBonjour, je loue un appartement depuis 4 ans auprès d'une agence immobilière, je szouhaiterais déménager, cette même agence propose un appartement q...
Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?
Résolu/FerméBonjour, Une amie m'a demandée de me porter caution solidaire pour elle, alors que je le suis déjà pour une personne de ma famille, est-ce légalem...
Enceinte et logement trop petit !
Résolu/FerméBonjour, Je suis en début de grossesse et je loge actuellement dans un F2. Pensez-vous que je serais prioritaire pour un logement hlm afin d'avoir...
Draps sur clôture mitoyenne (grillage)
RésoluBonjour, Nous avons une clôture mitoyenne avec notre voisin. Chacun a payé une partie au prorata de la longueur du terrain. Depuis 2 ans, celui-c...
Besoin d'une reponse
RésoluBonjour, si je depose la somme de mon loyer chez un notaire , va t'il me prendre des frais, cause litige avec mon proprietaire. merci de me repondre.
Un fou..
RésoluBonjour, moi mon voisin mets tout le temps la musique a fond a 2h du mat...je bosse 6j sur 7 plu le moyen de me reposer je pete 1 cable... c une p...
Preuve de résidence
RésoluBonjour, Etant retraité et ayant le projet de vendre ma résidence secondaire, je n 'ai que la solution d'en faire ma résidence principale dès le 1...
Resiliation de mandat de vente exclusive
RésoluBonjour, Ce 28/09 j'ai signé un mandat de vente exclusive avec une agence car celle ci s'est présentée avec un "acheteur potentiel" qui au terme d...
Saule pleureur planter à moins de 2 mètres
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison il y a maintenant 2 ans, mon voisin a un saule pleureur qui se trouve planté à moins de 2 mètres de notre cl...
Surface habitable corrigée
RésoluBonjour, cette correction s'applique-t'elle même pour un immeuble construit après les années 70? merci d'avance
Prix net vendeur
RésoluBonjour, je vends un terrain et un potentiel acquéreur m'en propose 80000 euros frais de notaire inclus. Quelle est la somme net vendeur que j'obtie...
Modification permis terrain non constructible
RésoluBonjour, Je désire acheter un terrain qui est déjà pourvu d'un permis de construire. Depuis l'obtention de ce permis, la zone est devenue non constr...
À l'aide problème électrique
RésoluBonjour, j'ai acheté ma maison en septembre 2006. actuellement, nous faisons faire des travaux de rénovation dans la salle de bains par un art...
Indemnité de retard restitution caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien appartement le 29/01/2011. selon la loi le propriétaire a 2 mois pour me rendre ma caution de 960€ donc au plus ta...
Vente d'un appartt occupé par un locataire
RésoluBonjour, J'ai quatre questions pour lesquelles j'ai besoin de réponses précises et avisées, et si possible accompagnées des textes de loi, décrets...
Locat° soumis à conditions de ressources ??
RésoluBonjour, Parfois en consultant les annonces de location de bien immobilier, on voit la mention : "Logement CONVENTIONNE soumis à conditions de r...
Offre d'achat reçue par mail
RésoluBonjour, J'ai reçue une offre d'achat par mail de la part d'une agence immobilière concernant une maison appartenant à moi meme et à ma concubine ...
Changer de résidence principale
RésoluBonjour, je ne suis propriétaire que d'un seul bien que je loue actuellement. Je suis donc locataire de ma résidence principale. Si je décide de ne pl...
Permis de construire ou demande prealable ?
RésoluBonjour, un voisin entend utiliser d'anciennes latrines dont il s'est rendu propriétaire, (immeuble 1890) pour en faire un F1 - (il semblerait que ...
Rupture bail avant la date d'anniversaire
RésoluBonjour, un propriétaire peut -il récuperer son logement pour y vivre ( en résidence principale ) avant la date d'anniversaire du bail (en donna...
Agence réclame des frais
Résolu/FerméBonjour, Mon problème est trés particulier. Tellement, que je n'ai trouvé aucune réponse à mon problème. Début juillet 2011, je mets mon appa...
Fosses toutes eaux
RésoluBonjour, j'ai une cousine qui me pose une colle , elle habite en région bordelaise, quel corps de métier est habilité a poser une fosse toutes eau...
Ponton illégal?
RésoluBonjour, je posséde un terrain au borg de la riviére jai fait un ponton( plancher de 50m²)avec des poteaux en béton enfoncé dans l'eau . ce ponton s'...
Récupération de charge auprès d'un locataire
RésoluBonjour, Comment réactualiser annuellement les charges afférentes a un locataire sans bail écrit, ainsi que de lui imputer les taxes d'ordures mén...
Vente d'un bien loué par le bailleur
RésoluBonjour, Titulaire d'un contrat de location signé le 30 juillet 2004 pour une durée de trois ans, ce contrat a été prorogé par tacite reconduction e...
Resiliation de bail en colocation
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon meilleur ami et nous désirons quitter l'appartement actuelle où nous résidons. J'aurais aim...
Décès d'un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Une des copriétaires vient de décèder sans héritiers connus à ce jour.En téléphonant à u...
Renseignement
RésoluBonjour, J'ai donné congé à mon locataire de vive voix puis par lettre recommandé avec AR envoyé le 12 septembre 2011 les deux semaines sont passées...
Location entre amants
RésoluBonjour, Mon mari me quitte pour aller vivre avec sa maitresse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. Il a fait sa demande...
Resiliation bail professionnel
RésoluBonjour, Je souhaite résilier le bail de location d'un local loué à des médecins à sa date d'expiration (dans 18 mois). Je les ai déjà prévenu par...
Intervention parties communes par locataire
RésoluBonjour, J'ai un locataire qui est intervenu sur une partie commune de l'immeuble en débranchant un canalisation d'eau pluviale sur la façade de imm...
Ajout de charges dans un bail signé hc
RésoluBonjour, Je viens vers vous car ma proprio nous met sous agence et je viens de recevoir ma première quittance avec taxe ordure ménagères de 95 E pou...
Maison secondaire
RésoluBonjour, moi je vie dans un appartement qui n'est pas a moi je le loue, mais en contre partie je suis proprietaire d'une maison que je loue, sy ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...