Pb charges pro-rata 6 mois après achat.
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Champiane
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11 juil. 2012 à 15:54
Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 17 juil. 2012 à 13:29
Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 17 juil. 2012 à 13:29
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un box en Décembre 2011.
J'ai remboursé au vendeur, au pro-rata, les charges que je lui devais.
Tous les appels ont été régulièrement réglés en 2011 par l'ancien propriétaire et par moi-même en 2012.
Je viens de recevoir un nouvel appel qui reprend l'ensemble de l'année 2011 avec un solde de régularisation assez élevé.
J'aimerais savoir si la règle du pro-rata s'applique égalment à ce solde, auquel cas je n'aurais à payer qu'à partir de la date d'achat (soit le mois de Décembre) et l'ancien propriétaire le reste de l'année.
Merci pour vos lumières!
J'ai fait l'acquisition d'un box en Décembre 2011.
J'ai remboursé au vendeur, au pro-rata, les charges que je lui devais.
Tous les appels ont été régulièrement réglés en 2011 par l'ancien propriétaire et par moi-même en 2012.
Je viens de recevoir un nouvel appel qui reprend l'ensemble de l'année 2011 avec un solde de régularisation assez élevé.
J'aimerais savoir si la règle du pro-rata s'applique égalment à ce solde, auquel cas je n'aurais à payer qu'à partir de la date d'achat (soit le mois de Décembre) et l'ancien propriétaire le reste de l'année.
Merci pour vos lumières!
A voir également:
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- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Prime mariage pro btp - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Rémunération stage 6 mois master 2 - Accueil - Stages et apprentissage
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
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kasom
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11 juil. 2012 à 18:05
11 juil. 2012 à 18:05
Bonjour
relisez votre compromis ou l'acte, le problème des charges est spécifiquement abordé, certaines sont pour votre pomme, d'autres doivent vous être remboursées
tout est noté suivant le type de charges régularisées
relisez votre compromis ou l'acte, le problème des charges est spécifiquement abordé, certaines sont pour votre pomme, d'autres doivent vous être remboursées
tout est noté suivant le type de charges régularisées
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2012 à 13:29
Je viens de relire l'acte d'achat qui stipule que je dois payer (ce que me confirme mon notaire en s'appuyant sur la loi), mais je viens également d'avoir le syndic au tel qui me parle de "déquote" (?) et finit par me dire qu'ils doivent revoir tout ça car il semblerait qu'il y a eu un "bug" informatique!!
Comme quoi, il faut vraiment être vigilant mais c'est difficile quand on y connait rien en compta et qu'on n'est pas juriste!