Pb charges pro-rata 6 mois après achat.
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Champiane
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Champiane Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un box en Décembre 2011.
J'ai remboursé au vendeur, au pro-rata, les charges que je lui devais.
Tous les appels ont été régulièrement réglés en 2011 par l'ancien propriétaire et par moi-même en 2012.
Je viens de recevoir un nouvel appel qui reprend l'ensemble de l'année 2011 avec un solde de régularisation assez élevé.
J'aimerais savoir si la règle du pro-rata s'applique égalment à ce solde, auquel cas je n'aurais à payer qu'à partir de la date d'achat (soit le mois de Décembre) et l'ancien propriétaire le reste de l'année.
Merci pour vos lumières!
J'ai fait l'acquisition d'un box en Décembre 2011.
J'ai remboursé au vendeur, au pro-rata, les charges que je lui devais.
Tous les appels ont été régulièrement réglés en 2011 par l'ancien propriétaire et par moi-même en 2012.
Je viens de recevoir un nouvel appel qui reprend l'ensemble de l'année 2011 avec un solde de régularisation assez élevé.
J'aimerais savoir si la règle du pro-rata s'applique égalment à ce solde, auquel cas je n'aurais à payer qu'à partir de la date d'achat (soit le mois de Décembre) et l'ancien propriétaire le reste de l'année.
Merci pour vos lumières!
A voir également:
- Pb charges pro-rata 6 mois après achat.
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Prime mariage pro btp - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Formulaire 2042 c pro - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de relire l'acte d'achat qui stipule que je dois payer (ce que me confirme mon notaire en s'appuyant sur la loi), mais je viens également d'avoir le syndic au tel qui me parle de "déquote" (?) et finit par me dire qu'ils doivent revoir tout ça car il semblerait qu'il y a eu un "bug" informatique!!
Comme quoi, il faut vraiment être vigilant mais c'est difficile quand on y connait rien en compta et qu'on n'est pas juriste!