Retenue sur caution

Résolu
Max -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon propriétaire vient de me renvoyer ma caution par courrier recommandé (j'ai rendu les clés et quitté les lieux depuis plus d'un mois), accompagné d'une lettre me stipulant qu'il a retenu 60€ pour une prise cassée ainsi qu'un porte-serviette et qu'il n'a pas compté la main d'oeuvre.

J'ai lu sur le forum que cette somme doit être justifiée d'une facture, or je n'en ai reçu aucune. Mais surtout, a-t-il le droit de retenir cette somme alors que rien de tout ça n'avait été relevé pendant l'état des lieux de sortie ? (il est marqué "RAS", certifié exact sur celui-ci et est signé par nous deux)

Je voudrais savoir également quels seraient mes recours possibles.

Merci de vos futures réponses,

Bonne journée,
Max

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Si ces dégats ne sont pas notés sur l'état des lieux de sortie votre proprio ne peut rien vous demander.
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Max
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'aimerais également savoir que faire pour qu'il me rende cette somme. Une simple lettre recommandée? Et en cas de refus, que puis-je faire, quels recours ai-je, quelles pourraient être les suites?

Merci,
Bonne journée,
Max
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Vous lui faites un courrier recommandé et lui précisez que si sous 8 jours il ne vous a pas remboursé la somme vous saisirez le juge de proximité et demanderez en plus de la somme 500 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile.
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