Retenue sur caution

Résolu
Max - 13 juil. 2012 à 11:12
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 juil. 2012 à 11:12
Bonjour,

Mon propriétaire vient de me renvoyer ma caution par courrier recommandé (j'ai rendu les clés et quitté les lieux depuis plus d'un mois), accompagné d'une lettre me stipulant qu'il a retenu 60€ pour une prise cassée ainsi qu'un porte-serviette et qu'il n'a pas compté la main d'oeuvre.

J'ai lu sur le forum que cette somme doit être justifiée d'une facture, or je n'en ai reçu aucune. Mais surtout, a-t-il le droit de retenir cette somme alors que rien de tout ça n'avait été relevé pendant l'état des lieux de sortie ? (il est marqué "RAS", certifié exact sur celui-ci et est signé par nous deux)

Je voudrais savoir également quels seraient mes recours possibles.


Merci de vos futures réponses,

Bonne journée,
Max

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 juil. 2012 à 14:28
Si ces dégats ne sont pas notés sur l'état des lieux de sortie votre proprio ne peut rien vous demander.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'aimerais également savoir que faire pour qu'il me rende cette somme. Une simple lettre recommandée? Et en cas de refus, que puis-je faire, quels recours ai-je, quelles pourraient être les suites?

Merci,
Bonne journée,
Max
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 juil. 2012 à 11:12
Vous lui faites un courrier recommandé et lui précisez que si sous 8 jours il ne vous a pas remboursé la somme vous saisirez le juge de proximité et demanderez en plus de la somme 500 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile.
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