Droit de préemption
RésoluBonjour, Dans le cas ou une commune exerce son droit de préemption, je voudrait savoir si elle a un délai pour mener à bien le projet qui a motivé...
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Bonjour, Je me suis fait récemment voler mon vélo, que j'entreposais dans la cage d'escalier de mon immeuble. Pour des raisons pratiques, je ne l'a...
Bonjour, J'aimerai savoir si une agence immobilière est en droit de réclamer 270€ de régul de charges alors que cela fait 8 mois que je ne vis plu...
Bonjour, J'ai loué ma maison par l'agence BANNIER qui a fait l'état des lieux "entrée" . Les locataires partent le 15 décembre, nouveaux locatair...
Bonjour, es-ce possible de déposer le permis de construire avant le document d' arpentage du géomètre??? Merci d' avance pour vos réponses.
Bonjour, J'ai mis la maison de ma mère en location afin de payer le complément de sa maison de retraite. A cette fin l'agence immobilière a fait un...
Bonjour, je ne sais pas si je mets mon message au bon endroit voilà nous avons un problème nous n'avons pas de fuite dans notre maison ni jusqu'a...
Bonjour, nous avons mis en vente la maison de nos parent, et notre frere s'oppose au prix , il en veut plus , nous sommes 5 d'accord avec l'agence (p...
Bonjour à tous les participants du forum, Merci d'avance à tous ceux qui pourront répondre à mes interrogations. Nous avons le projet d'acheter une ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements locatifs (dont 1 que j'occupe en résidence principale depuis 10 ans) + 2 locaux commerci...
Bonjour, j'essaie ici de trouver des réponses , suite a de nombreuses recherche sur plusieurs site internet , y compris de l'ADIL , je n'est rien trou...
Bonjour, J'ai cru comprendre en lisant votre article que seuls les loueurs de meublés professionnels étaient soumis aux contributions sociales... N...
Bonjour, Un résidant demande de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG, une demande de travaux privatifs dont le modèle n'existe pas dans la ...
Bonjour, mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants m...
Bonjour, Mon frere et moi sommes co-proprietaires de terrains agricoles, que nous avons herites de notre pere il y presque 12 ans, et que nous lou...
Bonjour, nous avons fait un préavis de départ de logement réduit a 1 mois pour mutation notre propriétaire dit que c'est un faux et ne veux pas nous...
Bonjour à tous, Je m'adresse ici afin d'obtenir, si possible, des informations concernant les taux d'emprunt pour mon dossier d'acquisition d'un b...
Bonjour, Suite à la suppression du conduit de cheminée dans mon appartement mansardé le syndic de copropriété à déposé de l'antenne TV (la mienne et...
Bonjour, Nous étions en visite chez ma maman avec notre chien et le soir, nous sommes sorti ensemble, nous avons laissé mon chien dans l'appartement...
Bonjour, j'ai besoin de votre aide. Nous comptons acheter une maison où il n'y a ni WC, ni salle de bain. Seulement un point d'eau avec un é...
Bonjour, Ma mère a pris une location via son 1% patronal en signant un bail a son nom et celui de son copain. Quelques mois après elle a quitté le...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement en duplex au sein d'une copropriété et j'ai un petit jardin. Certain n'en ont pas. Je souhaiterai fair...
Bonjour, j'ai loué un appartement pour mes vacances d'hiver par le biais d'une agence de location. j'ai signé mon contrat le 1er octobre et j'ai...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Je m'étais déjà interrogée à ce sujet sur le forum. Je suis locataire. Au 1er janvier 2012, j...
Bonjour, Mon fils vient de signer un contrat de location, la durée du bail est prévue pour 3 ans. Pour ma part, je me porte caution solidaire. Dans ...
Bonjour, Comme mes parents ont un salaire insuffisant, je pense que je serai obligé de trouver une personne qui se porte garante pour moi mais pas...
mon voisin me demande le doit d'echelle pour aranger son toit sans me donner la nature des travaux, la date de commencement et de fin des travaux. Che...
Bonjour, Mon proprietaire veut reprendre son logement pour y vivre celui ci n'a jamais augmenter mon loyer depuis 5 ans a t il le droit de me deman...
Bonjour, J'ai une question concernant une amie... elle a rendu les clés de son appartement fin septembe et le proprio ne lui a tjs pas rendu son d...
Bonjour, je voudrais juste savoir, car j'entend de tout et je suis novice dans le milieu... : à partir du moment où le propriétaire demande à ce q...
Bonjour, Je vends 2 terrains issus du partage d'un grand. Je dois viabiliser, donc amener eau, électricité et gaz en limite des terrains au bout d...
Bonjour, Les heritiers veulent vendre l'appart que j'occupe depuis 17 ans, j'ai 65 ans, j'entretiens correctement les lieux, paie loyer et charges r...
Bonjour à tous, J'ai emménagé dans un appartement le 15/07/12, en colocation avec une amie. Un seuil bail a été établi, où nos 2 noms figuraient. J...
Bonjour, Je recherchais le propriétaire d'une maison ; après avoir consulté le cadastre et la mairie j'ai obtenu ma réponse, mais le problème est que...
Bonjour, J'aimerai connaitre quel IRL doit être mentionné sur un Bail locatif vide, qui va être rédigé au 1 er décembre 2012. Merci Cordialemen...
Bonjour, Je vis ds l'appartement de ma Mère depuis 2003 à ce jour, suite à sa maladie elle est ds une maison spécialisée.. Je suis resté ds les lieux ...
Bonjour, je désire acheter un box fermé dans une résidence, donc je voudrais savoir si je dois payer des charges de sindic sur l'entretien de la pis...
Bonjour, je donne mon préavis pour résilier mon bail car je viens d'être embauchée à temps plein par mon nouvel employeur. Ce n'est pas mon premier ...
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Bonjour, mon propriétaire veut me faire payer l'installation du compteur d'eau de l'appartement neuf que je vais lui louer en a t il le droit ? ...
Bonjour, je vais essayer de décrire ce qui nous arrive depuis quelques semaines. Nous habitons une maison en location depuis 14 ans, et nous n'...
Bonjour, j'ai hérité d'une maison que j'ai mis en vente dans une agence immobilière.Un compromis de vente à été signé.L'agence, ayant les clés de cett...
Bonjour, ce mois ci le propriétaire de mon nouvel appartement m'a envoyé une lettre en me demandant de payer la taxe pour les ordures ménagères. ...
Bonjour, lors d'une dénonciation de bail de location (3mois avant) peut-on inclure une clause signifiant que si les prêts demandés pour notre fut...
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Bonjour, Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de l...
Bonjour, Voilà, j'ai trouver un autre appartement plus grand Je pourrais l'avoir à la fin du mois mais sur mon bail j'ai 3 mois de préavis. Je su...
Bonjour, Je suis au bord du gouffre ! Acheté un appart depuis 2004, jusqu'ici tout va bien, sauf que depuis, inondation des caves, l'immeuble ...
Bonjour, Un copropriétaire qui veut sortir du chauffage collectif, à quelle majorité le vote doit s'effectuer ? Je vous remercie de votre rép...
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum donc Bonjour à Tous. Je vous soumets mon problème et espère que vous pourrez m'apporter vos lumières! Je su...
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