Litige resiliation bail a 2 noms [Résolu]

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20 novembre 2012
- - Dernière réponse : TiJah78
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20 novembre 2012
- 20 nov. 2012 à 01:02
Bonjour,

Ma mère a pris une location via son 1% patronal en signant un bail a son nom et celui de son copain. Quelques mois après elle a quitté le logement car il était invivable. Depuis il lui a pris les clés de l'appartement et la menace de ne pas payer le loyer si elle ne lui donne pas de l'argent (sans être sur qu'il paye tout le loyer il est au RSA). Elle voudrait bien donner congé mais il y a la mention solidaire. Je trouve cette mention abusive car pour moi a partir du moment ou on ne vit plus dans l'appartement soit les 2 locataires sont remerciés soit celui qui reste doit faire un nouveau bail. En plus de raquetter de l'argent a ma mère (en cash évidement a hauteur de 2 ou 300€ tous les 15 jours/ 3 semaines) il lui a fait acheter une voiture a 8000€ qu'il a mis a son nom pour la carte grise alors que c'est elle qui l'a payé (heureusement que le chèque de banque et l'assurance sont au nom de ma mère). Il y a aussi tous les meubles qu'il s'est arrangé d'acheter sans facture pour la plupart et que m'a mère a payé. En 4/5 mois il lui a pris plus de 10k€. Cela a pris du temps car en configurant son iphone et en demandant ses codes de compte j'ai pu m'apercevoir qu'en quelques mois beaucoup d'argent est sorti, de la nous l'avons harcelé avec ma soeur pour avoir la vérité et c'est ce que je vous ai raconté. Pour la voiture on a notre petite idée pour récupérer soit la voiture soit l'argent de la voiture. Pour le bail j'ai besoin d'aide, il doit bien existé des cas ou on peut rompre un bail solidaire avant sa fin. Pour les meubles ca on s'en charge car pas de facture pas de facture...

Merci d'avance pour votre aide.

TiJah
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bonjour,
exact, la solidarité entre deux cotitulaires s'éteint a la fin du bail. Donc, votre maman sera redevable du loyer et des charges et des dégradations éventuelles jusq'au terme du bail ou du départ de son ex si il quitte l'appartement avant son terme. Ce n'est pas une clause abusive..... et c'est normal.... un bail est un contrat, et la loi dit qu'il faut respecter un contrat non ??? et les années d'expérience m'ont appris que quand tout va bien c'est normal d'etre solidaire, mais que dès qu'il y a des problèmes on trouve cela injuste de s'etre porté caution solidaire..... Dans ce cas, on ne signe pas un bail avec cette mention.
Quand a la voiture, elle appartient a votre mère puisque c'est elle qui a payé et que vous pouvez le prouver.


"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

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TiJah78
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20 novembre 2012
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Et comme je disais elle ne lui a pas offert et personne ne peut dire le contraire alors qu'on peut tous témoigner qu'il a abusé d'elle. Et file moi 200€ ou je paye pas le loyer ca s'appelle du chantage.
TiJah78
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Ok on résiliera le contrat avant, dans le pire des cas on aura rien mais lui non plus !!!
TiJah78
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20 novembre 2012
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la betise a tout epreuve c'est les lois qui protege les gens sans scrupule !!!
maylin27
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Et vous qui etes vous ???? Vous qui voulez recupérer un véhicule alors que la facture est au nom de l'ex de votre mère ??? Heureusement que les lois existent autrement peu de gens honetes serai a l'abri de personnage de votre genre.
feloxe
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15 août 2019
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De toute façon je ne vois pas pourquoi votre mére continue a payer une assurance pour une voiture qu'elle ne posséde pas.
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Bonjour,
Pour ce qui est du bail, votre mère donne son préavis de 3 mois pour quitter officiellement le logement, si elle ne le fait pas, c'est certain qu'elle devra s'acquitter des loyers même si elle ne vit pas dans le logement.
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20 novembre 2012
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Oui mais il semblerait que même une fois qu'elle a posé son préavis, si lui ne le fait pas aussi, il peut garder l'appartement juste pour lui en gardant ma mère solidaire pendant la durée du bail qui est encore de 2 ans. Or ce n'est pas ce qu'on veut, on veut soit rendre définitivement l'appartement, soit qu'il signe un nouveau bail uniquement a son nom, soit que ma mère récupère le bail uniquement a son nom. Une autre solution serait d'occuper l'appartement jusqu'à ce qu'il parte mais il risque de lui frapper dessus et même si je peux lui rendre la pareil ce qui est fait est fait... Dans un premier temps nous allons déjà récupérer une paire de clés car s'il n'y a pas de facture il n'y a pas de vol, rien ne prouve que les meubles sont a lui et je pourrais donc les récupérer, ma mère pourra dire qu'elle me les a donné. Ma mère étant sur le bail je n'hésiterais pas a faire intervenir la police pour pouvoir rentrer. Il est au RSA il ne sera pas difficile, au cas ou, de faire connaitre celui qui a vraiment payé les meubles donc ma mère !!! Pour la voiture je crois que la seule solution est de faire marcher l'assurance qui est au nom de ma mère mais bon avant de la bruler ou la voler (le comble voler sa propre voiture...) je vais voir ce qui est possible de faire. Ma mère a seulement payé avec un chèque de banque mais elle a été trop bête de faire le certificat d'achat a son nom à lui ainsi que la CG, je crains qu'il ne soit pas possible de récupérer la voiture légalement (lois mal foutues) vu que tout est a son nom.

Je fais bcp d'effort pour respecter la loi qui n'est pas toujours de bon sens mais il semblerait qu'elle ne nous aide pas a nous défendre de façon convenable. Il n'est pas normal de devoir etre caution de quelqu'un si on ne le souhaite plus et s'il n'y a pas de dette, surtout quand cette personne est mal intentionnée. Il n'est pas normal qu'on ne puisse pas récupérer la voiture qui a été payé par ma mère et non par lui bien que tout soit a son nom.
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20 novembre 2012
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Ok merci pour votre réponse.

Je vais voir avec l'agence s'il est possible de faire un contrat de sous location pour la durée restante, cela ne la retirant pas de la clause concernant son ex mais la déchargera de sa partie a elle. Voir même si l'agence pourrait accepter de céder la partie de son bail a quelqu'un d'autre vu qu'il s'agit, en concubinage, ,d'une colocation. On doit être en mesure de céder son bail facilement a un autre locataire non (comment font les étudiants)? Le fait que ça soit son 1% patronal ne change rien?

Pour la voiture j'ai fait quelques recherches et apparemment on doit pouvoir faire établir une facture a son nom a elle si on peut prouver qu'elle a payé la totalité de la voiture et que ce n'est pas un cadeau. Quoi de mieux qu'un chèque de banque pour prouver l'auteur de l'achat? Et personne ne pourra témoigner en sa faveur comme quoi ça serait un cadeau. Après il n'y aura plus qu'a déclaré perdu la carte grise et d'en refaire une au nom de ma mère comme ça tous les papiers seront a son nom !!! Il se croit malin mais je le suis plus que lui !!!
maylin27
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17 août 2019
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Je reste calme, c'est vous qui ne voulez pas comprendre....et qui voulez a tout prix des solutions en faveur de votre maman.
il a abusé de sa confiance maintenant on remet les choses en ordre, la voiture est a mere et ne lui était pas destiné
vous avez posté sur plusieurs parties du forum et j'ai vu qu'une facture avait été établi au nom du copain. Donc, légalement la voiture lui appartient (voir ma réponse)
je rappelle concubinage donc rien en partage
a bon ???
En colocation on ne choisit pas forcement les locataires vivant avec nous
je suis d'accord, mais vous semblez oublier que seul le propriétaire peut décider de louer a un couple (en concubinage comme c'était le cas) ou a deux personnes totalement étrangères et ne se connaissant pas...... et ce n'est pas gagné car plus compliqué
l'agence peut également se retourner contre le sous locataire si celui ci ne paye pas son loyer et que ma mère refuse de payer pour lui
Encore une fois, vous ignorez totalement les regles de la sous location. Si le sous locataire ne paie pas le loyer, c'est au locataire que l'agence aura recours donc votre mere car elle est responsable de son sous locataire..... donc devra payer et restera solidaire en plus des dettes de son ex... durant la période entre son préavis et la fin du bail qui la lie a son ex... Comment faut il vous le dire ????
De plus s'il n'est pas d'accord pas de probleme mais il reprends le bail a son nom uniquement ce qu'il ne pourra pas faire au RSA donc il n'a pas trop le choix j'ai envie de dire.
C'est le bailleur donc propriétaire qui décide..... et tant que le bail court, il n'a aucune raison d'en refaire un autre surtout qu'il se prive d'une garantie qui est la clause de solidarité..... alors que l'ex percoit le RSA; il pourra refaire un bail a la fin de celui qui est en court....
Cordialement
TiJah78
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20 novembre 2012
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ce n'est pas moi qui le dit:

Bon à savoir : le propriétaire n'est en rien impliqué dans le contrat de sous-location, qui est établi entre locataire et sous-locataire. Cependant, en cas de défaillance du locataire principal, il peut s'adresser au sous-locataire pour obtenir un paiement du loyer selon le montant défini dans le contrat de sous-location. (donc a mon sens si le sous locataire ne paye pas et que ma mère non plus, légalement l'agence a le droit de se retourner contre le sous locataire)

Après il y a juste a définir les règles de la sous location qui ne sont pas les mêmes que la location il me semble? Je peux loué 1 mois comme 1 an 1/2 et explicitement mettre la personne dehors en début de mois s'il ne paye pas son loyer, tout dépends des clauses du contrat de sous location. Pour le bailleur il n'a rien a faire a part donner son accord, il n'a aucunement besoin de refaire un bail, peut être un avenant précisant l'autorisation de sous location.

Si ma mère décide de partir en voyage 5/6 mois elle peut sous louer son appartement contre la moitié du loyer en précisant que seule sa chambre est une partie privé le reste est commun (avec l'accord de l'agence évidement). S'il ne veut pas il faudra dans ce cas qu'il s'acquitte sur loyer entier. Pour le moment il ne paye pas assez pour pouvoir bénéficier tout seul des locaux.
TiJah78
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20 novembre 2012
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Ben écoutez quand mon père est décédé ils n'étaient pas marié, elle n'a eu le droit a rien !!! Tout est passé par ses enfants !!!
maylin27
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17 août 2019
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1 - ce n'est pas l'agence qui décide en cas de sous location mais le PROPRIETAIRE qui doit autoriser la sous location.

Que dit la loi ?

La sous-location est évoquée par la loi du 6 juillet 1989 sur l'amélioration des rapports locatifs, qui régit l'ensemble des relations entre un bailleur et son locataire. Et, concernant la sous-location, la loi prévoit que " le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer (...)". La décision d'accepter un nouveau locataire revient donc au propriétaire du logement, et à lui seul de même que le prix demandé au sous-locataire.

La sous-location " régulière "

Pour être autorisée et ne susciter aucun litige, la sous-location doit répondre à deux impératifs :

*Un acte écrit et signé par le propriétaire. Notez que si ce dernier exprime un refus, il n'est absolument pas tenu de vous en donner la raison. Le locataire doit exprimer sa demande par lettre recommandée avec avis de réception.
*Le montant du loyer demandé au sous-locataire ne peut pas être supérieur à celui du locataire principal. Si c'est le cas, le propriétaire peut décider de rehausser le loyer de ce dernier.
Relations entre les 3 parties

Propriétaire/locataire
Toujours dans le cas, bien sûr, d'une sous-location autorisée, les relations contractuelles entre le bailleur et son locataire restent inchangées.

Locataire/sous-locataire
Le locataire principal prend, en quelque sorte, le rôle du bailleur. Le sous-locataire est tenu au versement des loyers à échéances régulières. Le locataire doit veiller à l'entretien et à la décence du logement. C'est lui qui décide, le cas échéant, de donner congé au sous-locataire.

Propriétaire/sous-locataire
Il n'existe aucun lien contractuel entre eux. Néanmoins, les tribunaux admettent le lien indirect qui les engage, surtout si le locataire principal vient à manquer à ses obligations.
Ainsi :

*Le sous-locataire peut engager la responsabilité du bailleur pour faire respecter les obligations dont il est contractuellement débiteur envers le locataire ;
*Le bailleur peut attaquer directement le sous-locataire si celui-ci ne respecte pas ses obligations, et obtenir son expulsion. En cas de défaillance du locataire principal pour le paiement du loyer, le propriétaire peut obtenir directement du sous-locataire le paiement du " sous-loyer ".
Dans les faits, cela peut sembler étrange. Après tout, le locataire n'a-t-il pas le droit d'héberger qui il veut ? Légalement, si l'invité en question peut élire domicile dans le logement, apposer son nom sur la boîte aux lettres, et même participer aux frais de fonctionnement du logement. Mais, attention, il ne doit pas participer au loyer !

En cas d'infraction

Le propriétaire qui parvient à démontrer l'existence d'un accord - explicite ou même tacite - de sous-location, pourra procéder à la résiliation pure et simple du bail.

Le sous-locataire irrégulier, quant à lui, ne peut bénéficier d'aucune aide au logement et ne dispose d'aucun document officiel, aucune quittance de loyer, ce qui pourrait l'empêcher, par la suite, de trouver un autre logement à louer ou d'obtenir un prêt. Pour finir, il ne dispose d'aucune sécurité de logement et peut-être évincé à tout moment.


Pour moi le sujet est clos.

Cordialement
TiJah78
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oui effectivement il faut l'accord du propriétaire et non pas de l'agence, je suis d'accord. Nous espérons l'obtenir une fois la situation expliquée. Si ce n'est pas le cas nous le feront quand même car si le propriétaire résilie le bail cela nous arrange. Notre but n'est pas de faire les choses bien mais de ne pas rester tributaire de cette clause. Que le sous locataire et son ex se retrouve a la rue du jour au lendemain cela ne nous regarde pas. Le sous locataire "frauduleux" sera mis au courant de toute façon, pour un loyer de 315€ pour 70m² les gens ne se plaindront pas croyez moi. Je ne cherche pas a etre gentil avec lui ou a eviter qu'il soit dans la merde, je veux le mettre dans la merde c'est mon but !!! En tout cas merci bien de votre aide !!!
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je crois que votre mère devrais dejà porter plainte contre cette personne pour abus de confiance
et arrêter de lui donner de l'argent (ça lui servira pour payer les loyers si nécessaire)
elle devrait ecrire au propriétaire pour lui signaler qu'elle n'habite plus le logement
et lui demander recevoir directement la CAF au quel son ex ami doit certainement avoir droit (espérons qu'il a fait un dossier)

dans sa plainte elle doit mentionner qu'il lui interdit l'accès au logement et qu'elle souhaiterais être assistée pour pouvoir récupérer ses affaires
une fois qu'elle y a accès rien n'empêche qu'elle reçoivent sa famille ou qu'elle héberge qui elle veut (vous en l'occurrence ça me semble pas mal)
mais bien entendu elle peut aussi déménager toutes ses affaires... ce qui rendra le logement assez invivable je suppose
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Il a effectivement l'APL qui est directement versé au propriétaire mais cela ne paye pas le loyer en entier mais une bonne moitié. Ce qui me parait étonnant sachant qu'il est censé payé la moitié je ne pense pas que la CAF lui paye totalement sa part de loyer. Je vais contacter le propriétaire de tout façon pour essayer de régler le probleme.
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J'ai eu l'agence qui m'a promis de nous trouvez la meilleure solution possible a notre probleme. Je reviendrais porter les nouvelles. Jusque la il n'a pas d'impayé sauf le mois d'octobre (il paye a n+1) mais surement en parti par l'argent qu'il rackette a ma mere (je rappelle entre 600 et 900€/mois), j'ai donc interdit ma mere de le voir et donc de lui donner le moindre sous mais du coup il risque de ne plus payer le loyer (ce n'est pas mettre le couteau sous la gorge ca?). Peut on avoir un recours si le locataire restant fait expres de ne pas payer?

Le gros probleme avant ma mere c'est que c'est une assisté, elle ne sait rien faire toute seule. De plus c'est une personne qui presente un trouve du manque affectif, elle prefere souffrir qu'etre seul. C'est cette peur qui lui fait faire n'importe des qu'il lui met la pression. Elle le sait, elle le dit elle meme, elle est d'accord aussi mais ne peut s'empecher de le faire... Pouvons nous egalement porter plainte pour abus de faiblesse si on peut faire reconnaitre ca par un psy?

PS: desolé pour tout a l'heure mais cette histoire me rends malade, il va fallour que les choses aillent dans le bon sens parce que sinon je vais le mettre en piece detaché, il y a la loi et il y a ma famille (qui plus est ma mere)...
feloxe
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Si il est au RSA il a une allocation logement.
Prévenez la CAF que votre mére lui verse chaque mois tant et il n'aura plus rien.
TiJah78
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Notre but n'est pas qu'il ne paye pas le loyer tant que la clause solidaire est présente, ça se retournerait sur ma mère, il est bien la le probleme. En gros elle ne peut strictement rien faire, il peut occuper un logement en faisant payer ma mère et tout ça légalement, lui faire du chantage du coup sur d'autre chose. A partir du moment ou on peut prouver la mauvaise fois du locataire restant cela devrait rompre le contrat.
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Au final nous allons porter plainte pour agression verbal et physique et moral !!!

Verbal car il insulte sans arrêt ma mère au téléphone ou par SMS.
Physique parce qu'il l'a déjà frappé.
Moral car il fait pression sur elle par des chantages en tout genre.

Nous alors aussi porter plainte pour expulsion du domicile dont elle est locataire et pour lui avoir pris sa paire de clé ne lui permettant pas de venir quand elle le souhaite. Le fait d'expulser le concubin ne justifie t il pas la rupture du bail?

Nous allons porter plainte pour conduite sans permis d'un véhicule dont ma mère est titulaire du contrat d'assurance. Nous allons par la même occasion changer le contrat d'assurance a 0km, tout risque mais uniquement en stationnement dans le parking souterrain et fermé.

Le fait qu'il n'est n'est pas de permis inclus qu'il n'est pas sur le contrat d'assurance et ne peut en souscrire a son nom.

Nous allons porter plainte pour rackette de plusieurs centaines d'€ plusieurs fois par mois.

Il a mis sa propre fille dehors et elle est prête apparemment a témoigner contre son père qui lui a avouer qu'il en voulait uniquement a l'argent de ma mère.

Voila et ce n'est pas tout mais la prochaine plainte correspond au cas de la voiture et est donc reporté sur le poste concerné.
TiJah78
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20 novembre 2012
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Pour l'instant je ne sais pas si tout ces plaintes sont faisables, nous allons voir avec les agents de police demain lors des depots mais c'est ce que nous avons en tete pour le moment. On va faire les choses dans l'ordre et en regle et je pense que tout ira bien.
TiJah78
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Ayant quasiment resolu le probleme de la voiture nous allons finalement proceder comme tel (tout ce que je dis est vrai)

Mr X a manipuler Mme Y par les sentiments afin d'obtenir, pas son biais, un logement ou il apparaitrait sur le bail tout en ayant la close solidaire.

Comme nous l'a dit notre chère Maylin77 (encore toutes mes excuses) il est facile d'être solidaire quand tout va bien (enfin quand on vous fait croire que tout va bien).

Une fois dans le logement ma mere a navigué pendant 2 mois entre son ancien et nouveau domicile, histoire d'y aller en douceur.

A partir du 3e elle a commencé a vivre la bas. 1 mois apres il commencait a la laisser a la porte pendant des heures parfois. Elle a du faire appel au force de l'ordre pour pouvoir rentrer chez elle. Au bout du 2e mois, ne se sentant pas bien elle passe les weekends chez ma soeur, il ne veut pas voir ma mere et s'enferme dans sa chambre quand elle est la ou la frappe (idem elle a du faire appel au force de l'ordre 1 ou 2 fois qui ont constaté son etat d'ebriété). Au bout du 3e mois il l'a foutu a litteralement a la porte en lui prenant ses clés.

Toujours convaincu que ca va s'arranger elle laisse couler 1 bon mois ou elle vit chez ma soeur en attendant dans son 20m² à 4. Voyant que les choses ne changent pas elle decide de prendre un petit studio pour se loger et envois du meme temps son preavis a l'appart qu'ils ont pris a 2.

1 ou 2 mois passent, il paye son loyer, ils se parlent donc elle reste en bon terme au final avec lui (surtout que s'il paye pas le loyer elle devra payer). Puis il apprends que ma mère faisant parti d'un plan de restructuration et proche de la retraire elle touche environs 120k€ de compensation pour départ volontaire.

A partir de la il a recommencer a la voir, a etre gentil, a lui promettre monde et merveille, on va s'acheter une petite maison pour vivre ensemble et elle y croit malgres nos avertissements.

Vu que moi et ma soeur on surveille d'assez prés ce qu'elle fait a cause de ca (et d'autre histoire dans le même genre quelques années auparavant) elle ne nous dit rien et fait les choses avec lui.

Ma mère a pour but d'être auto entrepreneuse dans l'achat/vente d'automobile et lui serait la pour lui filer un coup de main, elle gère les papiers il gère les voitures.

De la après 4 ou 5 mois de "grand amour illusoire" elle achète une nouvelle voiture avec son pactole pour remplacer l'ancienne en fin de vie. Évidement étant donné qu'on essaye de surveiller au maximum ces dépenses pour son propre bien (car elle aura pas d'autre sous avant la retraite, elle est très dépensière et lui est dans les parages) elle décide faire ça sans nous en parler et avec lui alors que personnellement on aurait très bien compris qu'elle change de voiture, faut se faire plaisir qd même.

Du coup sur place il lui raconte la messe, comme quoi ça pourrait être bien qu'elle prenne 2 voitures afin d'en avoir une pour la vie de tous les jours et 1 réservé pour le travail (grosses distances a parcourir).

De base elle voulait que le certificat de cession et la carte grise soit également au 2 noms mais il a réussi je ne sais comment a lui croire que ça serait mieux d'avoir chacun une CG a leur nom.
Elle ne voulait pas mais il a insisté, c'est même la secrétaire qu'il m'a dit ils ont insisté pour que les voitures soient a des noms différents (il a insisté). Etant donné qu'elle passe pas son travail elle ne veut pas faire scandale et laisse passer encore une fois.Que les gens peuvent être aveugle quand il aime...

Il a donc fait établir une facture, un certificat de cession et un CG uniquement a son nom. Seul le bon de commande est au 2 noms. Hors la secrétaire fini par me dire que normalement si le bon de commande est au 2 noms alors la facture aussi, par contre le certificat de cession et la CG c'est pas obligatoire vu qu'il ne justifie pas la propriété du véhicule mais de l'immatriculation.

Il ne se doute pas un seul instant que je vais recevoir demain ou apres demain une facture originale au 2 noms avec pour seul payeur ma mère.

Aussitôt la CG en sa possession il est redevenu le même qu'avant, lui faisant du chantage, si tu ne me donnes pas d'argent je ne payerais pas le loyer et je ne te rendrais pas ta voiture.

Dernièrement avant de mettre sa fille dehors il lui a dit clairement qu'il allait lui la mettre a elle aussi comme a ma mère, en lui expliquant ce qu'il avait fait. Il a même envoyé un sms a ma mère en lui disant tu vas les cracher tes 120k€ et ma fille aussi elle va cracher. Nous avons également des sms de sa fille nous disant qu'il l'a manipule pour avoir son argent que tout était prévue d'avance.

Je pense donc qu'avec tout ca nous pourrons le trainer en justice, le faire condamner et rendre nul le bail. Dans le meilleur des cas nous pourrons alors negocier le retrait de plainte s'il donne son preavis et s'acquitte des paiements en retard et loyer restant.
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