Litige resiliation bail a 2 nomsRésolu

Question

Bonjour, 

Ma mère a pris une location via son 1% patronal en signant un bail a son nom et celui de son copain. Quelques mois après elle a quitté le logement car il était invivable. Depuis il lui a pris les clés de l'appartement et la menace de ne pas payer le loyer si elle ne lui donne pas de l'argent (sans être sur qu'il paye tout le loyer il est au RSA). Elle voudrait bien donner congé mais il y a la mention solidaire. Je trouve cette mention abusive car pour moi a partir du moment ou on ne vit plus dans l'appartement soit les 2 locataires sont remerciés soit celui qui reste doit faire un nouveau bail. En plus de raquetter de l'argent a ma mère (en cash évidement a hauteur de 2 ou 300€ tous les 15 jours/ 3 semaines) il lui a fait acheter une voiture a 8000€ qu'il a mis a son nom pour la carte grise alors que c'est elle qui l'a payé (heureusement que le chèque de banque et l'assurance sont au nom de ma mère). Il y a aussi tous les meubles qu'il s'est arrangé d'acheter sans facture pour la plupart et que m'a mère a payé. En 4/5 mois il lui a pris plus de 10k€. Cela a pris du temps car en configurant son iphone et en demandant ses codes de compte j'ai pu m'apercevoir qu'en quelques mois beaucoup d'argent est sorti, de la nous l'avons harcelé avec ma soeur pour avoir la vérité et c'est ce que je vous ai raconté. Pour la voiture on a notre petite idée pour récupérer soit la voiture soit l'argent de la voiture. Pour le bail j'ai besoin d'aide, il doit bien existé des cas ou on peut rompre un bail solidaire avant sa fin. Pour les meubles ca on s'en charge car pas de facture pas de facture...

Merci d'avance pour votre aide.

TiJah

GERDAN · Answer

Bonjour,
Pour ce qui est du bail, votre mère donne son préavis de 3 mois pour quitter officiellement le logement, si elle ne le fait pas, c'est certain qu'elle devra s'acquitter des loyers même si elle ne vit pas dans le logement.

TiJah78 · Answer

Oui mais il semblerait que même une fois qu'elle a posé son préavis, si lui ne le fait pas aussi, il peut garder l'appartement juste pour lui en gardant ma mère solidaire pendant la durée du bail qui est encore de 2 ans. Or ce n'est pas ce qu'on veut, on veut soit rendre définitivement l'appartement, soit qu'il signe un nouveau bail uniquement a son nom, soit que ma mère récupère le bail uniquement a son nom. Une autre solution serait d'occuper l'appartement jusqu'à ce qu'il parte mais il risque de lui frapper dessus et même si je peux lui rendre la pareil ce qui est fait est fait... Dans un premier temps nous allons déjà récupérer une paire de clés car s'il n'y a pas de facture il n'y a pas de vol, rien ne prouve que les meubles sont a lui et je pourrais donc les récupérer, ma mère pourra dire qu'elle me les a donné. Ma mère étant sur le bail je n'hésiterais pas a faire intervenir la police pour pouvoir rentrer. Il est au RSA il ne sera pas difficile, au cas ou, de faire connaitre celui qui a vraiment payé les meubles donc ma mère !!! Pour la voiture je crois que la seule solution est de faire marcher l'assurance qui est au nom de ma mère mais bon avant de la bruler ou la voler (le comble voler sa propre voiture...) je vais voir ce qui est possible de faire. Ma mère a seulement payé avec un chèque de banque mais elle a été trop bête de faire le certificat d'achat a son nom à lui ainsi que la CG, je crains qu'il ne soit pas possible de récupérer la voiture légalement (lois mal foutues) vu que tout est a son nom.

Je fais bcp d'effort pour respecter la loi qui n'est pas toujours de bon sens mais il semblerait qu'elle ne nous aide pas a nous défendre de façon convenable. Il n'est pas normal de devoir etre caution de quelqu'un si on ne le souhaite plus et s'il n'y a pas de dette, surtout quand cette personne est mal intentionnée. Il n'est pas normal qu'on ne puisse pas récupérer la voiture qui a été payé par ma mère et non par lui bien que tout soit a son nom.

maylin27 · Answer

bonjour, 
exact, la solidarité entre deux cotitulaires s'éteint a la fin du bail. Donc, votre maman sera redevable du loyer et des charges et des dégradations éventuelles jusq'au terme du bail ou du départ de son ex si il quitte l'appartement avant son terme. Ce n'est pas une clause abusive..... et c'est normal.... un bail est un contrat, et la loi dit qu'il faut respecter un contrat non ??? et les années d'expérience m'ont appris que quand tout va bien c'est normal d'etre solidaire, mais que dès qu'il y a des problèmes on trouve cela injuste de s'etre porté caution solidaire..... Dans ce cas, on ne signe pas un bail avec cette mention. 
Quand a la voiture, elle appartient a votre mère puisque c'est elle qui a payé et que vous pouvez le prouver. 
  
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

TiJah78 · Answer

Ok merci pour votre réponse.

Je vais voir avec l'agence s'il est possible de faire un contrat de sous location pour la durée restante, cela ne la retirant pas de la clause concernant son ex mais la déchargera de sa partie a elle. Voir même si l'agence pourrait accepter de céder la partie de son bail a quelqu'un d'autre vu qu'il s'agit, en concubinage, ,d'une colocation. On doit être en mesure de céder son bail facilement a un autre locataire non (comment font les étudiants)? Le fait que ça soit son 1% patronal ne change rien?

Pour la voiture j'ai fait quelques recherches et apparemment on doit pouvoir faire établir une facture a son nom a elle si on peut prouver qu'elle a payé la totalité de la voiture et que ce n'est pas un cadeau. Quoi de mieux qu'un chèque de banque pour prouver l'auteur de l'achat? Et personne ne pourra témoigner en sa faveur comme quoi ça serait un cadeau. Après il n'y aura plus qu'a déclaré perdu la carte grise et d'en refaire une au nom de ma mère comme ça tous les papiers seront a son nom !!! Il se croit malin mais je le suis plus que lui !!!

bailleurx · Answer

je crois que votre mère devrais dejà porter plainte contre cette personne pour abus de confiance
 et arrêter de lui donner de l'argent (ça lui servira pour payer les loyers si nécessaire)
elle devrait ecrire au propriétaire pour lui signaler qu'elle n'habite plus le logement 
et lui demander recevoir directement la CAF au quel son ex ami doit certainement avoir droit (espérons qu'il a fait un dossier)

dans sa plainte elle doit mentionner qu'il lui interdit l'accès au logement et qu'elle souhaiterais être assistée pour pouvoir récupérer ses affaires
 une fois qu'elle y a accès rien n'empêche qu'elle reçoivent sa famille ou qu'elle héberge qui elle veut (vous en l'occurrence ça me semble pas mal)
 mais bien entendu elle peut aussi déménager toutes ses affaires... ce qui rendra le logement assez invivable je suppose

TiJah78 · Answer

Il a effectivement l'APL qui est directement versé au propriétaire mais cela ne paye pas le loyer en entier mais une bonne moitié. Ce qui me parait étonnant sachant qu'il est censé payé la moitié je ne pense pas que la CAF lui paye totalement sa part de loyer. Je vais contacter le propriétaire de tout façon pour essayer de régler le probleme.

TiJah78 · Answer

J'ai eu l'agence qui m'a promis de nous trouvez la meilleure solution possible a notre probleme. Je reviendrais porter les nouvelles. Jusque la il n'a pas d'impayé sauf le mois d'octobre (il paye a n+1) mais surement en parti par l'argent qu'il rackette a ma mere (je rappelle entre 600 et 900€/mois), j'ai donc interdit ma mere de le voir et donc de lui donner le moindre sous mais du coup il risque de ne plus payer le loyer (ce n'est pas mettre le couteau sous la gorge ca?). Peut on avoir un recours si le locataire restant fait expres de ne pas payer?

Le gros probleme avant ma mere c'est que c'est une assisté, elle ne sait rien faire toute seule. De plus c'est une personne qui presente un trouve du manque affectif, elle prefere souffrir qu'etre seul. C'est cette peur qui lui fait faire n'importe des qu'il lui met la pression. Elle le sait, elle le dit elle meme, elle est d'accord aussi mais ne peut s'empecher de le faire... Pouvons nous egalement porter plainte pour abus de faiblesse si on peut faire reconnaitre ca par un psy?

PS: desolé pour tout a l'heure mais cette histoire me rends malade, il va fallour que les choses aillent dans le bon sens parce que sinon je vais le mettre en piece detaché, il y a la loi et il y a ma famille (qui plus est ma mere)...

TiJah78 · Answer

Au final nous allons porter plainte pour agression verbal et physique et moral !!!

Verbal car il insulte sans arrêt ma mère au téléphone ou par SMS.
Physique parce qu'il l'a déjà frappé.
Moral car il fait pression sur elle par des chantages en tout genre.

Nous alors aussi porter plainte pour expulsion du domicile dont elle est locataire et pour lui avoir pris sa paire de clé ne lui permettant pas de venir quand elle le souhaite. Le fait d'expulser le concubin ne justifie t il pas la rupture du bail?

Nous allons porter plainte pour conduite sans permis d'un véhicule dont ma mère est titulaire du contrat d'assurance. Nous allons par la même occasion changer le contrat d'assurance a 0km, tout risque mais uniquement en stationnement dans le parking souterrain et fermé.

Le fait qu'il n'est n'est pas de permis inclus qu'il n'est pas sur le contrat d'assurance et ne peut en souscrire a son nom.

Nous allons porter plainte pour rackette de plusieurs centaines d'€ plusieurs fois par mois. 

Il a mis sa propre fille dehors et elle est prête apparemment a témoigner contre son père qui lui a avouer qu'il en voulait uniquement a l'argent de ma mère.

Voila et ce n'est pas tout mais la prochaine plainte correspond au cas de la voiture et est donc reporté sur le poste concerné.

Litige resiliation bail a 2 noms

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