Veranda ou pas ?
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2Dieu
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19 nov. 2012 à 23:04
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bonsoir
Que dit la loi ?
ils m'ont dit que la copropriété occupait au sol les 25 % autorisés par la commune.
vous avez votre réponse, c'est ça la loi, ( en fait la loi dit que vous êtes tenu de respecter le PLU / POS de votre commune
cordialement
Que dit la loi ?
ils m'ont dit que la copropriété occupait au sol les 25 % autorisés par la commune.
vous avez votre réponse, c'est ça la loi, ( en fait la loi dit que vous êtes tenu de respecter le PLU / POS de votre commune
cordialement
2Dieu
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19 nov. 2012 à 23:09
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Oui bien entendu, je me suis mal exprimé désolé !
Ce PLU / POS s'applique à la copro ou à mon logement ? car les pourcentages ne sont pas les mêmes !
Ce PLU / POS s'applique à la copro ou à mon logement ? car les pourcentages ne sont pas les mêmes !
kasom
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19 nov. 2012 à 23:24
19 nov. 2012 à 23:24
à la copropriété , votre logement n'est qu'un lot de la copropriété
désolé pour vous
PS ; si les copropriétaires ont donné leur accord , je vous conseille de le demander en AG et que ce soit officialisé .
En effet si vous passez outre le refus de la mairie, il suffit que 5 ou 10 ans plus tard un copropriétaire change, il pourra exiger sa destruction si non conforme aux cahiers des charges
désolé pour vous
PS ; si les copropriétaires ont donné leur accord , je vous conseille de le demander en AG et que ce soit officialisé .
En effet si vous passez outre le refus de la mairie, il suffit que 5 ou 10 ans plus tard un copropriétaire change, il pourra exiger sa destruction si non conforme aux cahiers des charges
2Dieu
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19 nov. 2012 à 23:32
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J'ai fait la demande en AG, c'est donc officialisé mais je ne pensais pas que la mairie résonnerait ainsi !
kasom
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19 nov. 2012 à 23:51
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ce n'est pas la mairie qui raisonne ainsi , c'est valable pour toutes les copropriétés
désolé pour vous
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2Dieu
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20 nov. 2012 à 00:03
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merci pour la réponse