Veranda ou pas ?

Résolu
2Dieu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 19 nov. 2012 à 22:58
2Dieu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 20 nov. 2012 à 00:03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement en duplex au sein d'une copropriété et j'ai un petit jardin. Certain n'en ont pas.
Je souhaiterai faire une véranda alors je suis passé en mairie, au service technique et ils m'ont dit que la copropriété occupait au sol les 25 % autorisés par la commune.

Or MON bien représente 19 % du Jardin ! Il me reste donc 6 % non ?
Même que lorsque j'ai acheté le bien il y avait une terrasse, elle a bien été validée par la mairie ?
Alors peut-être que la terrasse ne prend pas en compte la prise au sol !??!

Au sein de ma copro, tout le monde m'a donné son accord pour construire la véranda !
Que dit la loi ?

En vous remerciant par avance,

2 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
19 nov. 2012 à 23:04
bonsoir

Que dit la loi ?

ils m'ont dit que la copropriété occupait au sol les 25 % autorisés par la commune.

vous avez votre réponse, c'est ça la loi, ( en fait la loi dit que vous êtes tenu de respecter le PLU / POS de votre commune

cordialement
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2Dieu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
19 nov. 2012 à 23:09
Oui bien entendu, je me suis mal exprimé désolé !

Ce PLU / POS s'applique à la copro ou à mon logement ? car les pourcentages ne sont pas les mêmes !
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
19 nov. 2012 à 23:24
à la copropriété , votre logement n'est qu'un lot de la copropriété

désolé pour vous

PS ; si les copropriétaires ont donné leur accord , je vous conseille de le demander en AG et que ce soit officialisé .

En effet si vous passez outre le refus de la mairie, il suffit que 5 ou 10 ans plus tard un copropriétaire change, il pourra exiger sa destruction si non conforme aux cahiers des charges
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2Dieu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
19 nov. 2012 à 23:32
J'ai fait la demande en AG, c'est donc officialisé mais je ne pensais pas que la mairie résonnerait ainsi !
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
19 nov. 2012 à 23:51
ce n'est pas la mairie qui raisonne ainsi , c'est valable pour toutes les copropriétés

désolé pour vous
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2Dieu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
20 nov. 2012 à 00:03
merci pour la réponse
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