Arpentage et permis de construire???
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jonarbonne
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jonarbonne -
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Bonjour, es-ce possible de déposer le permis de construire avant le document d' arpentage du géomètre???
Merci d' avance pour vos réponses.
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Bonjour
Si la parcelle sur laquelle va être construit le terrain est issu d'une division, il me parait préférable de déposer la demande de permis de construire une fois que la démarche sera finie car il y a nécessité pour le service instructeur de voir quelles seront les limites physiques du terrain afin de vérifier l'implantation de la construction par rapport à ces limites
Si la parcelle sur laquelle va être construit le terrain est issu d'une division, il me parait préférable de déposer la demande de permis de construire une fois que la démarche sera finie car il y a nécessité pour le service instructeur de voir quelles seront les limites physiques du terrain afin de vérifier l'implantation de la construction par rapport à ces limites
En fait on as déjà eu la demande préalable de la mairie et la ddtm. Donc on est sur d' avoir les mêmes limites que sur notre permis... En fait on voulais savoir es-ce obligatoire d' avoir le document d' arpentage du géomètre pour déposer le permis???
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