Les discussions
Haie en limite de propriété
RésoluBonjour à toutes et tous. Notre chemin (accès commun à plusieurs pavillons) est bordé par une haie de cyprès plantée en limite de propriété d'un vo...
Résiliation avant 12 mois
RésoluBonjour, J'ai signé un bail où il est écrit qu'il peut être résilié à tout moment en respectant un préavis de 1 mois, mais en opposition sur l'engage...
Renseignement electrique
RésoluBonjour à tout le monde, Je voudrais savoir si c'est légal: je m'explique Je loue une maison et j'ai mon compteur edf donc normal... devant la ma...
Les appels de fonds
RésoluQUE se passent pour les appels de fonds votés en AGS si la copropriété est assignée en nullité d'AG par un copropriétaire?Sont ils exigibles aux dates...
Avenant compromis de vente
RésoluBonjour Je suis " vendeur", j'ai signé un compromis de vente .Comme condition suspensive : L’obtention du ou des prêts devra intervenir au plus tard...
Terrain de mon père
RésoluBonjour. Est ce que ma fille peut faire construire sur le terrain de son propre père sans passer devant un notaire. Merci pour vos réponses. Cordi...
Réservation d'appartement puis annulation
RésoluBonjour, je vous expose mon problème, j'ai réservé un appartement que j'ai visité, mais je me suis désisté au dernier moment (changement situation ...
Cheminée a foyer ouvert
RésoluBonjour, nous venons de quitter la location que nous avions. Maison avec cheminée a foyer ouvert et on nous a dis que nous pouvions l utiliser. Au mom...
Connaitre le cos (coefficient d'occupation des sol )
RésoluBonjour Mr, Mme je souhaiterai faire une demande de permis de construire pour la construction d' un garage dans mon terrain d'une surface de 48 m2 ...
Préavis de départ et cdd
RésoluBonjour, Nos locataires désirent quitter le logement qu'ils occupent. Les deux sont en cdd et signent prochainement leur cdi dans la même entrepri...
Certificat d'urbanisme, carrière, tirs de mines
RésoluBonjour, En 2008 nous avons acheté un terrain ou nous avons fait construire notre maison. Une fois que nous avons emménagé nous avons eu la désagr...
Caution retenue sans etat des lieux entrant ni sortant
RésoluBonjour, j 'ai quitté un logement dont j 'etais locataire le 31 juillet. il n 'y a pas eu d 'etat des lieux sortant , comme il n y avait pas eu d '...
Demande de couper mon arbre
RésoluBonjour, Mon voisin me demande de couper mon arbre qui a plus de 30 ans ,ses feuilles le gène et pourtant je le fais élaguer tous les 2 ans que...
Vendre terrain non constructible
RésoluBonjour, je dispose d'un terrain agricole et non constructible de 7300M2 dans le secteur de Royan Maisonfort 17 200. Je souhaiterai savoir son prix...
1500€ a 2 ????
RésoluBonjour, Âgé de 21 et 19ans ayant mon compagnon 1200€ de paie et moi de 320€ peut on se mettre en appartement ? Mon compagnon a une voiture avec u...
Sapin qui touche ma maison
RésoluBonjour* J'ai couper l'arbre de mon voisin car il touchait et détérioré ma maison Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ? Merci
Probleme avec mon bailleur
RésoluBonjour, Je me permets de venir vers vous car j aurai des questions au niveau juridique. Je suis locataire;cela fait cinq ans que j habite mon log...
Loyer contrat
RésoluBonjour, je dois signe mon contrat le 6 février 2019 dois je payer les 6 jours non occupe ou dois je payer le mois plein merci de vos réponse
Date état des lieux d'entrée antérieure à la signature du contrat
RésoluBonjour à tous, Je suis actuellement en colocation dans un bien meublé. La propriétaire a décidé de mettre fin au bail pour habiter dans son logeme...
Logement
RésoluBonjour, J ai une amie qui a un logement depuis un mois et sans bail ,elle décide de remettre l appartement et le propriétaire demande 1 Loyer et 1 ...
Achat d'un bien immobilier en espagne
RésoluBonjour, Je voudrais acheter un appartement à costa del sol je ne sais pas quoi commencer?
Vente maison avec tutelle du père mais pas de la mère
RésoluBonjour. Mes parents sont tous les 2 entrés en maison de retraite, ils sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père est sous tutelle mais pas...
Chien du propriétaire sur servitude
RésoluBonjour, J’habite en contre bas de la maison de mon propriétaire. Pour accéder à mon logement le contrat de location stipule une servitude de pass...
Demande autorisation installation cuisine équipée
RésoluBonjour, Je suis locataire chez troyes habitat tout nouveau je viens d'aménager une cuisine équipée dans ma cuisine sans rectification ni transformat...
Avis d'échéance et quittance de loyer
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si cela est correct et légal? Le 5 décembre 2018, nous avons payé en espèce le loyer pour décembre 2018 et le 24 décem...
Vente d'un terrain attenant à une maison
RésoluBonjour, nous avons vendu notre habitation principale et séparé une parcelle vendue à part. Notre notaire nous a dit en février 2012 que nous ne pay...
Justificatif règlement sur régul charges annuelles
RésoluBonjour, Le locataire a réglé "la régularisation des charges annuelles", faut il lui envoyer un justificatif du règlement ? Merci de votre rép...
Le lapin nain du voisin
RésoluBonjour, Le lapin nain de mon voisin passe son temps dans mon jardin. Que puis je faire ? Y a t il une loi qui oblige le propriétaire de l animal ...
Travaux isolation
RésoluBonjour* J'habite sous le toit d'un immeuble ancien à Neuilly les combles ne sont isolées. Puis demander à la copropriété de faire les travaux d'i...
Isolation
RésoluBonjour J ai fais faire l isolation de ma maison par un entrepreneur. Celui-ci devait envoyer le dossier pour la prime d énergie et nous remettre l...
Usurpation d’adresse
RésoluBonjour Les voisins de mes parents ont pris leur adresse en mettant leur numéro sur leur boîte au lettre. Du coup le facteur leur livre le courrier ...
Garer sur servitute
RésoluBonjour, je possède une maison, avec une servitude de passage. elle se situe à l'arriere d'un immeuble qui en à la propriété et elle ne débouche nul...
Partage des couts d'un mur de soutainement en bancher
RésoluBonjour Nous souhaiterions construire un mur pour délimiter notre terrain avec celui du voisin. Notre terrain surplombant son terrain, nous avons d...
Achat de maison basé sur un mensonge de l’agent immobilier
RésoluBonjour, Je viens vers vous suite à ce qui m’est arrivé il y a deux jours : nous avons acheté une maison dont la signature chez le notaire s’est eff...
Omission de revalorisation de loyers
RésoluBonsoir, Je loue un appartement pour lequel j'ai signé avec le locataire un bail conventionné ANAH. Je viens de constater que j'ai omis de lui reva...
Reprise de bail avant fin préavis, que payer?
RésoluBonjours, Je vais bientôt déménager et j'ai posé mon préavis (d'un mois car je suis étudiante) fin janvier (ce qui m'amène à être engagé jusqu'à fin ...
Regularisation eau location
RésoluBonjour, Je viens de quitter mon ancien appartement. Ma propriétaire me demande une régularisation sur l’eau (froide), mais il n’est pas indiqué s...
Litige sur mon brise vue de jardin cachant la vue des voitures au stop
RésoluBonjour alors voilà mon problème après installation d'un brise vue dans mon jardin des personnes sont venue le dire de le retirer car il bouche la vie...
Quel trimestre du 1er octobre 2018
RésoluBonsoir, Un locataire qui est rentré le 1er Octobre 2018. I.R.L c'est bien le 2è trimestres 2018 Et la révision se fait au 1er Août 2019 pour l'...
Demande de logement sans avis d’imposit mais avec avis de situation déclarative
RésoluBonjour, On refuse de passer mon dossier en CAL car je n’ai Pas d’avis d’imposition mais un avis de situation declarative délivré par le centre des ...
Vente appartement en co-propriété(indivision)
RésoluBonsoir, Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la ven...
Identification sur boite aux lettres
RésoluBonjour, un résident de la coproprièté qui semble etre un locataire, n'affiche pas son nomsur la boite aux lettres qui reste sans nom. Ce resident ...
Demande de logement hlm
RésoluBjour, Mon conjoint et moi même avons fait une demande de logement HLM. Simplement en lisant et m’informant sur internet, je m’appercois que beaucoup...
Nouvelle loi pour rupture de bail?
RésoluBonjour, ma locataire me dit connaitre une nouvelle lo] précisant qu'elle peut stopper son bail avant la date échéance du 1er octobre 2019? est...
Reglement des loyers
RésoluBonjour, qd il y a un décalage de règlement des aides aux logement, dois-je régler obligatoirement le loyer dans sa totalité, en attendant ou, unique...
Maladie du gardien/charges recuperables locataire
RésoluBonjour Je suis locataire et mon propriétaire est un bailleur social. Notre gardien à été en maladie ou en accident de travail pour un problème d'he...
Négocier un appartement neuf de fin de programme
RésoluBonjour, Je suis intéressé pour acheter un appartement neuf de "fin de programme" vendu 370 000 euros et livré depuis le début de cette année. Je ...
Changement de propriétaire
RésoluBonjour, Mon propriétaire actuel vient de vendre son bâtiment, j'occupe les lieux avec un bail classique de location nue depuis environ un mois. ...
Réparation sur chaudière individuelle
RésoluBonjour, Mon locataire a dû faire changer le jeu d’electrode d’allumage de la chaudière qui a 4 ans. Est-ce à lui de supporter cette facture qui se ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...