Droit d'echelle avec mon voisin
Résolu
ARTRODAISE
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17 avril 2010 à 16:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 nov. 2012 à 18:35
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4 réponses
Il est plus conviviale de laisser votre voisin mettre son échelle pour réaliser ses travaux.... c'est chercher les litiges de s'y opposer...
Ce n'est que mon opinion...
Ce n'est que mon opinion...
feloxe
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17 avril 2010 à 17:47
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Si votre voisin peut acceder et réaliser ses travaux sans acceder a votre propriété vous n'avez pas a lui laisser le droit d'échelle.
Cette pratique ne s'applique que quand on ne peut pas accéder a la partie a réparer.
Cette pratique ne s'applique que quand on ne peut pas accéder a la partie a réparer.
enirehtac91
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:23
19 nov. 2012 à 18:23
bonjour .
je confirme ce que vous dit volvofm: votre voisin n'a pas à faire valoir de droit d'échelle si la situation lui permet de procéder autrement.
je confirme ce que vous dit volvofm: votre voisin n'a pas à faire valoir de droit d'échelle si la situation lui permet de procéder autrement.
feloxe
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En espérant que la situation est réglée car le post date de 2 ans 1/2
17 avril 2010 à 17:04
17 avril 2010 à 17:40
Là n'est pas la question, vous voulez savoir si vous avez un recourt légal pour empêcher votre voisin de réparer sa cheminé en y apposant l'échelle dans votre terrain... eh bien je n'ai pas la réponse! mais le bon sens et la courtoisie laisse penser que vous devriez le laisser....