Droit d'echelle avec mon voisin
Résolu
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
mon voisin me demande le doit d'echelle pour aranger son toit sans me donner la nature des travaux, la date de commencement et de fin des travaux. Chez lui il a un passage ou il peut mettre un echaffaudage . Est ce que je dois le laisser passer? Que dois je faire
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4 réponses
Si votre voisin peut acceder et réaliser ses travaux sans acceder a votre propriété vous n'avez pas a lui laisser le droit d'échelle.
Cette pratique ne s'applique que quand on ne peut pas accéder a la partie a réparer.
Cette pratique ne s'applique que quand on ne peut pas accéder a la partie a réparer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Là n'est pas la question, vous voulez savoir si vous avez un recourt légal pour empêcher votre voisin de réparer sa cheminé en y apposant l'échelle dans votre terrain... eh bien je n'ai pas la réponse! mais le bon sens et la courtoisie laisse penser que vous devriez le laisser....