Les discussions
Taxe fonciere au prorata temporis ???
RésoluBonjour, je doit signée la semaine prochaine pour une acquisition mais un tuc me géne c est cette taxe fonciere au prorata temporis si je comprend b...
Demande de conseil
RésoluBonjour, merci pour votre réponse qui me permet d'avancer dans mes doutes et répondre à mes questions. Cependant que va t'il se passer, dans les pro...
Recherche loi 2 jours de visite
RésoluBonjour, qu'elle est la loi qui stipule que l'agence immobilière a droit de passé faire visiter l'appartement 2 heures par jour lorsque'il y a un lo...
Vente appartement entre particulier
RésoluBonjour, je désire vendre mon appartement de particulier à particulier. comment dois je procéder? les diagnostics sont ils obligatoires vu que mon a...
Heritage terrains agricoles suite au décès
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, propriétaire de plusieurs terrains agricoles sur la Loire et Haute-Loire, j'ai hérité de ces derniers. Ayant pe...
Enorme fuite au plafond, pièce condamnée !
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement, il y a un an, le plafond de ma chambre a commencé à cloquer, j'ai fait le nécessaire auprès de mon as...
Delai de retractation our un achat immobilier
RésoluBonjour, j'ai signé un contrat d'achat immobilier dans une agence; j'ai un délai de rétractation de 7 jours mais s'agit-il de 7 jours consécutifs ou...
Litige avec agence immobilière
RésoluBonjour, J'ai quitté un logement. Selon préavis de 3 mois, départ prévu le 26/12/2011. Je précise que ça m'arrange de partir plus tôt. Une personne ...
Revision loyer 2011
RésoluBonjour, je voudrais savoir si pour appliquer la revision de loyer 2011 selon l'IRL je doit informer par lettre mon locataire quelques mois à l'avan...
Expulsion
RésoluBonjour, je dois etre expulsé le 16 mars prochain, ma dette est de 1500 euros si je la règle d'ici la, pourrais je éviter l'expulsion Merci...
Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si, dans le texte suivant, le terme "les conjoints" concerne les conjoints des copropriétaires. Autrement dit, est-ce...
Plus-value liée vente après le 1/02/12 (suite
RésoluBonjour, Merci pour votre mail. Réponses à vos questions : ou est votre résidence principale ? j'habite sur mon lieu de travail en province Vo...
Vente de l immeuble
RésoluBonjour, je suis locataire d un appartement t3, et, ma propriétaire vend, on m'a dit que ça changerait rien pour moi, cependant je travaille de nuit e...
Refus d attribution d un logement
Résolu/FerméBonjour, je vien avoir le resulta de la commision de paris habita hier, pour un f1 sur paris. a ma trés grande deception, elle est negative!!! j ai tr...
Diviser un terrain en deux parcelles .
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 2000m avec une petite habitation que je loue à l'année . je voudrais diviser ce terrain et faire d...
Probléme entre locataire et bailleur
Résolu/Ferméexperience propriétaire bailleur Bonsoir à tous ! Je me permet d'écrire ss qlq lignes en tant que propriétaire bailleur. Nous louons une maison...
Vente d'un bien immobilier / vice caché
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre trés prochainement. C'est un vieil immeuble avec du parquet au sol. Le prin...
Svp: consommation d'eau
RésoluBonjour, je suis locataire avec mon conjoint d'un appartement loué auprès d'un particulier. cela fait bientôt un an et demi que nous y habitons. ...
Comment devenir ramoneur.
RésoluBonjour, Je me pose une question , j'ai envie de monter une auto entreprise de ramonage de cheminée . Mais je me demande se qu'il faut que je face d...
Erreur surface vendue et surface réelle
RésoluURGENT Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin il y a une dizaine d'années à une commune. Mon voisin envisage de faire des travaux et a fai...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Problème 1 Un bailleur a t il le droit d'exiger un état des lieux sortant s'il n y a même pas eu d'état des lieux sortant ? J'explicite ...
Revendre sans garantie dommage-ouvrage
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison fin 2003. Je n'ai pas souscrit de garantie dommage-ouvrage. On me dit que cela peut être un soucis pour l...
Tapage diurne travaux
RésoluBonjour, je viens à vous car mon gentil voisin me plombe la tête depuis maintenant un mois avec ses travaux bruit de marteau piqueur dans la journée...
Appt neuf qui dois payer edf ?
RésoluBonjour, je viens de prendre en location un appartement neuf, jamais habité ! mon propriétaire m'a donné le n° PDL et nous avons relevé les co...
Apl ou al? help
RésoluBonjour, je remplie la demande d'aide au logement c'est quoi le code bailleur et comment s'avoir si c'est l'al ou les apl que je vais avoir?
Terrain viabilisé?
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre la définition d'un terrain viabilisé dans un lotissement: - Pour mon cas, tout le géni civil est fait, il...
Viabilisation d'un terrain
Résolu/FerméBonjour, je viens de m'inscrire sur le forum, je suis désemparée et j'ai besoin de votre aide svp. je vous expose mon problème: il y a 1 an, nou...
Mur de souténement
RésoluBonjour, Peut on obliger un particulier,dont le remblai pousse votre cloture privative à faire un mur de souténement ?
Congé pour reprise et délais de revente
RésoluBonjour, Nous avons acheté en 2009 une maison qui a été loué à une famille. La fin du contrat de bail est dans 3 mois et nous avons donné congé p...
Révéil au marteau piqueur
RésoluBonjour, Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30met...
Problème de fosse septique
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis 11 ans, j'ai constamment des soucis avec la fosse septique, je dois la faire vidanger tous les 2 ans ...
Achat immobilier
RésoluBonjour, que peut -on penser d'un couple non marié et non pacsé qui voudrait acheter une maison, l'un comptant et l'autre à credit ??? tout en sacha...
Mur de souténement
RésoluBonjour Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus...
Entretien chaudière non faite
RésoluBonjour, Je loue un appartement avec chaudière individuelle au gaz ,changée en 2001. Lors de l'état des lieux de sortie, celui-ci n'a pu me fournir l...
Engins à essence dans local à vélos
RésoluBonjour, Dans le local à vélos fermé à clefs de mon immeuble, nous somme plusieurs à avoir constaté qu'une moto et un scooter sont garés en perman...
Taxe fonciere au prorata
RésoluBonjour, Suite à l'achat d'un bien, l'ancien proprietaire me demande de payer la taxe fonciere au prorata directement aux impots. Ne dois je pas ...
Compromis de vente clauses suspensives
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente sous seing privé avec le représentant d'un société de construction de maisons individuelles (par le bais ...
Changement de proprietaire? preavis?
RésoluBonjour, je suis actuellement en location depuis 8 ans dans un appartement. Or je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'a...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, mon fils et allergique aux acariens. Dans ça chambre il y a de la moquette. Si je change pour mettre du parquet est ce moi qui paye ou le p...
Achat de la loge par le gardien
RésoluBonjour, Notre gardien voudrait acheter la loge. Pourriez vous nous préciser la marche à suivre ainsi que les conséquences sur le contrat du gardien...
Rupture de bail a trois
RésoluBonjour, j'ai cherché un peu sur le site,mais je n'ai pas trouver de réponse a ma question. je vis en colocation,nous sommes trois a partager le lo...
Chênes centenaires en limite de propriétés...
RésoluBonjour, nous avons fait l'acquisition d'un terrain en juin 2011. A coté de notre terrain, un champ à été divisé en trois parcelles destinées à la c...
Préavis 1 mois
RésoluBonjour, Je suis Locataire depuis janvier 2010. Je perds mon emploi le 03/03/2010 et en retrouve un le 03/05/2010. Aujourd'hui (13 décémbre 2011...
Hausse loyer non-meuble
RésoluBonjour, Tous les ans, a la date d'anniversaire du bail de mon locataire je met a jour son loyer en fonction de l'indice INSEE. Normal...Cependan...
Voisinage bruyant
RésoluBonjour, suis locataire depuis plus de10ans dans une tour HLM et depuis 2 ou 3 ans une voisine c est installer avec sa fille environ de 8 ans cel...
Taxe d'enlèvement d'ordures
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut me faire payer la taxe d'enlèvements d'ordures ménagères de 3 autres locataires de l'immeuble, plus la mienne, au pré...
Responsabilité du notaire lettre de crédit
RésoluBonjour, Je veux vendre ma propriété mais mon acheteur me demande un long délai de 18 mois pour passé l'acte notarié. Je lui ai demandé un dépôt d...
Surface indiquée dans le bail erronée
RésoluBonjour, Ma proprio vend son bien avec moi dedans, je vais donc changer de propriétaire. Du fait de cette vente, il y a eu toutes les expertises ...
Loyer semi payé
RésoluBonjour, Voila mon problème je suis sur le point de donné mon préavis a mon proprio car j ai été licencié. et dans ce cas j ai un préavis de 1 moi...
Résiliation de bail d'un appartement meublé
RésoluBonjour, Je loue un appartement meublé mais en emménageant j'ai signé un bail stipulant que le délai de préavis serait de 3 mois. En effet, je ne ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...