Foncier - recherche propriétaire d'une maison
Résolu/Fermé
ileenne972
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stephro Messages postés 2 Statut Membre -
stephro Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je recherchais le propriétaire d'une maison ; après avoir consulté le cadastre et la mairie j'ai obtenu ma réponse, mais le problème est que vraisemblablement cette personne est décédée. J'ai également consulté les impôts pour savoir qui payait alors les impôts fonciers de cette maison qui est habitée (locataire, héritier ou indivision), mais j'ai eu une fin de non-recevoir de cette administration. Dans ces conditions, comment connaître avec certitude le vrai propriétaire de cette maison. Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider.
Je recherchais le propriétaire d'une maison ; après avoir consulté le cadastre et la mairie j'ai obtenu ma réponse, mais le problème est que vraisemblablement cette personne est décédée. J'ai également consulté les impôts pour savoir qui payait alors les impôts fonciers de cette maison qui est habitée (locataire, héritier ou indivision), mais j'ai eu une fin de non-recevoir de cette administration. Dans ces conditions, comment connaître avec certitude le vrai propriétaire de cette maison. Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider.
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4 réponses
pourquoi ne faite vous pas une demande de renseignement auprès de la conservation des hypothèques de votre département qui vous permettrais de savoir qui est le proprio actuel du bien.Attention cette démarche est payante 12€
Bonjour. Si la succession a été réglée, vous allez tout simplement au service d'urbanisme de la mairie et, en principe, on vous donnera les coordonnées des propriétaires.
les voisins doivent bien être au courant...???? Faites un courrier à l'attention des propriétaires et mettez le dans la boite aux lettres, demandez au facteur, à la mairie, au commerçants proche, au café du coin, au notaire du coin.......... bref partez à la chasse d'info comme un journaliste....... à chaque problème une solution (proverbe) et ce serait bien le bon dieu, si personne n'était au courant........
Romane
Romane
Merci Tomance28 de votre réponse, mais le problème est des plus délicats car il s'agit d'un problème de succession ; je connais l'identité des 3 personnes qui habitent la maison mais je ne sais pas qui est le véritable propriétaire ou si il s'agit d'une indivision, c'est la raison pour laquelle je dois absolument savoir qui paie les impôts fonciers pour avoir le nom du vrai propriétaire.
Bonsoir,
Si vous connaissez la date et la commune où est née cette personne, obligatoirement, si celle ci est décédée, la mairie de cette collectivité est informée de la date de décès, et le nom des héritiers. A savoir, que les locataires actuels connaissent le nom du propriétaire, sont-il logés à titre gratuit ou règlent ils un loyer ?
Cordialement.
Si vous connaissez la date et la commune où est née cette personne, obligatoirement, si celle ci est décédée, la mairie de cette collectivité est informée de la date de décès, et le nom des héritiers. A savoir, que les locataires actuels connaissent le nom du propriétaire, sont-il logés à titre gratuit ou règlent ils un loyer ?
Cordialement.
Bonjour et merci Cajoline,
Le problème aux Antilles c'est que très souvent les successions ne se font pas et qu'ensuite pour retrouver les proprétaires ou des indivisions sur plusieurs générations c'est très difficile ; c'est probablement le cas pour cette maison ; je suis en procès avec une des personnes qui habite la maison (le frère de cette personne qui habitait cette maison est décédée accidentellement et il me devait une somme importante allouée par le tribunal ; cette personne décédée ne m'ayant pas réglé entièrement la dette, je me retourne vers le seul héritier que je connaisse et qui habite maintenant la maison du défunt, car il est bien connu que l'on hérite de l'actif et du passif) ; apparemment le défunt n'était pas non plus de propriétaire de la maison, mais un indivis, car le nom que l'on m'a donné au cadastre pourrait être celui d'un grand parent paternel car je connais le nom des parents du défunt (défunts eux aussi et qui habitaient également cette maison) et ce n'étaient pas eux les propriétaires mais là encore probablement des indivis (c'est le même nom de famille) ; je suis aussi en possession de l'acte de notoriété fait suite au décès de la personne qui me devait de l'argent et il y est indiqué qu'il n'a pas été dressé d'inventaire alors qu'il y a une maison ; la personne que j'assigne au tribunal et qui est le frère du défunt, a fait apportunément 15 mois après le décès de son frère une renonciation de succession pour ne pas avoir à me payer ; très compliqué à expliquer, mais il me faut juste le nom de la personne qui paie les impôts fonciers, car si c'est bien la personne que j'assigne au tribunal et qui habite la maison du défunt sa renonciation à succession n'est plus valable .... et les impôts que j'ai appelés ne sont pas très coopératifs, ils m'ont simplement dit que les impôts étaient bien payés, mais par qui ?
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Le problème aux Antilles c'est que très souvent les successions ne se font pas et qu'ensuite pour retrouver les proprétaires ou des indivisions sur plusieurs générations c'est très difficile ; c'est probablement le cas pour cette maison ; je suis en procès avec une des personnes qui habite la maison (le frère de cette personne qui habitait cette maison est décédée accidentellement et il me devait une somme importante allouée par le tribunal ; cette personne décédée ne m'ayant pas réglé entièrement la dette, je me retourne vers le seul héritier que je connaisse et qui habite maintenant la maison du défunt, car il est bien connu que l'on hérite de l'actif et du passif) ; apparemment le défunt n'était pas non plus de propriétaire de la maison, mais un indivis, car le nom que l'on m'a donné au cadastre pourrait être celui d'un grand parent paternel car je connais le nom des parents du défunt (défunts eux aussi et qui habitaient également cette maison) et ce n'étaient pas eux les propriétaires mais là encore probablement des indivis (c'est le même nom de famille) ; je suis aussi en possession de l'acte de notoriété fait suite au décès de la personne qui me devait de l'argent et il y est indiqué qu'il n'a pas été dressé d'inventaire alors qu'il y a une maison ; la personne que j'assigne au tribunal et qui est le frère du défunt, a fait apportunément 15 mois après le décès de son frère une renonciation de succession pour ne pas avoir à me payer ; très compliqué à expliquer, mais il me faut juste le nom de la personne qui paie les impôts fonciers, car si c'est bien la personne que j'assigne au tribunal et qui habite la maison du défunt sa renonciation à succession n'est plus valable .... et les impôts que j'ai appelés ne sont pas très coopératifs, ils m'ont simplement dit que les impôts étaient bien payés, mais par qui ?
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse je suis de la famille et j'ai de gros doute.
Merci
Je suis un papa divorcé et j'avais besoin de me stabiliser dans ma maison. J'étais locataire et la Régie ne me passait pas les coordonnées du propriétaire...
Je suis passé par un site internet : www.qui-est-proprietaire.com pour avoir l'info.
www.qui-est-proprietaire.com est un site payant mais très efficace !
J'ai pu retrouver le propriétaire d'une parcelle de terrain en moins de 24 h alors que je cherchais depuis des semaines !!!