Responsabilité sur indivision
RésoluBonjour, Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore u...
Bonjour, Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore u...
Bonjour, Cela fait maintenant 7 ans que la maison mitoyenne à la mienne est occupée, et cela fait 7 ans que je suis ennuyée par les voisins, ballo...
Bonjour, Interpellée sur le partage des fichiers, je me pose une question : qu'en est-il de l'obligation d'avoir un mandat pour présenter un bien ...
Bonjour, Ma locataire a déposé son préavis fin septembre (et quitté les lieux aussitot), ce qui fait que son préavis couvrait octobre, novembre et...
Bonjour, nous venons de constater que notre maison, achetée il y a 1an1/2, n'était pas isolée par les murs alors que le DPE indique une isolation ...
Bonjour, Je me permet de vous contacter car mon voisin construit une piscine a moins de 2 metre de ma cloture sans aucune declaration en mairie . ...
Bonjour, Cet été, mon syndic ma fait parvenir par courrier simple, un devis ainsi qu'une lettre, me demandant si j'étais d'accord ou non pour la r...
Bonjour, J'occupe un logement loué depuis presque 3 ans. Mon loyer de 470€ fixé à mon entrée en février 2010 n'a jamais été augmenté. Mon propriét...
Bonjour, ma nouvelle voisine une jeune qui vient d acquerir cette maison depuis juin veut faire la lois !!! sa maison se situe en bordure de trotto...
Bonjour, nous avons fait realiser des travaux durant l hiver 2012 par une entreprise de maconnerie de notre village, les macons ont defait la goutti...
Bonjour, Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ? Cordialement,
Bonjour, Je dois donner mon préavis à mon propriétaire et j'ai bien lu que le préavis était de 3 mois mais mon cas est un peu particulier et j'aimer...
Bonjour, Nous avons achetez une propriété agricole de 2,5 Ha(en zone agricole ) en exploitation en 1999 au travers d'une SCI avec mes deux enfants ...
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires sans syndic, un copropriétaire voudrait constituer un syndic bénévole dont les fonctions seraient exercées co...
Bonjour, j ai un appartement loué et je voudrai arreter le bail. J ai bien compris que je dois envoyer une lettre recommandée 6 mois avant la date. ...
Bonjour, je me retourne vers vous car je viens de recevoir un courrier de mon syndic qui me dit qu'une petition a été faite contre moi qui precise q...
Bonjour, Je suis syndic bénévole déclarée en préfecture d'une petite copro. Nous avons lors d'une AG retenue une entreprise (la moins disante) pour ...
Bonjour, mon voisin fait stationner sa caravane sur son terrain privé et face à mes 2 fenêtres (cela cache entièrement la visibilité), il laisse sa ...
Bonjour, Actuellement dans l'attente de la clôture de la liquidation de mon commerce qui n'as pas trouver acquéreur aux enchères publiques , mon mar...
Bonjour, je suis propriétaire et souhaite avoir des renseignements pour résilier un bail, en effet cela fait plus de 10 ans que les locataires sont ...
Bonjour, je vis dans une rue parisienne au vis-à-vis proche. Toutes les fenêtres de part et d'autre de la rue ont donc des voilages et rideaux... ...
Bonjour, mon locataire part et je pense qu'un état des lieu à l'amiable est suffisant si ce locataire exige un huissier, qui le paiera (état entend...
Bonjour, je suis intéressée par un bien en location mais il est dans une agence locative. Il y a bien sur les frais d'agence lors de la signature du b...
Bonjour, j'ai créé il y a 3 ans une sci familiale avec mon père. celui ci veut me vendre ces parts. je détiendrais donc l intégralité des parts. q...
Bonjour, si deux coproprietaires ne s'entendent pas(famille) peuvent-ils creer un syndicat gerer par autrui
Bonjour, ma question est quand je suis rentree dans le logement une maison l'etat des lieux a etait fait part un huissier de justice au dictaphone...
Bonjour, je suis propritaire d'un appartement en copro (il y a deux appart).L'agence m'a contactée pour appeler nos locataires .Ceux ci m'ont signif...
Bonjour, j'aurais souhaité savoir quels sont les droits d'un locataire. Il y a des travaux qui sont nécessaires et le propriétaire tarde à les faire...
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio meuble , le précédent locataire est parti en résiliant son contrat EDF, et le nouveau n'a pas souscrit de ...
Bonjour, Pour un achat en viager, les droits de mutation s'appliquent sur quel montant ? (sur le bouquet initial ? annuellement sur la rente viagè...
Bonjour, Lorsqu'on n'est pas agriculteur et qu'on a des terres agricoles (il s'agit d'une carte communale qui défini nos terres en zone agricole), p...
Bonjour, Nous sommes quatre copropriétaires, nous n'avons pas de syndic de copro et pour remedier à cela, un copropriétaire demande à ce qu'un syn...
Bonjour, Je quitte prochainement une maison en location les volets roulants qui sont en panne à cause de l'ancienneté doivent-ils être réparés par...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce (hôtels, restaurant) depuis 5 ans, et je souhaiterai - pour des raisons de santé - le mettre en l...
Bonjour, Je suis actuellement dans un logement meublé, mon contrat a été conclut en septembre 2012 et se finit le 30 juin 2013. Seulement l'appar...
Bonjour, L'état des lieux de mon ancien appartement et la restitution des clés auront lieu le 07 décembre. Le prochain locataire reprend le logeme...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble avec un chauffage collectif, je souhaiterais savoir à quel période il doit etre mis en f...
Bonjour, Problème entre locataire et propriétaire au sujet de la date de départ du préavis. Je sais que selon la loi, le préavis débute à la dat...
Bonjour, les bornes délimitant ma propriété et celles de mes voisins sont installées depuis plus de vingt ans. Nous venons d'acheter et ces bornes é...
Bonjour, Je suis marié sous contrat avec un régime de séparation de biens.La maison que nous avons acheté avec mon épouse est considérée comme bie...
Bonjour, Je suis rentrée dans un logement le 11/7/2012. Aujourd'hui je déménage et demande à mon propriétaire de me rembourser les 10 jours où je ne...
Bonjour, Je viens de recevoir un papier de ma proprietaire qui me note Loyer 1300€ a compter du 1/11/2011 ( nous somme rentre le 17/11/2011 , Irl ...
Bonjour, je viens d'acheter une maison, et je veux faire une clôture "propre". L'ancien propriétaire a mis juste un grillage et en plus il est à l'...
Bonjour, Je loue une maison où est installé une vmc mise en position simple flux. J'ai installé uniquement en simple flux pour la salle de bain, l...
Bonjour, Un copropriétaire est décédé. Quels sont les textes qui indiquent que les héritiers doivent envoyer un avis de mutation au syndic pour sig...
Bonjour, mes parents âgés de 90 ans habitent au dernier étage d' une résidence (dite de standing) de 5 étages à Châtellerault (86). Depuis l' hiver d...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. Ma chaudière est tombée en panne, le dépanneur est intervenu pour remplacer le gicleur. Est-ce...
Bonjour, Je viens de déposer un préavis pour mon logement. L'agence a mis une annonce en ligne pour relouer le bien. Jusque là pas de problèmes. ...
Bonjour, la vente de mon appartement a été signée chez notaire. il avait été convenu un net vendeur de 90.000 mais qu'elle ne fut pas ma surprise, l...
Bonjour, Je vous explique en quelques mots notre situation. Nous avons reçu par le propriétaire une lettre mentionnant qu'à la date d'échéance de l...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.