Création SCI et exercice comptable

Résolu
julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 14:27
julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 14:57
Bonjour à tous,

voilà, on souhaiterait créer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier (résidence secondaire avec possibilité de locations).

Ma question est:

si je crée la SCI en décembre, est que je peux commencer mon exercice comptable au 1er janvier?(=différé de prise d'effet)
Ou la date d'enregistrement correspond à la date de commencement de l'exercice comptable obligatoirement.

Tout ça est un peu compliqué pour moi !

Merci par avance

10 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
20 nov. 2012 à 16:07
La SCi aura une existence légale immédiatement après son immatriculation .

Il est possible d'indiquer dans les statuts que le premier exercice sera cloturé au 31 12 2013.
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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
20 nov. 2012 à 18:02
Bon très bien alors, c'est exactement ce que je veux,

il va falloir que je me penche sur les statuts à présent,

d'après vous, cela ne pose pas de problème de créer une SCI même si l'acte d'achat ne se fait pas?

en tout cas merci

bonne journée
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
20 nov. 2012 à 19:59
" cela ne pose pas de problème de créer une SCI même si l'acte d'achat ne se fait pas"?"

Non une SCi peut ne pas détenir un immeuble.

Vous pouvez aussi éviter d'aller trop vite.

On peut signer un compromis sans l'existence de la SCi .

Le délai entre lz signature du compromis et la signature de l'acte Notarié est suffisant pour créer une SCi qui achetera alors le bien immoblier.
Inutile d'aller trop vite

Cordialement
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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
21 nov. 2012 à 09:41
Vous avez raison, il est vrai qu'entre le compromis, l'accord du prêt, et l'acte d'achat définitif cela prend au temps.

L'idée était de ne pas devoir tout gérer en même temps, notaire, prêt et SCI.
Surtout que je dispose de temps maintenant.


Par contre je n'ai pas compris "Non une SCi peut ne pas détenir un immeuble. "
= une SCI doit avoir un bien immobilier obligatoirement?

Ce que je voulais dire,
si admettons on s'engage sur l'achat d'une maison, on signe le compromis de vente, on monte entre temps la SCI, et que finalement la vente ne se fait pas pour quelconque raison.
Comment fait-on? on doit clôturer la SCI, on attend un autre bien qui pourrait nous intéresser?

Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
21 nov. 2012 à 10:55
"une SCI doit avoir un bien immobilier obligatoirement ?"

Non il n'y a pas d'obligation.

Il n'est pas opportun de créer une SCi avant l'acquisition d'un bien cela ne sert à rien.

Liquider par anticipation une SCI entraine des frais
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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
21 nov. 2012 à 11:20
Très bien j'ai ma réponse,

donc on peut commencer à monter le dossier pour la création de la SCI en n'ayant pas encore le bien, c'est ce que je voulais savoir.

Même si d'après vous ça ne sert à rien.
Moi, ça me permet de gagner du temps, car le dossier m'a l'air complexe et y a pas mal de papiers à fournir, ça va prendre du temps.

(Si vous voulez, la banque suit, il y a 3 maisons qui nous plaisent au bon prix, et il y en aura d'autres dans les mois qui arrivent.
Les gens n'achètent pas en ce moment, donc il y a beaucoup de biens à la vente et les gens baissent les prix, donc je m'en fait pas trop pour nous, même avec notre petit budget.)

Merci beaucoup !!!
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
21 nov. 2012 à 13:02
Avoir sa SCI immatriculée demande 2 à 3 semaines maxi entre le début et la fin des démarches
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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
21 nov. 2012 à 13:44
Ok, c'est assez rapide en fait, je pensais que ça prenait plus de temps que ça.

merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
Modifié le 16 mars 2023 à 11:54

1ère étape rédaction des statuts ( exige une expérience)
2ème étape signature des associés
3ème étape Enregitrement des statuts aux impots
4 ème étape Annonce légale Avis de constitution dans un journal ( environ 200 €)
5 ème étape Immatriculation de la SCi au registre des sociétés ( moins de 100 €)
6 ème étape ouverture du compte en banque

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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
21 nov. 2012 à 14:11
Les statuts, j'en ai trouvé sur internet gratuitement, il me semble très bien faits. Toutes les mentions légales y sont et il y a aussi des précisions pour le remplir correctement.
Vous pensez qu'il vaut mieux prendre un professionnel pour la rédaction?
Je n'ai pas de points de comparaison.

Pour le journal officiel, j'ai fait une simulation il me faut compter 80€ sur Toulouse.
Là où je ne sais pas c'est la vocation de la SCI:
maison secondaire à vocation locative ? sachant qu'une SCI ne peut louer des biens meublés... qu'est ce qu'il faut mettre? rien?

En tout cas les étapes me paraissent beaucoup plus claires à présent !
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
21 nov. 2012 à 18:21
Les statuts ont beaucoup d'importance.

Ne pas bacler cette étape car modifier des statuts entraine des frais

Un simple copie-collé passe partout sera à côté de l'essentiel.

Chaque projet a ses objectifs qui sont aussi fonction des associés

quand on ne maitise pas sur le sujet c'est plutot difficile de se poser les bonnes questions

Un Notaire prend environ entre 1 000 et 1500 € d'honoraires un avocat c'est souvent plus cher.

Cordialement
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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
22 nov. 2012 à 09:23
Je vais regarder tout ça,
je pense qu'il ne faut pas dramatiser non plus,
nous achetons à 2 avec mon conjoint une petite maison secondaire.
Il n'y a pas des grosses sommes en jeu.

Mais bon effectivement, je ferai vérifier nos statuts par mon notaire.
ça marche
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
22 nov. 2012 à 13:36
80 € pour un avis de constitution SCI est en dessous de la moyenne sur les 90 département

à constater sur devis confirmé prêt à l'impression
vérifier que toutes les mentions légales figurent selon les les obligations légales
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julieair Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 1
22 nov. 2012 à 14:23
Il existe des moteurs de recherche pour trouver les offres les moins chères sur les journaux d'annonces légales.
ça ne m'a pas l'air d'être une embrouille (80€ pour Toulouse et 85€ pour Foix - prix avant paiement).
Voici le lien: https://www.annonces-legales.fr/
Si ça peut vous être utile?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
22 nov. 2012 à 14:40
je connais très bien les prix.
je rédige et fait publier des annonces assez fréquemment de toutes natures.
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