Raccordement Tout à l'égoût Résolu

Question

Bonjour,  

j'ai besoin de votre aide.  

Nous comptons acheter une maison où il n'y a ni WC, ni salle de bain. Seulement un point d'eau avec un évier dans le cuisine avec une évacuation (je ne sais pas où elle part, le pluvial sûrement?).  

Le tout à l'égoût a été réalisé, il y a plus de 2 ans sur la commune. La vendeuse du bien a t'elle l'obligation de raccordement de la maison pour la vente? 
La commune doit-elle fournir un regard de branchement avec tabouret au pied de la maison pour notre raccordement (maison donnant sur rue). 
Qui doit quoi et qui paie quoi? J'essaie d'avoir toutes les cartes en main avant d'aller voir le Maire. 

Merci par avance.

BmV · Answer

"Le tout à l'égoût a été réalisé" : dans cette rue aussi ?

"avec une évacuation (je ne sais pas où elle part, le pluvial sûrement?)." : il serait très intéressant de le savoir, justement ....

"La vendeuse du bien a t'elle l'obligation de raccordement de la maison pour la vente? " : non, elle a juste l'obligation d'informer, ce qui semble être le cas. 
En revanche, ça doit avoir une incidence importante sur le prix de la maison.

"La commune doit-elle fournir un regard de branchement avec tabouret au pied de la maison pour notre raccordement (maison donnant sur rue)" : oui, mais pas forcément.
Reste à négocier avec le maire sur la base des règlements en vigueur dans la commune.
 
"Qui doit quoi et qui paie quoi?" : sauf réglements locaux, le propriétaire doit la conduite jusqu'en limite de propriété, la commune le raccordement entre cette limite et le collecteur.

julieair · Answer

merci de votre réponse,

oui le tout à l'égout est dans le rue, elle sera facile à connecter au réseau,
il me faut connaître la hauteur de fil d'eau pour organiser l'aménagement des pièces (sdb étage au rez de chaussée).

j'ai été informée par l'agence que le maison n'est pas connectée au TAE,

le mieux serait que le branchement de la maison soit retranché au prix d'achat?
donc cela revient au même si la vendeuse ne fait pas le raccordement pour la vente.

Pour le reste je verrai avec le Maire, 
mais à mon avis le raccordement sous voirie de la maison jusqu'au regard situé au milieu de la rue, sera à notre charge aussi (y compris reprise de l'enrobé de la voirie)?

BmV · Answer

"Sauf règlements locaux, le propriétaire doit la conduite jusqu'en limite de propriété, la commune le raccordement entre cette limite et le collecteur."  : qu'est ce qui n'est pas clair dans cette phrase de 13:36 ? ?

julieair · Answer

bonjour,

je réfléchissais sur le processus de mise en oeuvre dans mon cas mais j'en ai bien compris le principe.
Je pense qu'il me faut le revoir sur place car je ne suis pas une spécialiste du VDR !
Pour le reste, je pense qu'il me faut peut être changer de forum.

En tout cas je vous remercie.
Bonne journée

Raccordement Tout à l'égoût

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